DORIE-916 74_02 - Etats membres - Danemark Politique Européenne

Documents from 03 October 1984 to 14 June 2002

Identity Statement

Reference Code
DORIE-916
Complete Reference Code
DORIE-38-916
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 14/06/2002 - 9955/02 - Communication du Royaume de Danemark - Initiative du Royaume de Danemark en vue de l'adoption par le Conseil d'un projet de décision-cadre relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de confiscation - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1997 - 97/817/PESC - ACTION COMMUNE du 28/11/1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative aux mines terrestres antipersonnel - (97/817/PESC) - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1997 - 7201/97 - Note from Danish delegation for Industry Council on 24/04/1997 Effects of the Structural Funds on competitiveness in the Community - Note from the Danish delegation - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1996 - 96/588/PESC - ACTION COMMUNE du 01/10/1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative aux mines terrestres antipersonnel (96/588/PESC) - Hyperlien
- Intégral - 05/09/1996 - SI(96)792 - 1709ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 05/09/1996 - Divers : Arrêt de la Cour suprême du Danemark concernant le Traité de Maastricht - Hyperlien
- Extrait - 19/01/1996 - 5542/1/REV1 - Transparence et ouverture - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1830ème session du Conseil (Affaires générales) tenue à Bruxelles, le 06/03/1995 - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1995 - 7333/95 - Note du Groupe Antici au Comité des Représnetants permanents (2ème Partie) - Transparence des travaux du Conseil agissant en tant que législateur. Note du gouvernement danois de février 1995 - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1995 - 7049/95 - Note de la délégation danoise au Comité des Représentants Permanents (2ème partie) - Transparence des travaux du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 29/03/1995 - 6166/95 - Note du groupe Antici au Comité des Représentants permanents (2ème Partie) - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1993 - - WEEKLY REPORT FROM COPENHAGEN - WEEK 48 - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1992 - - Leading Danish Organisations call for Clarification of Denmark's Role in Europa - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1992 - SEC(92)2086 - Denmark in Europe - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1992 - - LE DANEMARK FACE AU TRAITE DE MAASTRICHT - LE DANEMARK AU SEIN DE L'EUROPE - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1992 - SEC(92)1893 - Traité de Maastricht, Livre blanc danois - Hyperlien
- Intégral - ** - 10 - 1992 - SN4364/92 - WHITE PAPER ON DENMARK AND THE MAASTRICHT TREATY - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1992 - - Prime Minister Poul Schlüter, Press Meeting 23/09/1992 - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1992 - - DEROGATIONS CONSENTIES EN FAVEUR DU DANEMARK - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1990 - SI(90)751 - Union politique - Memorandum du Gouvernement danois - Hyperlien
- Extrait - 02/10/1990 - - Rentrée parlementaire danoise : extraits du discours du Premier Ministre - Hyperlien
- Intégral - 31/08/1990 - - Danish Government to present Memorandum on EMU and Political Union - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1990 - - Briefing pour le President : "Le Danemark dans le Conseil" - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1990 - - EMBARGOED FOR RELEASE UNTIL AFTER DELIVERY - Hyperlien
- Intégral - 10/04/1990 - - PROBLEMES INSTITUTIONNELS : attitudes des autorités danoises - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1989 - - Resolution in Danish Parliament on Intergovernmental Conference - Hyperlien
- Intégral - 25/09/1989 - MEMO52/89 - Wester Bridge of the Great Belt : déclaration du gouvernement danois devant la Cour de justice à Luxembourg - Hyperlien
- Intégral - 25/05/1989 - - Visite du président Delors au Danemark - Hyperlien
- Intégral - 10/04/1989 - - TV sans frontiers - Possibilité pour le Danemark d'invoquer le "compromis de Luxembourg" - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1988 - - DANISH PRIME MINISTER SCHLUTER'S SPEECH ON EUROPE'S FUTURE - Hyperlien
- Extrait - 10/11/1987 - - Extraits d'un article de M. E. LEMANN-JENSEN - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1987 - - The Danish Government's Attitude to the Community - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1987 - 5488/87 - Lettre de N. Ersboll, SG du Conseil à E. Noël, SG de la Commission - Mémorandum du gouvernement danois concernant l'article 100 A - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1987 - SN/750/87 - Représentation permanente du Danemark auprès des communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1987 - - LE DANEMARK ET LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Intégral - 26/01/1987 - - DANISH POINT OF VIEW ON THE COMMUNITY - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1987 - 5488/87 - Mémorandum du gouvernement danois concernant l'article 100 A du traité CEE - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1986 - - INFRACTION / DANEMARK (A.446/86) - Obligation de connaître le danois - Mise en demeure de la Commission, notifiée le 27/11/1986 - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1986 - - LISTE DES DOSSIERS POUR LESQUELS LA DELEGATION DANOISE A FORMULE DES RESERVES POUR DES RAISONS INSTITUTIONNELLES -(CRP II) - Hyperlien
- Intégral - 12/03/1986 - - THE DANISH REFERENDUM ON THE EC PACKAGE OF REFORMS - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1985 - - The Danish Case - DECENTRALIZED CENTRALISM - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1985 - PE98.533 - Visite de la délégation de la commission institutionnelle à Copenhague, les 23/05/1985 et 24/05/1985 - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1985 - - Lettre de C. Jorgensen au Président de la Commission - Position du Danemark à l'égard de "l'acte unique" de l'union - Hyperlien
- Intégral - 03/10/1984 - - LE DANEMARK ET LA COMMUNAUTE - Hyperlien

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