"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4 alinéa 2 du Traité CE sur la mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine" - 15ème partie
"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4 alinéa 2 du Traité CE sur la mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine" - 15ème partie
Document date: 11 September 1995
Identity
Context
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8402
Original Reference Code
DEC 54/95 apc
Extent and Medium
48
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du 14 septembre 1995.
Contient la traduction en allemand de la version après procédure contradictoire.
Keywords
Report, Enterprise, industry and trade, Meat
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly