DORIE-934 75_02 - Etats membres îles - Canaries, Açores, Madère + Poseima (2)

Documents from 26 June 1991 to 14 June 2002

Identity Statement

Reference Code
DORIE-934
Complete Reference Code
DORIE-38-934
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - ** - ** - ** - - Comparaison des règlements-cadre agricoles POSEIDOM, POSEICAN et POSEIMA - Hyperlien
- Intégral - 14/06/2002 - 9889/02 - Décision du Conseil relative au régime de l'impôt AIEM applicable aux îles Canaries - Hyperlien
- Intégral - 23/05/2002 - 8115/02 - Décision du Conseil relative au régime de l'impôt AIEM applicable aux îles Canaries - Hyperlien
- Intégral - 18/04/2001 - E-0653/2001 - Question écrite n° E-0653/01 posée par M MUSUMECI sur STATUT DES ILES (SUITES QO 102/00) - Hyperlien
- Intégral - 05/04/2001 - E-0296/2001 - Question écrite n° E-0296/01 posée par M SÁNCHEZ GARCÍA sur POLITIQUE REGIONALE ; ILES CANARIES - Hyperlien
- Intégral - 12/03/2001 - 6588/01 - Règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1911/91 relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries - Hyperlien
- Intégral - 05/02/2001 - 5940/01 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision du Conseil instaurant un système d'analyses spécifiques de police scientifique en vue de déterminer le profil des drogues de synthèse Initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative à la transmission d'échantillons de produits stupéfiants illicites - Forme des instruments - Hyperlien
- Intégral - 31/10/2000 - E-2446/200 - Question écrite n° E-2446/00 E-2466/00 posée par M FERNANDEZ MARTIN sur RESEAUX TRANSEUROPEENS - PROJETS EN FAVEUR DES ILES - Hyperlien
- Intégral - 20/10/2000 - E-2976/2000 - Question écrite n° E-2976/00 posée par M. SOULADAKIS sur AIDE AUX REGIONS INSULAIRES - SUITE QE 1738/00 - Hyperlien
- Intégral - 12/10/2000 - E-2448/2000 - QUESTION ÉCRITE E-2448/00 posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission (19 juillet t2000) - îles - Hyperlien
- Intégral - 12/09/2000 - E-2225/2000 - Question écrite n° E-2225/00 posée par M MUSUMECI sur REGIONS ULTRAPERIPHERIQUES - SUITE QH 413/00 - Hyperlien
- Intégral - 05/06/2000 - E-1279/2000 - Question écrite n° E-1279/00 posée par M MASTORAKIS sur DEVELOPPEMENT DES REGIONS INSULAIRES - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1999 - 13770/99 - Règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1911/99 relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1999 - COM(1999)226final - Proposition de RÈGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1911/91 relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1999 - 12993/98EXT1 - MEMORANDUM - PORTUGAL : REGIME DE ZONE FRANCHE DE MADERE - Aspects généraux - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1998 - E-1787/1998 - Question écrite n° E-1787/98 posée par SIERRA GONZALEZ sur REGIME ECONOMIQUE ET FISCAL DES CANARIES - AIDES D'ETAT - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1998 - E-1787/1998 - Question écrite n° E-1787/98 posée par SIERRA GONZALEZ sur REGIME ECONOMIQUE ET FISCAL DES CANARIES - AIDES D'ETAT - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1998 - E-1139/1998 - QUESTION ÉCRITE E-1139/98 posée par José Apolinario (PSE) à la Commission - Politiques internes - Acones - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1998 - E-1398/1998 - Question écrite n° E-1398/98 posée par APOLINARIO sur AGRICULTURE - POSEIMA DANS REGIONS ULTRAPERIPHERIQUES - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1998 - E-1143/1998 - QUESTION ÉCRITE E-1143/98 posée par José Apolinario (PSE) à la Commission - Actions agro-environnementales aux Açores - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1998 - E-0444/1998 - Question écrite n° E-0444/98 posée par KELLETT- BOWMAN sur DUTY FREE ; STATUT DE TENERIFE - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1997 - - Compte rendu de l'intervention de M. CIAVARINI AZZI devant l'intergroupe des îles du Parlement européen - Strasbourg, le 17/12/1997 -(liste des participants en annexe) - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1997 - 97/C292/04 - Proposition de règlement (CE) du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et du département français de la Guyane - Hyperlien
- Intégral - 11/04/1997 - A4-0128/97 - RAPPORT sur les problèmes de développement des régions ultrapériphériques de l'Union européenne Commission de la politique régionale - Rapporteur: Fernandez Martín - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1997 - 6061/97 - Conférence européenne sur le développement durable des îles (Minorque, du 23/04/1971 au 26/04/1971 - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1997 - E-3148/1996 - Question écrite n° E-3148/96 posée par FERNANDEZ MARTIN sur DEVELOPPEMENT DES CANARIES - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1996 - 2054/96 - RÈGLEMENT (CE) N° 2054/96 DE LA COMMISSION du 25/10/1996 portant publication du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques des régions ultrapériphériques et déterminant les conditions de sa reproduction - Hyperlien
- Intégral - 02/04/1996 - E-0691/1996 - Question écrite n° E-0691/96 posée par ALAVANOS sur EXCLUSION SOCIALE - ISOLEMENT DANS DES ILES ELOIGNEES - QUESTION PRIORITAIRE - Hyperlien
- Intégral - 28/03/1995 - SEC(95)534 - Compte rendu sommaire des "Journées d'étude sur la situation des régions ultrapériphériques dans l'Union européenne" (Strasbourg, 14/03/1995-16/03/1995) - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1995 - - Lettre de B. Huchet, chargé de mission auprès du ministre de departements et territoires d'Outre-Mer - à CIAVARINI AZZI G. Situation des régions ultrapériphériques dans l'Union Européenne - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1994 - 10845/94 - COPIE DE LETTRE de Hans VAN DEN BROEK, membre de la Commission à Klaus KINKEL, Président du Conseil - Rapport 1992-1993 sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de POSEIMA - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1994 - IP(94)1182 - Rapport de la Commission sur la mise en oeuvre de Poseima (Açores et Madère) - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1994 - COM(94)476final - RAPPORT 1992-1993 SUR LES PROGRES ACCOMPLIS DANS LA MISE EN OEUVRE DE POSEIMA Rapport présenté par la Commission au Conseil et au Parlement européen conformément au titre VI de POSEIMA et de l'article 35 du règlement (CEE) 1600/92 - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1994 - COM(94)476 - POSEIMA - Rapport (1992-1993) - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1994 - - POSEIMA ; Zones franches : projet de proposition de règlement (CE) du Conseil - Compte rendu de la réunion du groupe du 06/10/1994 - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1994 - E-0203/1994 - Question écrite n° E-0203/94 posée par KOSTOPOULOS sur PROGRAMME EN FAVEUR DES ILES - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1994 - A3-0171/94 - RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et du département français de la Guyane - Rapporteur: V. Garcia (COM(93)0630 - C3-0019/94) Commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1993 - 10964/93 - COPIE DE LETTRE de R. STEICHEN, membre de la Commission à E.M. Willy CLAES, Président du Conseil - Proposition de règlement du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et du département français de la Guyane - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1993 - COM(93)630final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et du département français de la Guyane - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1993 - E-958/1993 - QUESTION ECRITE n° 958/93 de M. Filippos PIERROS (PPE) à la Commission - Elaboration d'un programme communautaire spécifique pour la valorisation de sources d'énergie renouvelables dans les régions insulaires les plus éloignées et périphériques de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1993 - C(93)3167 - Secteur de la pêche - Concours financier (POSEIMA) - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1993 - C(93)3157 - Secteur de la pêche et de l'aquaculture - Concours financier (POSEIDOM) - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1993 - E-2128/1993 - QUESTION ÉCRITE E-2128/93 posée par Isidoro Sánchez Garcia (ARC) à la Commission Application des droits de douane dans les îles Canaries - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1993 - C(93)2115 - POSEIMA, énergie - contribution communautaire - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1993 - C(93)2032 - POSEIMA - Concours financier (P) - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1993 - E-2387/1991 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2387/91 posée par M. CUNHA OLIVEIRA sur "Les îles européennes" - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1993 - E-2545/1992 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2545/92 posée par MME VEIL sur les mesures spécifiques en faveur des régions ultrapériphériques de la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1993 - E-2960/1992 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2960/92 posée par M. KOSTOPOULOS sur Agriculture des régions montagneuses et insulaires - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1992 - COM(92)592/2 - Iles Canaries - taxe spéciale insulaire - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1991 - 91/314/CEE - DECISIÓN DEL CONSEJO de 26/06/1991 por la que se establece un programa de opciones específicas por la lejania y la insularidad de las islas Canarias (POSEICAN) - Hyperlien

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