- Intégral - 20/09/2005 - - Lettre de D. Hübner, membre de la Commission à F. Baroin, minister de l'Outre Mer - Documents de travail - Hyperlien
- Intégral - 04/08/2000 - E-0417/1999 - QUESTION ÉCRITE E-0417/99 posée par Jens-Peter Bonde (I-EDN) à la Commission -(01/03/1999) - Libre circulation des Groenlandais dans l'Union européenne et dans l'Espace économique européen - Hyperlien
- Intégral - 10/06/2000 - - (EU) UE/GROENLAND : le renouvellement du protocole "pêche" soulève des problèmes - l'UE veut faire correspondre la compensation financière aux captures effectives, le Groenland souhaite un paquet couvrant tous les aspects de son statut de PTOM - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1999 - COM(1999)163final - REFLEXIONS SUR LE STATUT DES PTOM ASSOCIES A LA CE ET ORIENTATIONS SUR "PTOM 2000" - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1999 - COM(1999)163final - REFLEXIONS SUR LE STATUT DES PTOM ASSOCIES A LA CE ET ORIENTATIONS SUR "PTOM 2000" - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1997 - SP(97)3565 - Question écrite n° P-2842/97 posée par MAIJ-WEGGEN sur PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; SITUATION AGRICOLE - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1997 - - (EU) UE/PTOM : LA NOUVELLE PROPOSITION DE COMPROMIS DES PAYS-BAS DEVRAIT PERMETTRE DE RESOUDRE LE PROBLEME DU RIZ ET DE DEBLOQUER PAR CONSEQUENT LE RENOUVELLEMENT DE L'ASSOCIATION - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1997 - PE257.457 - QUESTION ÉCRITE P-0632/97 posée par Maartje van Putten (PSE) à la Commission - Décision relative aux PTOM et Antilles néerlandaises - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1996 - SI(96)969 - 1715ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 17/10/1996 - Proposition de décision du Conseil portant révision à mi-parcours de la décision 91/482/CEE du conseil, du 25/07/1991, relative à l'Association des pays et territoires d'Outre-Mer à la Communauté européenne COM(95) 739 du 14/02/1996 - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1996 - SI(96)797 - 1709ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 05/09/1996 - Divers - Proposition de décision du Conseil portant révision à mi-parcours de la décision 91/482/CEE du conseil, du 25/07/1991, relative à l'Association des pays et territoires d'Outre-Mer à la Communauté européenne COM (95) 739 du 14/02/1996 - Hyperlien
- Intégral - 10/05/1996 - 96/C139/01 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant révision à mi-parcours de la décision 91/482/CEE du Conseil, du 25/07/1991, relative à l'association des pays et territoires d'Outre-Mer à la Communauté économique européenne (96/C 139/01) COM(95) 739 final - 96/0043(CNS) - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1996 - P-0303/1996 - QUESTION ÉCRITE P-0303/96 posée par Johanna Maij-Weggen (PPE) à la Commission - Réexamen du traité d'association entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1996 - COM(95)739final - Proposition de DECISION DU CONSEIL portant révision à mi-parcours de la Décision 91/482/CEE du Conseil, du 25/07/1991 relative à l'Association des pays et territoires d'Outre-Mer à la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 02/02/1996 - 4793/96 - Copie de lettre de F. Fischler, membre de la Commission à J. Solana, Président du Conseil Proposition de règlement du Conseil modifiant de règlement (CEE) n° 715/90 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certains marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'Outre-Mer (PTOM) - Hyperlien
- Intégral - 17/08/1995 - - (EU) CIG DE 1996/FRANCE : UN RAPPORT DU SENAT DEMANDE QUE LA CIG REVISE LES DISPOSITIONS DU TRAITE CONCERNANT LES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1995 - COM(95)355final - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à des mesures transitoires applicables à partir du 01/03/1995, dans le cadre de l'association des pays et territoires d'Outre-Mer à la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1995 - SEC(95)1136 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - REVISION A MI-PARCOURS DE L'ASSOCIATION DES PTOM A LA CE - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1995 - - (EU) UE/PTOM : EXPOSITION "LA MAGIE DE LA PERLE DE TAHITI" - OUVERTURE D'UNE DELEGATION DE LA POLYNESIE FRANCAISE AUPRES DE L'UE - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1995 - 5350/95 - RHUM : Décontingement des importations ACP et PTOM et mesures à adopter dans le cadre de POSEIDOM - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1995 - SI(95)180 - 1644ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 01/03/1995 - RHUM : Décontingentement des importations ACP et PTOM et mesures à adopter dans le cadre de POSEIDOM - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1994 - COM(94)538final - Communication de la Commission sur la révision à mi-parcours de l'association des Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) à la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1993 - COM(93)555final - Rapport de la Commission au Conseil sur la mise en oeuvre du régime commercial PTOM/CEE (rapport prévu à l'article 240, paragraphe 2 de la décision 91/482/CEE) - Proposition de DECISION DU CONSEIL modifiant la décision 91/482/CEE du Conseil du 25/07/1991 relative à l'association des pays et territoires d'Outre-Mer à la Communauté économique européenne - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1992 - SEC(92)2460/2 - CLAUSE DE SAUVEGARDE - RIZ (ANTILLES NEERLANDAISES) - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1992 - 10228/92 - Rectificatif à la décision 91/482/CEE du Conseil, du 25/07/1991, relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne -(JO n° L 263 du 19/09/1991, p. 1) - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1992 - - (EU) COUR DE JUSTICE : LES PTOM PEUVENT PERCEVOIR A CERTAINES CONDITIONS DES DROITS DE DOUANE OU DES TAXES EQUIVALENTES SUR DES PRODUITS ORIGINAIRES DES ETATS MEMBRES - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1991 - 10484/91 - Copie de lettre de K. Van Miert. membre de la Commission à H. Van den Broek, Président du Conseil - Relations avec les Etats ACP et les PTOM - Proposition de règlement prorogeant le règlement n° 715/90 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des Etats ACP ou des PTOM - Hyperlien
- Extrait - 17/12/1991 - 10323/91(Presse239) - Relations avec les PTOM - in 1545ème session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Réunion de la Coopération Politique, Bruxelles, les 16/12/1991 et 17/12/1991 - Hyperlien
- Intégral - 26/08/1991 - 7920/91 - DECISION DU CONSEIL prorogeant la décision 86/283/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Hyperlien
- Intégral - 26/08/1991 - 7921/91 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL prorogeant la décision 86/284/CECA sur le régime des échanges entre la Communauté et les pays et territoires d'outre-mer associés en ce qui concerne les produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1991 - - (EU) CE/PTOM : LE CONSEIL VIENT D'ADOPTER LE NOUVEAU REGIME QUI RESSERRE L'ASSOCIATION ENTRE LA CE ET SES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1991 - P-55 - ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (PTOM) A LA CEE - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1991 - 7336/91 - DECISION DU CONSEIL relative à l' utilisation du reliquat du montant global affecté au système de stabilisation des recettes d'exportation par la décision 86/283/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Hyperlien
- Extrait - 23/07/1991 - 7315/91 - DECISION DU CONSEIL relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1991 - 7557/91 - Relations avec les PTOM : Futur régime d'Association - Adoption dans les langues des Communautés - du projet de décision du Conseil relative à l'association des PTOM à la CEE (doc. 7315/91), - de la proposition de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA réunis au sein du Conseil sur le régime des échanges entre la Communauté et les PTOM associés en ce qui concerne les produits relevant de la CECA (doc. 7316/91) - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1991 - 7082/91EXT1 - Relations avec les PTOM - Futur régime d'association - doc. 6853/91 - in COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1480ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles le mercredi 20 juin 1991 - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1991 - 7136/91 - DECISION DU CONSEIL prorogeant la decision 86/283/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1991 - PE149.518 - La communauté et les PTOM - in Avant-première, STRASBOURG, 10/06/1991 - 14/06/1991 - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1991 - SI(91)434 - 1479ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 12/06/1991 - RELATIONS AVEC LES PTOM - Régime futur d'association, COM(90)387 du 14/02/1991 - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1991 - 6853/91 - Relations avec les PTOM - Futur régime d'association - Hyperlien
- Intégral - 07/06/1991 - SEC(91)1080final - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'utilisation du reliquat du montant global affecté au système de stabilisation des recettes d'exportation par la Décision du Conseil 88/283/CEE du 30/06/1988 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté Economique Européenne - Hyperlien
- Extrait - 07/06/1991 - 6455/91 - Relations avec les PTOM- in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1490ème session du Conseil (Développement) tenue à Bruxelles, le 27/05/1991 - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1991 - 6431/91AMD1 - Futur régime d'association des PTOM - Suggestions de la délégation du Royaume des Pays-Bas relatives aux mesures pour éviter les risques de détournement de trafic et pour ne pas porter atteinte à la politique commerciale de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1991 - SI(91)415 - 1478ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 05/06/1991 - RELATIONS AVEC LES PTOM Régime futur d'association - COM(90) 387 du 14/02/1991 - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1991 - COM(91)180final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, le rafia et l'ark, originaires des pays et territoires d'Outre-Mer, associés à la Communauté économique européenne (PTOM) (1991/1992) - Hyperlien
- Extrait - 29/05/1991 - SI(91)373 - Relations avec les PTOM - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1490ème session du Conseil consacrée au DEVELOPPEMENT, Bruxelles, le 27/05/1991 - Hyperlien
- Extrait - 27/05/1991 - 6379/91(Presse73) - Relations avec les PTOM - in 1490ème session du Conseil - Coopération au Développement, Bruxelles, le 27/05/1991 - Hyperlien
- Intégral - 24/05/1991 - SI(91)307 - 1478ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 23/05/1991 - RELATIONS AVEC LES PTOM - Régime futur d'association COM(90)387 du 14/02/1991 - Hyperlien
- Intégral - 08/05/1991 - SI(91)309 - 1474ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 08/05/1991 - RELATIONS AVEC LES PTOM - Régime futur d'association, COM(90)387 du 14/02/1991 - Hyperlien
- Intégral - 08/05/1991 - 6160/91 - Relations avec les PTOM - Propositions de la Commission relatives au futur régime d'Association (doc. 4882/91) - Hyperlien
- Intégral - 02/05/1991 - SI(91)288 - 1473ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 02/05/1991 - RELATIONS AVEC LES PTOM - Proposition de la Commission relative au futur régime d'association COM(90)387 du 14/02/1991 - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1991 - 5961/91ADD.1 - Relations avec les PTOM - Propositions de la Commission relatives au futur régime d'Association (doc. 4882/91) - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1991 - 5961/91 - Relations avec les PTOM - Propositions de la Commission relatives au futur régime d'Association (doc. 4882/91) - Hyperlien
- Intégral - 26/02/1991 - 4882/91 - Copie de lettre de M. Marin, vice-president de la Commission à M.G. Michelis, Président du Conseil - Relations avec les PTOM - Futur régime d'Association - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1991 - 4622/91 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2741/90 de Mme Van PUTTEN du Groupe des Affaires Générales en date du 15/02/1991 au Comité des Représentants Permanents - Relations commerciales entre les Etats membres de la Communauté et les territoires d'Outre-Mer - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1991 - E-2741/1990 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE N° 2741/90 de Mme Van PUTTEN, en date du 07/12/1990 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Relations commerciales entre les Etats membres de la Communauté et les territoires d'Outre-Mer - Hyperlien
- Intégral - ** - 02 - 1991 - - Une nouvelle phase d'association des PTOM à la CEE - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1990 - COM(90)682 - Lomé IV et PTOM - Prorogation du régime - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1990 - 10579/90 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe ACP en date du 03/12/1990 - Hyperlien
- Intégral - 19/09/1990 - P-62 - LA COMMISSION PROPOSE L'ADAPTATION DU REGIME D'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (PTOM) A LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1990 - COM(90)387/2 - REGIME DES ECHANGES C.E.E. - P.T.O.M. ET ASSOCIATION DES P.T.O.M A LA C.E.E - Hyperlien
- Intégral - 02/08/1990 - COM(90)387 - REGIME DES ECHANGES C.E.E. - P.T.O.M. ET ASSOCIATION DES P.T.O.M A LA C.E.E - Hyperlien
- Intégral - 24/02/1990 - - CEE-PTOM : VERS L'INSTITUTIONNALISATION DES CONTACTS DIRECTS ENTRE LES INSTITUTIONS DE LA CEE ET LES REPRESENTANTS DES TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE-MER - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1990 - IP(90)154 - VISITE DES REPRESENTANTS DES PTOM FRANCAIS A LA COMMISSION - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1990 - 4840/90 - Copie de lettre de J. Dondelinger, membre de la Commission à M. G. Collins, Président du Conseil - Relations avec les PTOM - STABEX : Rapport sur le fonctionnement du système pendant l'année 1989 - Hyperlien
- Intégral - 06/02/1990 - SEC(90)213final - Mesures transitoires applicables à la coopération ACP-CEE et à l'association PTOM-CEE pendant la période s'étendant entre la date d'expiration de Lomé III et l'entrée en vigueur de Lomé IV - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1989 - 10041/89 - LISTE DES POINTS A de la 1367ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - (Coopération au Développement), Bruxelles, 21/11/1989 - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1989 - 9963/89 - Relations avec les Etats ACP (Lomé III) et les PTOM - Règles d'origine - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1989 - 9467/89ADD1 - Territoires d'Outre-Mer - Déclaration du Conseil, de la Commission et des représentants des gouvernements du Danemark, de la France, des Pays-Bas, du Portugal et du Royaume-Uni au sujet de la procédure à suivre pour concilier dans les conférences internationales les intérêts divergents de la Communauté européenne et de certains territoires des Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1989 - 9467/89 - Territoires d'Outre-Mer - Déclaration du Conseil, de la Commission et des représentants des gouvernements du Danemark, de la France, des Pays Bas, du Portugal et du Royaume-Uni au sujet de la procédure à suivre pour concilier dans les conférences internationales les intérêts divergents de la Communauté européenne et de certains territoires des Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 12/09/1989 - 8256/89 - Copie de lettre de L. Brittan, Vice-président de la Commission à R. Dumas, Président du Conseil -Relations avec les PTOM - STABEX : Proposition de réduction des droits à transferts - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1989 - 8408/89 - Copie de lettre de L. Brittan, Vice-président de la Commission à R. Dumas, Président du Conseil - Rapport de la Commission au Conseil sur la mise en oeuvre de la coopération financière et technique de 1984 à 1987 dans le cadre des décisions 76/568/CEE et 80/1186/CEE relatives à l'Association des pays et territoires d'Outre-Mer - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1989 - SEC(89)1244final - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la mise en oeuvre de la coopération financière et technique de 1984 à 1987 dans le cadre des décisions 76/568/CEE et 80/1186/CEE relatives à l'Association des Pays et Territoires d'Outre-Mer - Hyperlien
- Extrait - 20/07/1989 - 8102/89 - Territoires d'outre-mer - in RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe RELEX - Réunion du 18/07/1989 - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1989 - 7617/89 - Interprétation de l'article 176 de la décision (86/283/CEE) du Conseil, du 30/06/1986, relative à l'association des pays et territoires d'Outre-Mer à la Communauté économique européenne - Demande de décision préjudicielle adressée à la Cour de justice par le Tribunal administratif de Papeete = Affaire 100/89 (M. Peter KAEFER C/ Etat français) et Affaire 101/89 (M. Andréa PROCACCI C/ Etat français) - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1989 - 7447/89 - Territoires d'Outre-Mer - Déclaration du Conseil ; de la Commission et des représentants des gouvernements du Danemark, de la France, des Pays-Bas, du Portugal et du Royaume-Uni au sujet de la procédure à suivre pour concilier dans les conférences internationales les intérêts divergents de la Communauté européenne et de certains territoires des Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1989 - 5695/89 - Copie de lettre de M. Marin, membre de la Commission à M. F. Fernandez-Ordonez, Président du Conseil - Relations avec les PTOM - STABEX : Rapport de la Commission sur le fonctionnement du système pour les pays et territoires d'Outre-Mer (1987/88) - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1988 - 10107/88 - Copie de lettre de H.J.J. Andriessen, Vice-Président de la Commission à M. K Papoulias, Président du Conseil Relations avec les Etats ACP et les PTOM - Régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits originaires des ACP ou des PTOM (ignames et produits similaires destinés à la consommation humaine) - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1988 - COM(88)575final - Proposition de DECISION DU CONSEIL portant réduction des droits à transfert STABEX établis en vertu des dispositions de la Décision du 30/06/1986 relative à l'association des PTOM à la CEE - Hyperlien