75_03 - Etats membres - îles - enclaves - PTOM (2)
Documents from 13 May 1987 to 24 November 1999Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 24/11/1999 - COM(1999)621final - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL établi en application de la décision du Conseil n° 89/688/CEE du 22/12/1989 relative au régime de l'octroi de mer dans les DOM - Hyperlien
- Intégral - 09/01/1997 - MEMO/97/2 - L'Union européenne et l'outre-mer français - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1996 - C-126/94 - ARRÊT DE LA COUR (5ème chambre) - 07/11/1996 «Libre circulation des marchandises — Tarif douanier commun — Politique commerciale commune — Régime fiscal des départements français d'outre-mer Biens en provenance de pays tiers» - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1996 - - LES RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES DE L'UNION EUROPÉENNE - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1994 - E-1040/1991 - QUESTION ECRITE n° 1040/91 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY (PPE) à la Commission - Aides en faveur des produits tropicaux en provenance des départements français d'outre-mer - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1993 - 9271/93 - Validité d'une décision du Conseil relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer - Saisine, à titre préjudiciel, de la Cour de justice par la Cour d'appel de Paris dans l'affaire C-363/93 (Société René Lancry contre Direction générale des douanes) - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1993 - C(93)2112 - Régime d'octroi de mer - DOM - Hyperlien
- Intégral - 30/01/1993 - - L'Europe d'outre-mer - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1992 - - Argumentaire : DOM - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1992 - C(92)698 - Secteur des céréales - Aides à la fourniture des DOM en céréales d'origine communautaire - Hyperlien
- Extrait - 25/02/1992 - 10510/89 - Départements français d'outre-mer - in PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1411ème réunion tenue à Bruxelles, les 05/12/1989 et 06/12/1989 - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1992 - C(92)65 - "Mécanisme des échanges" - Approvisionnement spécifique des DOM - Hyperlien
- Intégral - 08/01/1992 - - (EU) CE/AGRICULTURE/DOM : MESURES AGRICOLES EN FAVEUR DES DOM FRANCAIS - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1991 - 10336/91 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'Outre-mer - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1991 - 9828/91Cor1 - CORRIGENDUM - Règlement du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1991 - CES1019/91 - AVIS de la section de l'agriculture et de la pêche sur la "Proposition de Règlement (CEE) du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'Outre-mer" - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1991 - 7591/91 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'Outre-mer - Hyperlien
- Extrait - 10/07/1991 - H-0663/1991 - Pergunta n? 67 do deputado Cunha Oliveira (H-0663/91) - Regulamentação do Poseidom para a ilha da Reunião - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1991 - C(91)1373 - Secteur des céréales- Approvisionnement des DOM - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1991 - C(91)1265/2 - Secteur du sucre - DOM et Portugal - Hyperlien
- Extrait - 30/05/1991 - PE151.298 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DE LA POLITIQUE REGIONALE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PROCES-VERBAL de la réunion des 28/05/1991, 29/05/1991 et 30/05/1991 - ILE DE LA REUNION - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1991 - 6464/91 - Lettre de R. Mac Sharry, member de la Commission à J. Poos, Président du Conseil - Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'Outre-mer - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1991 - IP(91)64 - REUNION DE PARTENARIAT ETAT/DOM/COMMISSION - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1990 - E-2482/1990 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2482/90 de M. ALEXANDRE, en date du 13/11/1990 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements d'outre-mer (POSEIDOM) - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1990 - E-2283/1990 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2283/90 de Mme PIERMONT et autres en date du 11/10/1990 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Décenie internationale pour l'abolition du colonialisme - Hyperlien
- Extrait - 29/01/1990 - 10985/89 - Départements français d'outre-mer - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1381ème session du Conseil tenue à Bruxelles, les 18/12/1989 et 19/12/1989 - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1989 - 11010/89 - DECISION DU CONSEIL relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer - Hyperlien
- Extrait - 19/12/1989 - 10903/89(Presse249) - Départements français d'outre-mer - in 1381ème session du Conseil - Affaires Générales - Bruxelles, les 18/12/1989 et 19/12/1989 - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1989 - - DOM : LE PE APPROUVE AVEC CERTAINES MODIFICATIONS LE PROGRAMME POSEIDOM ET LA REFORME DE L'"OCTROI DE MER" - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1989 - 10905/89 - Départements français d'outre-mer - Projet de décision POSEIDOM - Proposition de décision OCTROI DE MER - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1989 - 10906/89 - Départements français d'outre-mer - Déclarations ad POSEIDOM et ad OCTROI DE MER - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1989 - 10907/89 - Départements français d'outre-mer - Projet de décision POSEIDOM - Proposition de décision OCTROI DE MER - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1989 - - Projet de décision commune du Conseil et de la Commission instituant un programme d'options spécifìques à l'éloignement et à ľinsularité des départements français d'outre-mer (POSE1DOM) - Hyperlien
- Extrait - 12/12/1989 - A3-83/89/ANNEXE - ANNEXE au rapport fait par M. Fernando Manuel Santos GOMES au nom de la commission de la politique régionale et de l'aménagement du territoire - AVIS de la commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1989 - H-206/1989 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ORALE DE M. ESCUDER CROFT (H-206/89) - Informe Grupo Interservicios sobre la situacion en Canarias - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1989 - - Texte de la résolution des Chambres de Commerce et d'Industrie des DOM français sur l'Acte unique et l'objectif 1992 - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1989 - 7205/89 - Départements français d'outre-mer - Projet de décision commune du Conseil et de la Commission des Communautés européennes instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de ces départements - Proposition de décision du Conseil relative au régime de l'octroi de mer dans ces départements - Hyperlien
- Intégral - 22/05/1989 - 6597/89COR1 - CORRIGENDUM à la Note de la Présidence en date du 16/05/1989 - Proposition de décision du Conseil relative au régime de l'octroi de mer dans les DOM - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1989 - E-80/1988 - Adoption du projet de réponse aux questions écrite n°s 80/88 et 423/88 posée par M. VERGES et autres sur les problèmes spécifiques des départements d'Outre-mer - Hyperlien
- Extrait - 03/02/1989 - - DOM: reunions Tripartites (Bruxelles 30 janvier/1er février) - in Télex hebdomadaire aux délégations n° 308 du 03/02/1989 - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1988 - COM(88)730final - Projet de DECISION COMMUNE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM) Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer - Hyperlien
- Extrait - 30/11/1988 - COM(88)PV942 - Programme-cadre DOM - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/11/1988 - Hyperlien
- Extrait - 28/03/1988 - SEC(88)460 - Rapport DOM - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 28/03/1988 - Hyperlien
- Extrait - 16/11/1987 - - AVANT-PROJET - CREATION D'UN CADRE APPROPRIE POUR L'APPLICATION DES POLITIQUES COMMUNES DANS LES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE MER - Rapport établi par le groupe interservices "DOM, PTOM, Canaries, Ceuta et Mellila, Açores et Madère" conformément à la demande de la Commission du 13/05/1987 - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1987 - - Le "cadre DOM" - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1987 - SEC(88)442 - CREATION D'UN CADRE APPROPRIE POUR L'APPLICATION DES POLITIQUES COMMUNES DANS LES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE MER - Rapport établi par le groupe interservices "DOM, PTOM, Canaries. Ceuta et Melilla, Açores et Madère" conformément à la demande de la Commission du 13/05/1987 - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly