"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4 alinéa 2 du Traité CE sur la mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine" - 10ème partie
"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4 alinéa 2 du Traité CE sur la mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine" - 10ème partie
Documents from 04 April 1995 to 10 May 1995
Identity
Context
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8397
Original Reference Code
DEC 54/1/95 Rév.1; DEC 54/1/95 Rév.1 CR
Extent and Medium
55
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion des 10 et 11 mai 1995.
Contient la traduction en anglais; la version originale en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand de la version du contre-rapporteur.
Keywords
Report, Enterprise, industry and trade, Meat
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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