"Rapport annuel 1994 - Chapitre Domaine régional" - 12ème partie

Document date: 06 September 1995

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-8417
Original Reference Code
DEC 56/95 apc; DEC 56/95 apc Add.1; DEC 56/1/95 apc Rév.1; DEC 56/95 apc FINAL; 56/95 apc FINAL Corr.1
Extent and Medium

62

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025

Content and Structure

Abstract

Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la reunion du 14 et du 21 septembre et du 26 octobre 1995.

Contient la traduction en allemand de la version après procédure contradictoire; le version originale en allemand et la traduction en français de l'Addendum Add.1 à la version après procédure contradictoire; la version originale en plusieurs langues (français et allemand) de la version Révisée Rév.1, après procédure contradictoire; la version originale définitive après procédure contradictoire en plusieurs langues (français, anglais et allemand), aussi du Corrigendum à la version finale après procédure contradictoire.

Keywords

Annual report; Regional policies

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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