DORIE-931 75_01 - Etats membres îles- Généralités et îles Féroé (2)

Documents from 01 October 1964 to 31 January 2003

Identity Statement

Reference Code
DORIE-931
Complete Reference Code
DORIE-38-931
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - ** - ** - ** - - Status of the French Overseas Departments and the Overseas Countries and Territories - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - STATUTS JURIDIQUES COMPARES - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - CONF/3856/96 - CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE 1996 - MEMORANDUM GREC - Problème des régions insulaires de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 31/01/2003 - SP(2003)4 - Question écrite n° P-3620/02 posée par M ILGENFRITZ sur STATUT DE L'ILE DE JERSEY ; ILES ANGLO-NORMANDES - Hyperlien
- Intégral - 16/11/2000 - E-2975/2000 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-2975/00 posée par Ioannis SOULADAKIS, en date du 21/09/2000 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres - Financement des régions insulaires de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 18/10/2000 - O-101/2000 - PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ORALE, avec débat, n° O-101/00 posée par Giorgio Napolitano du Secrétariat Général au Groupe "Affaires générales" - Article 158 du traité CE en ce qui concerne le statut des îles - Hyperlien
- Intégral - 12/07/2000 - CES805/2000 - AVIS du Comité économique et social sur des "Lignes directrices pour des actions intégrées en faveur des régions insulaires de l'Union européenne après le Traité d'Amsterdam (article 158)" - Hyperlien
- Intégral - 01/01/2000 - - (EU) PE/STATUT DES ÎLES DE L'UE - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1999 - E-0417/1999 - Question écrite n° E-0417/99 posée par M. BONDE sur LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES - STATUT DU GROENLAND - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1999 - E-0416/1999 - QUESTION ÉCRITE E-0416/99 posée par Jens-Peter Bonde (I-EDN) à la Commission (01/03/1999) - Droits des Groenlandais et les Danois - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1998 - E-1135/1998 - QUESTION ÉCRITE E-1135/98 posée par José Apolinário (PSE) à la Commission - 2ème cadre communautaire d'appui - Açores - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1998 - E-1137/1998 - QUESTION ÉCRITE E-1137/98 posée par José Apolinário (PSE) à la Commission - Fonds de cohésion - Acores / WRITTEN QUESTION E-l 140/98 by José Apolinário (PSE) to the Commission ERDF -Article 10/Azores - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1998 - E-1134/1998 - QUESTION ÉCRITE E-1134/98 posée par José Apolinário (PSE) à la Commission - Initiative communautaire REGIS - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1998 - E-1022/9198 - QUESTION ÉCRITE E-1022/98 posée par José Apolinário (PSE) à la Commission- Fonds structurels et régions ultrapériphériques - Hyperlien
- Intégral - 21/04/1998 - E-0754/1998 - QUESTION ÉCRITE E-0754/98 posée par Angela Sierra González (GUE/NGL) à la Commission - Réduction de l'ampleur de l'initiative REGIS - Hyperlien
- Intégral - 30/01/1998 - PE264.871 - Question écrite n° E-3926/97 posée par SIERRA GONZALEZ sur REGIME ECONOMIQUE ET FISCAL DES CANARIES - Hyperlien
- Intégral - 06/01/1998 - P-3723/1998 - QUESTION ÉCRITE P-3723/98 posée par Roy Perry (PPE) à la Commission - Obligations envers les régions insulaires imposées à la Communauté par le traité d'Amsterdam - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1997 - - Compte rendu de l'intervention de M. CIAVARINI AZZI devant l'intergroupe des îles du Parlement européen - Strasbourg, le 17/12/1997 (liste des participants en annexe) - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1997 - - Rencontre entre le groupe interservices et une délégation du groupe INTER-DOM - Hyperlien
- Extrait - 14/10/1997 - - Bibliographie - Rivista degli Studi Politici Internazionali - Iles Aland - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1997 - - (EU) COUR DE JUSTICE : LA FRANCE PEUT-ELLE IMPOSER SES PROPRES REGLES DE FABRICATION ET DENOMINATIONS POUR LE FOIE GRAS ORIGINAIRE D'AUTRES ETATS MEMBRES ? - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1997 - E-1994/1997 - Question écrite n° E-1994/97 posée par PERRY Roy James sur FONDS STRUCTURELS AUX ILES - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1997 - - (EU) UE/CONCURRENCE : LA COMMISSION INTERVIENT POUR RETABLIR UNE CONCURRENCE EFFECTIVE DANS CERTAINS ASPECTS DU COMMERCE EN FINLANDE (AFFAIRE KESKO-TUKO OY) - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1997 - - (EU) UE/DROIT : PLAINTE CONTRE L'INAPPLICATION A GUERNESEY DE LA DIRECTIVE "LIBRE PRESTATION DE SERVICES" DES AVOCATS PAR LE ROYAUME-UNI - Hyperlien
- Intégral - 30/01/1997 - - Avis du Comité économique et social sur "Les problèmes de l'agriculture dans les régions et les îles ultrapériphériques de l'Union européenne" - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1996 - 12442/96(Presse368) - Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1996 - 11318/96 - Adoption dans les langues officielles des Communautés d'une décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne, d'autre part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1996 - 11319/96 - DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d 'autre part - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1996 - COM(96)503final - PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part - Hyperlien
- Intégral - 25/09/1996 - CES1078/96 - AVIS du Comité économique et social sur "Les problèmes de l'agriculture dans les régions et les îles ultrapériphériques de l'Union européenne" - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1996 - SC(96)102 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Section de l'agriculture et de la pêche -Compte rendu succinct - Hyperlien
- Intégral - ** - 08 - 1996 - - Les bananes, Hamlet et les îles du Vent ... - Hyperlien
- Intégral - 28/03/1996 - SI(96)323 - 1692ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 27/03/1996 - Correction d'une erreur technique dans le Traité sur l'Union européenne concernant le statut du Groenland : information de la délégation danoise - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1996 - - Îles Féroé (IF) - rappel du statut ; - hypothèses de développement des relations avec les IF en s'inspirant de formules existantes - Hyperlien
- Extrait - 06/10/1995 - - Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, portant modification des tableaux I et II de l'annexe au protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, signé à Bruxelles le 02/12/1991 - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1995 - 2337/95 - RÈGLEMENT (CE) N° 2337/95 DU CONSEIL du 02/10/1995 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et du département français de la Guyane - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1995 - JUR(95)0673 - Champ d'application territorial des traités - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1995 - JUR(95)06073 - Champ d'application territorial des traités - Hyperlien
- Intégral - 06/01/1995 - E-2488/1994 - Question écrite n° E-2488/94 posée par RAFFARIN sur AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : ILES, REGIONS PERIPHERIQUES - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1994 - SP(94)222 - Question écrite n° E-2677/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur POLITIQUE EN FAVEUR DES ILES - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1993 - A3-0321/93 - RAPPORT de la commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif à la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Dominique concernant la pêche (COM(93)0266 - C3-0267/93) - Rapporteur: V. Garcia - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1991 - - (EU) CE-ILES FEROE : SIGNATURE D'UN ACCORD COMMERCIAL - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1991 - IP(91)1076 - LA COMMISSION SIGNE UN ACCORD COMMERCIAL AVEC LES ILES FEROE - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1991 - 9558/91(Presse220) - 1539ème session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 02/12/1991a - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1991 - 7947/91COR1 - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Iles Féroé - Hyperlien
- Extrait - 13/09/1991 - - Iles Féroé, conclusion d'un accord - in Télex hebdomadaire n° 477 du 13/09/1991 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et d'information dans les pays tiers - Hyperlien
- Intégral - 16/08/1991 - COM(91)323/2 - Accord CEE / Danemark-Iles Féroé - Hyperlien
- Intégral - 12/08/1991 - COM(91)329 - Accord CEE / Danemark-Iles Féroé - Hyperlien
- Extrait - 07/06/1991 - - Antilles néerlandaises, visite du premier ministre- in Télex hebdomadaire n° 468 du 07/06/1991 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et d'information dans les pays tiers - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1991 - 4728/91 - Rapport sur l'état des négociations concernant un accord commercial entre la Communauté économique européenne, le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome des îles Féroé - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1990 - A3-142/90 - RAPPORT fait au nom de la commission de la politique régionale et de l'aménagement du territoire sur une initiative communautaire en faveur des régions ultrapériphériques, dénommée REGIS - Rapporteur: M.J. Welsh - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1990 - COM(90)105final - Proposition de REGLEMENT (CEE) du Conseil portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière des Antilles néerlandaises en ce qui concerne les cigarettes répondant au code 2402 20 00 de la nomenclature combinée - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1990 - - Renouvellement de réserve de droits sur les îles MALOUINES - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1990 - - Statuts particuliers dans le cadre communautaire - Hyperlien
- Extrait - 27/02/1990 - - Cap Vert: Visite du premier minister - in Télex hebdomadaire n° 419 du 27/02/1990 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et d'information dans les pays tiers - Hyperlien
- Extrait - 12/02/1990 - SEC(90)243 - Mandat îles Féroé - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 12/02/1990 - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1989 - - Briefing à l'intention de M. le Président sur le colloque "Développement économique et identité culturelle des îles moyennes de l'Europe" qui aura lieu à Ajaccio du 18/10/1989 au 20/10/1989 - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1989 - - Iles Féoré - Hyperlien
- Intégral - 12/04/1989 - - COMPTE RENDU DE LA REUNION INTERSERVICES DU 10/04/1989 - Iles Féroé - Hyperlien
- Intégral - 12/04/1989 - - Import regime for the Faroe Islands - Summary record of an inter-service meeting held on 10/04/1989 - Hyperlien
- Intégral - 11/04/1989 - - The import regime or the Faroe Islands - draft letter to the Danish Ambassador - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1989 - CEE-M606/89 - 5ème session du Conseil d'Association - CEE-Malte - (Bruxelles, le 20/03/1989) - DECLARATION - Hyperlien
- Intégral - 21/02/1989 - E-1941/1988 - PROJET DE REPONSE DU CONSEIL A QUESTION ECRITE N° 1941/88 de M. COLLINS du Groupe des Affaires Générales en date du 10/02/1989 au Comité des Représentants Permanents - Respect des droits de l'homme et de la démocratie dans les îles anglo-normandes - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1989 - 4368/89 - Copie de letter de D.F. Williamson, SG de la Commission à M. Ersboll, SG du Conseil - Relations entre les Iles Cook et la Communauté Européenne - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1989 - E-1941/1988 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1941/88 de M. COLLINS, en date du 12/01/1989 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Respect des droits de l'homme et de la démocratie dans les îles anglo-normandes - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1988 - - Letter to LARSEN J. E. - The special import regime applied by the Community to products originating in and coming from the Faroe Islands - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1988 - - Letter to the Danish Government : Import regime for the Faroe Islands - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1988 - - Régime applicable aux Iles Féroé - Réunion interservice du 14/06/1988 - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1987 - CES109/86fin.rév. - Avis du Comité économique et social sur les "Zones insulaires défavorisées" - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1986 - - Lettre de E. R. Villar DG Union douanière et fiscalité indirecte à F. Scheer, représentant permanent de la France - Les ventes de vins effectuées en Corse sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée, alors que celles effectuées à destination de la France continentale sont normalement imposables - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1974 - JUR/413/74 - Territorial application of the agreements signed by the Community with EFTA countries and certain Mediterranean countries - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1964 - 64/532/CEE - ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION portant révision du traité instituant la Communauté économique européenne en vue de rendre applicable aux Antilles néerlandaises le régime spécial d'association défini dans la 4ème partie de ce traité - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly