"Procès-verbal de la 498ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 6 avril 1995 à 9.00 heures"
"Procès-verbal de la 498ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 6 avril 1995 à 9.00 heures"
Document date: 26 April 1995
Identity Statement
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Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 57/1/95 Rév.1)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 497ème réunion de la Cour tenue le 23 mars 1995 (DEC 53/95)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 497ème réunion de la Cour du 23 mars 1995 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Réponse définitive de la Commission aux observations préliminaires sur le Stabex dans le cadre du premier protocole financier de la Quatrième Convention de Lomé
3.3. Transmission du programme de travail de la Cour pour l'exercice 1995
4. Observations préliminaires sur la "mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine" (DEC 54/95) et avis du contre-rapporteur (DEC 54/95 CR)
5. Rapport sur les perspectives de coopération entre la Cour des comptes européenne (CCE) et les Institutions de contrôle nationales (ICN) dans le cadre de la déclaration d'assurance (DAS) (DEC 55/95)
6. Divers
6.1. Avis sur une révision du Statut des enseignants des Écoles européennes et rapport spécial sur la construction de l'hémicycle de Strasbourg
6.2. Avis sur les décisions d'apurement
6.3. Irrégularités commises dans le domaine du Tourisme
6.4. Rapport d'activités du Secrétaire général
6.5. Communications du Président
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
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