"Projet d'ordre du jour de la 493ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 26 janvier 1995 à 9.00 heures"

Documents from 19 January 1995 to 25 January 1995

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-8326
Original Reference Code
DEC 13/95; DEC 13/1/95 Rév.1; DEC 13/2/95 Rév.2
Extent and Medium

6

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth; Musa, Samir

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025

Content and Structure

Abstract

1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 13/95)
2. Approbation du procès-verbal de la 492ème réunion de la Cour tenue le 12 janvier 1995 (DEC 8/95)
3. Activités de la Cour
4. Programmation pluriannuelle 1995 - 1998 du groupe I (DEC 191/94)
5. Programmation pluriannuelle 1995 - 1998 du groupe II (DEC 15/95)
6. Programmation pluriannuelle 1995 - 1998 du groupe III (DEC 14/95)
7. Révision du Traité sur l'Union européenne. Préparation de la Conférence intergouvernementale 1996 (DEC 16/95)
8. Projet de lettre aux administrations nationales (DEC 9/95)
9. Examen des ressources consacrées à la DAS (DEC 10/95)
10. Traitement des irrégularités (DEC 12/95)
11. Budget rectificatif supplémentaire 1995 (DEC 17/95)
12. Mesures particulières de cessation définitive de fonction à l'occasion de l'adhésion de trois nouveaux États membres
13. Divers

Contient aussi les versions Révisées Rév.1 et Rév.2.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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