DORIE-938 75_04 - Etats membres - îles - enclaves - Poseidom

Documents from 17 November 1988 to 15 June 1998

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DORIE-938
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DORIE-38-938
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 15/06/1998 - E-1399/1998 - Question écrite n° E-1399/98 posée par APOLINARIO sur POSEI-ENERGIE - PRIORITES POUR LES AZORES - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1998 - P-1022/1998 - Question écrite n° P-1022/98 posée par APOLINARIO sur FONDS STRUCTURELS ET REGIONS PERIFERIQUES - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1998 - SP(1998)1327 - Question écrite n° E-0754/98 posée par SIERRA GONZALEZ sur REDUCTIONS DE FONDS REGIS - AGENDA 2000 - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1998 - SEC(98)664 - Régions ultrapériphériques - Hyperlien
- Extrait - 01/12/1997 - - DOSSIER SPÉCIAL «LE DROIT CE APPLICABLE AUX DOM ET AUX PTOM» - in L'OBSERVATEUR de BRUXELLES - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1997 - COM(97)388final - RAPPORT SUR L'APPLICATION DU REGIME DE COMPENSATION DES SURCOÛTS INDUITS PAR L'ULTRAPERIPHERICITE POUR L'ECOULEMENT DE CERTAINS PRODUITS DE LA PÊCHE DES AÇORES, DE MADERE, DES ILES CANARIES ET DU DEPARTEMENT FRANÇAIS DE LA GUYANE - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1997 - COM(97)389final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et du département français de la Guyane - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1997 - - ACTION DE L'UNION EUROPEENNE EN FAVEUR DES DOM - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1997 - COM(97)388 - Secteur de la pêche - Surcoûts de l'ultrapériphéricité (rapport) - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1997 - - Nouvel article 227.2 du traité arrêté à Amsterdam - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1997 - E-0412/1997 - Question écrite n° E-0412/97 posée par MEDINA ORTEGA sur PROGRAMME POSEICAN - Hyperlien
- Intégral - 23/12/1996 - P-3584/1996 - Question écrite n° P-3584/96 posée par LE GALLOU sur FONDS STRUCTURELS EN GUYANE - FRANCE - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1996 - C(96)2972 - Secteur de la pêche - POSEIDOM - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1996 - C(96)2953 - Régions ultrapériphériques - Symbole graphique - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1996 - SI(96)828 - 1710ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II), Bruxelles, le 12/09/1996 - Proposition de décision du Conseil portant révision à mi-parcours de la décision 91/482/CEE du conseil, du 25/07/1991, relative à l'Association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne COM (95) 739 du 14/02/1996 base juridique : article 136 - Hyperlien
- Intégral - 05/09/1996 - PE250.899 - QUESTION ÉCRITE E-1695/96 posée par Isidore Sanchez García (ARE) à la Commission - Adaptation des régimes spécifiques d'approvisionnement en faveur des régions ultrapériphériques qui sont prévus dans les programmes POSEI - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1996 - P-0303/1996 - WRITTEN QUESTION P-0303/96 by Johanna Maij-Weggen (PPE) to the Commission - Review of the EU-OCT association agreement - Hyperlien
- Intégral - 06/02/1995 - 4551/95(Presse32) - RHUM : DECONTINGENTEMENT DES IMPORTATIONS ACP ET PTOM ET MESURES A ADOPTER DANS LE CADRE POSEIDOM - in 1827ème session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 06/02/1995 - Hyperlien
- Extrait - 22/12/1994 - - Rhum, rapport sur les perspectives de marché - in EU review - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1994 - IP/94/492 - RAPPORT 1992-93 SUR LES PROGRES ACCOMPLIS DANS LA MISE EN OEUVRE DE POSEIDOM - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1994 - COM(97)200final - RAPPORT 1992-1993 SUR LES PROGRES ACCOMPLIS DANS LA MISE EN OEUVRE DE POSEIDOM - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1992 - IP(92)344 - ACTIONS EN FAVEUR DES REGIONS ULTRAPERIPHERIQUES DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Extrait - 17/12/1991 - 10323/91(Presse239) - Poseidom - in 1545ème session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Réunion de la Coopération Politique, Bruxelles, les 16/12/1991 et 17/12/1991 - Hyperlien
- Extrait - 22/11/1991 - PE152.795 - Poseidom: mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1991 - 8903/91 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'Outre-mer - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1991 - SI(91)679 - 1492ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 09/10/1991 - Divers - Règlement POSEIDOM - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1991 - 7494/91 - COMITE SPECIAL AGRICULTURE - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 872ème réunion tenue à Bruxelles le 16/07/1991 - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1991 - 7760/91 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'Outre-mer - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1990 - SEC(90)2541 - FINANCEMENT DES RESSOURCES RELATIVES AUX PROGRAMMES POSEIDOM, POSEICAN, POSEIMA - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1990 - SEC(90)854 - Mise en oeuvre du POSEIDOM - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1989 - COM(89)677final - MODIFICATION - Projet de DECISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM) MODIFICATION Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1989 - 11009/89COR1 - CORRIGENDUM - Décision du Conseil instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM) - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1989 - 11009/89 - DECISION DU CONSEIL instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM) - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1989 - 11021/89note - Départements français d'outre-mer - Décisions POSEIDOM et OCTROI DE MER - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1989 - - Départements français d'outre-mer - Déclarations ad décisions POSEIDOM et OCTROI DE MER - Hyperlien
- Extrait - 14/12/1989 - - Départements d'outre-mer - in Compte rendu in extenso des séances - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1989 - - POSEIDOM/Octroi de mer - Déclarations - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1989 - 10464/89 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Projets de décisions POSEIDOM et OCTROI de MER - Base juridique - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1989 - PE132.431/déf. - RAPPORT fait au nom de la commission de la politique régionale et de l'aménagement du territoire sur les propositions de la Commission au Conseil concernant - I. Un projet de décision commune du Conseil et de la Commission instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM) II. Une décision relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer (COM/89/730 final - C344/89) - Rapporteur: F. M. Santos Gomes - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1989 - 10170/89 - Départements français d'outre-mer - Projet de décision POSEIDOM - Proposition de décision OCTROI DE MER - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1989 - - DOM : 1er DEBAT AU CONSEIL SUR POSEIDOM ET LE DROIT DE MER - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1989 - 7248/89 - POSEIDOM/OCTROI DE MER - Projet de déclarations à inscrire au procès-verbal du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1989 - - Projet de décision POSEIDOM - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1989 - 7194/89 - Proposition de décision du Conseil relative au régime de l'octroi de mer dans les DOM - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1989 - 7205/89 - Départements français d'outre-mer - Projet de décision commune du Conseil et de la Commission des Communautés européennes instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de ces départements - Proposition de décision du Conseil relative au régime de l'octroi de mer dans ces départements - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1989 - 7082/89 - POSEIDOM/OCTROI DE MER - Suggestions de compromis de la Présidence - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1989 - 7103/89 - POSEIDOM/OCTROI DE MER - Hyperlien
- Intégral - 22/05/1989 - 6596/89COR1 - CORRIGENDUM à la Note de la Présidence en date du 16/05/1989 - Projet de décision POSEIDOM - Hyperlien
- Intégral - 16/05/1989 - 6598/89 - POSEIDOM/OCTROI DE MER - Projet de déclarations à inscrire au procès-verbal du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 16/05/1989 - 6238/89 - Départements français d'outre-mer - Projet de décision commune du Conseil et de la Commission des Communautés européennes instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de ces départements - Proposition de décision du Conseil relative au régime de l'octroi de mer dans ces départements - Hyperlien
- Intégral - 16/05/1989 - 6596/89 - Projet de décision POSEIDOM - Hyperlien
- Intégral - 16/05/1989 - 6597/89 - Proposition de décision du Conseil relative au régime de l'octroi de mer dans les DOM - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1989 - CES569/89 - AVIS du Comité économique et social sur le "Projet de décision commune du Conseil et de la Commission instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM)" et la "Proposition de décision du Conseil relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer" - Hyperlien
- Extrait - 21/04/1989 - A2-111/89 - RAPPORT fait au nom de la commission de la politique régionale et de l'aménagement du territoire sur le projet de décision commune du Conseil et de la Commission (COM/88/730 - C2-262/88) instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM) - Rapporteur: P. de Pasquale - Hyperlien
- Intégral - 13/04/1989 - CES245/89 - PROJET D'AVIS de la section du développement régional, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme sur le "Projet de décision commune du Conseil et de la Commission instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM)" et la "Proposition de décision du Conseil relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer" - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1989 - SP(89)713 - Projet de décision commune du Conseil et de la Commission instituant un programme d'options spécifiques à L'éloignement et l'insularité des départements français d'outre^mer (POSEIDOM) (C0M(88) 130 final) - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DE LA POLITIQUE REGIONALE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Compte rendu sommaire, reunion des 21 et 22 mars 1989 - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1989 - SI(89)213 - 1380ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 22/03/1989 - Divers . Départements français d'Outre-Mer : Programme POSEIDOM - Base juridique : art. 227, paragraphe 2/CEE - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1989 - 5542/89 - Proposition de décision du Conseil relative au régime de l'octroi de mer dans les DOM - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1989 - 5541/89 - Proposition de décision POSEIDOM - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1989 - COM(88)730final - Projet de DECISION COMMUNE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM) Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1989 - SI(89)5 - 1370ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12/01/1989 - Départements français d'outre-mer : Programme POSEIDOM - Base Juridique : art. 227, paragraphe 2/CEE - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1988 - COM(88)730final - Projet de DECISION COMMUNE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM) Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1988 - - POSEIDOM - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1988 - - CONCLUSIONS DE LA REUNION DU GROUPE INTERSERVICES TENUE LE 16/11/1988 ET CONSACREE AU PROJET DE CADRE DOM (POSEIDOM) - Hyperlien
- Intégral - - - - Hyperlien

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 21/12/1989 MODIFICATION Projet de DECISION COMMUNE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM) MODIFICATION Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer (présentées par la Commission en v ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0677
Original Reference Code: COM(1989)677
Description Level: Dossier
Dates: 1989 to 1989
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