"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'observations au sens de l'art. 88, point 1, du Règlement financier sur la politique commune de la pêche et de la mer" - 5ème partie
"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'observations au sens de l'art. 88, point 1, du Règlement financier sur la politique commune de la pêche et de la mer" - 5ème partie
Documents from 30 August 1995 to 19 September 1995
Identity
Context
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8424
Original Reference Code
DEC 59/95 apc; DEC 59/95 apc FINAL
Extent and Medium
59
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant les réunions du 14 septembre et du 26 octobre 1995.
Contient la traduction en anglais de la version après procédure contradictoire et la version originale définitive en français de la version après procédure contradictoire (document identique au DEC 59/95 apc).
Keywords
Annual report; Fisheries and maritime affairs
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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