"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'observations au sens de l'art. 88, point 1, du Règlement financier sur la politique commune de la pêche et de la mer" - 3ème partie
"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'observations au sens de l'art. 88, point 1, du Règlement financier sur la politique commune de la pêche et de la mer" - 3ème partie
Documents from 22 June 1995 to 12 July 1995
Identity
Context
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8422
Original Reference Code
DEC 59/95 FINAL
Extent and Medium
48
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant les réunions du 4 mai et du 13 juillet 1995.
Contient la traduction en anglais et la traduction en allemand de la version définitive.
Keywords
Annual report; Fisheries and maritime affairs
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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