DORIE-923 74_06 - Etats membres - France

Documents from 09 May 1950 to 31 May 2000

Identity Statement

Reference Code
DORIE-923
Complete Reference Code
DORIE-38-923
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 31/05/2000 - - JACQUES CHIRAC ET L'EUROPE - Hyperlien
- Extrait - 21/10/1998 - - Assemblée nationale - Débat sur la contribution française au budget de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1998 - - Charles PASQUA et l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1998 - - (EU) UE/FRANCE : PRESIDENT CHIRAC EVOQUE L'EURO, LA RATIFICATION DU TRAITE D'AMSTERDAM, L'ELARGISSEMENT DE L'UE ET LES ELECTIONS EUROPEENNES - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1997 - 12288/97 - Note du Secrétariat général du Conseil - Conseil européen extraordinaire sur l'emploi - Contribution de la délégation française - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1997 - - (EU) PE/FRANCE: ENTRETIEN GIL-ROBLES/DE CHARETTE ANNULE, SUITE A DES DECLARATIONS DU MINISTRE FRANCAIS DES AFFAIRES ETRANGERES SUR LE PE - Hyperlien
- Extrait - 25/10/1996 - - Allemagne/France : document commun sur la flexibilité - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1996 - - Déclaration gouvernementale sur l'Europe à l'Assemblée nationale - 18/06/1996 - Hyperlien
- Intégral - 10/05/1996 - - Le Gouvernement fête le 09/05/1996 à la Sorbonne - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1996 - - Le projet européen du Président CHIRAC - Hyperlien
- Extrait - 24/03/1996 - - Interview de M. Delors - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1996 - - LE DERNIER MESSAGE DE FRANCOIS MITTERRAND AUX EUROPEENS - Hyperlien
- Intégral - 06/01/1996 - - (EU) UE/FRANCE : M. GISCARD D'ESTAING A INVITE LE PRESIDENT CHIRAC A EXPLIQUER DANS UNE CONFERENCE DE PRESSE LE PROJET EUROPEEN DE LA FRANCE - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1995 - - Assemblée Nationale - La politique européenne de la France - Le 13/12/1995 - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1995 - SI(95)46 - 1639ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 25/01/1995 - Mémorandum de la Présidence sur la pluralisme linguistique dans l'Union européenne (procédure) - Hyperlien
- Intégral - 26/01/1995 - SI(95)45 - 1639ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 25/01/1995 - Memorandum de la Présidence française sur les sanctions aux violations du droit communautaire et sur son application effective (procédure) - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1995 - SP(95)147 - PARLEMENT EUROPEEN - Session plénière de 01/1995 - Présentation du programme de la présidence française - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1995 - - LE "MANIFESTE POUR UNE NOUVELLE UNION POLITIQUE FEDERATIVE DE L'EUROPE" DE M. GISCARD D'ESTAING, CE N'EST PAS L'EUROPE A 2 VITESSES MAIS "L'EUROPE A VOLONTES POLITIQUES DIFFERENCIEES" - CONTENU DU PROJET - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1995 - - (EU) UE/CIG DE 1996 : MANIFESTE DE M. GISCARD D'ESTAING POUR UNE "EUROPE-PUISSANCE" FORTEMENT INTEGREE, A COTE D'UNE "EUROPE-ESPACE" - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1995 - 4180/95 - Copie de letter de la Représentation Permanente de la France, signée par Pierre Salal à Jurgen Trumpf, Secrétaire general du Conseil - MEMORANDUM - LES SANCTIONS AUX VIOLATIONS DU DROIT COMMUNAUTAIRE ET SON APPLICATION EFFECTIVE - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1994 - - France : interview de M. Lamassoure - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1994 - - Le Conseil Economique et Social renouvelé et l'Europe - Hyperlien
- Extrait - 03/09/1994 - - France : déclaration de M. Balladur / France: interview de M. Juppe - Hyperlien
- Extrait - 03/06/1994 - - PRINCIPALES PRISES DE POSITION POLITIQUES DURANT LA SOIREE DU 02/06/1994 - Meeting de Rennes - Hyperlien
- Intégral - 25/05/1994 - - La planification dans l'Europe du Marché unique - Point de vue du Conseil économique et social - Prospective, planification et programmation dans l'Europe du Marché unique - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1994 - - Assemblée nationale : ajournement du projet de loi portant sur l'augmentation du nombre de députés - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1993 - - Interview de M. Bourlanges - Faire l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1993 - - France : interview de M. LAMASSOURE - Politique commune - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1993 - - France: débat à l'Assemblée nationale / France: subsidiarité - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1993 - 4932/93 - Memorandum français sur l'avenir du Traité CECA - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1993 - - LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DU TRAITE DE MAASTRICHT ET LE DEVELOPPEMENT DU "DROIT CONSTITUTIONNEL INTERNATIONAL" - Hyperlien
- Intégral - ** - 07 - 1992 - - La FRANCE au coeur de l'EUROPE - LA PAIX, LA SÉCURITÉ, LA CROISSANCE, LE PROGRÈS SOCIAL, LA QUALITÉ DE LA VIE, DES LIBERTÉS NOUVELLES - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1992 - - ALLOCUTION PRONONCEE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, François Mitterrand, DEVANT L'ASSEMBLEE DU CONSEIL DE L'EUROPE (Strasbourg, le 04/05/1992) - Hyperlien
- Intégral - 17/04/1992 - - La France et la ratification de Maastricht - La grande ambition d'un architecte - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1992 - - Le 1er Ministre français d'accord sur le paquet Delors II - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1992 - - ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LORS DU COLLOQUE "LES TRIBUS OU L'EUROPE" (Paris, le 29/02/1992) - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1992 - - Politique international - Entretien avec Valéry Giscard d'Estaing - LES PROMESSES DE MAASTRICHT - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1992 - - Copie de lettre de Francois Mitterand, president de la République francaise à Anibal Cavaco Silva, president du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1991 - - Toujours plus d'Europe: Interview du président MITTERRAND - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1991 - - Mitterrand expose son rêve européen - Hyperlien
- Extrait - 16/10/1991 - - EUROPE/ FRANCE/ RFA/ DEFENSE/Initiative - Mitterrand : "Réussir Maastricht, tout le reste en dépend" - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1991 - - MITTERRAND ENTROUVRE LES PORTES DE LA CEE - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1991 - - Conférence de presse du Président de la République - Hyperlien
- Intégral - 25/06/1991 - - RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-100 du 17/11/1958 modifiée, sur la politique extérieure et de sécurité commune - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1991 - - LES CONSEQUENCES DES EVENEMENTS D'EUROPE DE L'EST SUR LA CONSTRUCTION DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1991 - - Von Luxemburg über Deutschland und Lothringen nach Frankreich - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1990 - - Primauté du droit communautaire sur la législation nationale - Hyperlien
- Intégral - ** - 04 - 1990 - - Message from the President of the French Republic, François Mitterrand, and the Chancellor of the Federal Republic of Germany, Helmut Kohl, to the Prime Minister of Ireland and President-in-Office of the European Council, Charles Haughey - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1990 - - Interview télévisée du Président de la République française à 7 sur 7, le 25/03/1990 - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1990 - - CONFERENCE DE PRESSE CONJOINTE DE MONSIEUR FRANCOIS MITTERRAND PRESIDENT DE LA REPULIQUE ET DE MONSIEUR HELMOT KOHL CHANCELIER DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE - PALAIS DE L'ELYSEE, 15/02/1990 - Hyperlien
- Extrait - 22/11/1989 - - Evénements en Europe central et en Europe de l'Est - in Débats du Parlement européen du 22/11/1989 - Hyperlien
- Intégral - 03/11/1989 - - LE PRESIDENT FRANCOIS MITTERRAND S'ADRESSE AU PARLEMENT EUROPEEN (25/10/1989) - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1989 - - DISCOURS PRONONCE PAR MONSIEUR FRANCOIS MITTERRAND PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEVANT LE PARLEMENT EUROPEEN A STRASBOURG - Strasbourg, 25/10/1989 - Hyperlien
- Intégral - 14/04/1988 - - L'EUROPE ET LA FRANCE - Selon François MITTERRAND - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1987 - - Mitterrand et l'Europe - L'Acte Unique ? "C'est un banc d'essai" - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1987 - - FRANCE : MITTERRAND PARLE DE L'EUROPE AU "CORRIERE DELLA SERA" - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1986 - - Mitterrand : défendre "notre engagement dans l'Europe" - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1984 - - CONFERENCE DE PRESSE DE MONSIEUR FRANCOIS MITTERRAND, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, A L'ISSUE DU CONSEIL EUROPEEN - Fontainebleau - 26/06/1984 - Hyperlien
- Intégral - 24/05/1984 - - DISCOURS DE M. MITTERRAND DEVANT LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 07/02/1984 - - ALLOCUTION PRONONCEE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A L'ISSUE DU DEJEUNER OFFERT PAR LE CONSEIL DES MINISTRES DU ROYAUME NEERLANDAIS - LA HAYE, LE 07/02/1984 - - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1978 - - Conférence de presse du président GISCARD D'ESTAING du 21/11/1978 - Construction européenne - Hyperlien
- Extrait - 09/05/1950 - - DECLARATION DE M. ROBERT SCHUMAN, LE 09/05/1950 - Hyperlien
- Intégral - 09/05/1950 - - DECLARATION FAITE A PARIS LE 09/05/1950 PAR M. ROBERT SCHUMAN MINISTRE FRANCAIS DES AFFAIRES ETRANGERES AU NOM DU GOUVERNEMENT - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 88 - - Pierre BEREGOVOY : La politique européenne de François Mitterrand - Hyperlien

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