"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'observations au sens de l'art. 88, point 1, du Règlement financier sur la politique commune de la pêche et de la mer" - 4ème partie
"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'observations au sens de l'art. 88, point 1, du Règlement financier sur la politique commune de la pêche et de la mer" - 4ème partie
Documents from 26 July 1995 to 11 August 1995
Identity
Context
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8423
Original Reference Code
DEC 59/95 apc
Extent and Medium
59
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du 14 septembre 1995.
Contient la version originale en français avec réponses de la Commission et la traduction en allemand de la version après procédure contradictoire.
Keywords
Annual report; Fisheries and maritime affairs
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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