1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 1/95)
2. Approbation:
2.1. du point 19 du procès-verbal de la 490ème réunion de la Cour tenue le 15 décembre 1994 (DEC 197/94 Add.1)
2.2. du procès-verbal de la 491ème réunion de la Cour tenue le 20 décembre 1994 (DEC 200/94)
3. Activités de la Cour
4. Compétences consultatives de la Cour, désignation d'un rapporteur pour avis sur:
4.1. le projet de règlement financier de l'Office pour l'harmonisation du marché intérieur (DEC 2/95)
4.2. la proposition de règlement (CE, EURATOM, CECA) du Conseil modifiant le règlement (CEE, EURATOM, CECA) n. 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des
Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés et (DEC 3/95)
4.3. le projet de règlement financier de l'Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies (OEDT) (DEC 6/95)
5. Programme de formation professionnelle de la Cour pour l'année 1995 (DEC 5/95)
6. Création de nouveaux secteurs d'audit (DEC 4/95)
7. État prévisionnel rectificatif et supplémentaire pour l'exercice 1995 relatif à l'élargissement de l'Union européenne (DEC 7/95)
8. Divers

French

Electronic File, Textual