Dossier de procédure original: affaire 731/79
Documents from [1978] to [1981]Identity Statement
5.5 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Parties: Dr C.A.A. Broekhuyse contre Parlement européen
Commission d'invalidité
Arrêt de la Cour le 15 janvier 1981
Dossier de procédure original: schriftelijke procedure, refere, schriftelijke procedure, refere II, schriftelijke procedure, instructie, mondelinge behandeling, arrest, documents divers
Langue de procédure: NL
731/79
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Dutch
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)