Dossier de procédure original: affaire 78/79
Documents from [1964] to [1976]Identity Statement
6 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Parties: BTP Tioxide Limited against Commission of the European Communities. Intervener: Council of the European Communities
Environnement: Annulation de la décision contenue dans une "opinion" de la Commission du 19 février 1972 concernant l'usine de BTP à Grimsby. Annulation de la directive 78/176/CEE du Conseil du 20 février 1979 relative aux déchets provenant du dioxyde de titane/ Order of intervention le 6 août 1979
Ordonnance de radiation le 3 octobre 1986
Dossier de procédure original: Written procedure, documents divers volume II
Langue de procédure: EN
78/79
Conditions of Access and Use
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Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
English
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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