"Rapport annuel 1994 - Chapitre Domaine régional" - 12ème partie
"Rapport annuel 1994 - Chapitre Domaine régional" - 12ème partie
Document date: 06 September 1995
Identity Statement
62
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la reunion du 14 et du 21 septembre et du 26 octobre 1995.
Contient la traduction en allemand de la version après procédure contradictoire; le version originale en allemand et la traduction en français de l'Addendum Add.1 à la version après procédure contradictoire; la version originale en plusieurs langues (français et allemand) de la version Révisée Rév.1, après procédure contradictoire; la version originale définitive après procédure contradictoire en plusieurs langues (français, anglais et allemand), aussi du Corrigendum à la version finale après procédure contradictoire.
Annual report; Regional policies
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French, German
Electronic File, Textual