DORIE-930 74_17 - Etats membres - Gibraltar

Documents from 07 September 1983 to 21 October 2003

Identity Statement

Reference Code
DORIE-930
Complete Reference Code
DORIE-38-930
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Extrait - 21/10/2003 - PV(2003)1631 - PROCEDURE ARTICLE 227 CE - PLAINTE DU ROYAUME D'ESPAGNE A L'ENCONTRE DU ROYAUME-UNI - LEGISLATION APPLICABLE AU DROIT DE VOTE AUX ELECTIONS AU PARLEMENT EUROPEEN- GIBRALTAR -in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/10/2003 - Hyperlien
- Intégral - 22/07/2003 - 2003/642 - DÉCISION 2003/642/JAI DU CONSEIL du 22/07/2003 concernant l'application à Gibraltar de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne - Hyperlien
- Extrait - 26/04/2000 - PV(2000)1476 - Accord entre l'Espagne et le Royaume-Uni - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/04/2000 - Hyperlien
- Intégral - 19/04/2000 - SI(2000)374 - 1872ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 19/04/2000 - Annonce d'un accord bilatéral entre les délégations britannique et espagnole au sujet de leur différend sur Gibraltar - Hyperlien
- Intégral - 19/04/2000 - SI(2000)375 - 1872ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 19/04/2000 - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1996 - 9835/96ADD1 - ADDENDUM A LA NOTE POINT I/A du Secrétariat général au Coreper/Conseil - Adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil relative au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté - Déclarations à inscrire au procès-verbal de la session du Conseil au cours de laquelle la directive sera adoptée - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1996 - 5230/96COR1 - CORRIGENDUM A LA NOTE DE TRANSMISSION du Secrétariat général du Conseil - Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1995 - JUR(95)06073 - Champ d'application territorial des traités - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1989 - 9103/89 - AFFAIRE PORTEE DEVANT LA COUR DE JUSTICE - Affaire 298/89, le Gouvernement de Gibraltar c/Conseil des Communautés européennes - recours en annulation de l'article 2, paragraphe 2 de la directive 89/463/CEE du Conseil du 18/07/1989, modifiant la directive 83/416/CEE concernant l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d'articles postaux et de fret entre Etats membres - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1988 - 6111/88 - PETITIONS conformément aux articles 108 à 110 du Règlement - Pétition no. 109/84 du MOUVEMENT EUROPEEN - SECTION DE GIBRALTAR - Droit de vote de la population de Gibraltar aux élections au Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1987 - E-635/1987 - QUESTION ÉCRITE № 635/87 de M. James Ford à la Commission des Communautés européennes (87/C 295/66) Gibraltar et le statut des territoires d'outre-mer - Hyperlien
- Intégral - 02/09/1985 - JUR(85)D/04445 - Gibraltar - problèmes relatifs à la circulation des marchandises - position de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1985 - - Lettre de E. Noel, Secretaire general de la Commission à G. Ferran - Information du Monsieur le Président de la Commission des accords intervenus à Bruxelles, le 27/11/1984, entre l'Espagne et le Royaume-Uni, sur l'établissement de la libre circulation de personnes, véhicules et marchandises entre Gibraltar et le territoire circonvoisin, ainsi que sur l'établissement d'un processus de négociations pour promouvoir la coopération dans la zone et pour traiter des questions de souveraineté - Hyperlien
- Intégral - 07/09/1983 - - Négociations d'adhésion de l'Espagne - Le blocus de Gibraltar - Hyperlien

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