DORIE-918 74_03 - Etats membres - Allemagne - Lander unification - I

Documents from 06 March 1990 to 12 May 2000

Identity Statement

Reference Code
DORIE-918
Complete Reference Code
DORIE-38-918
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 01/03/1991 - - Länderrechte im EG-Integrationsprozess - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1991 - - Die künftige Europäische Union, eine Gemeinschaft von Völkern, Staaten und Regionen - Hyperlien
- Intégral - 28/12/1990 - - (EU) ALLEMAGNE : DECLARATION SUR LE "FEDERALISME EN EUROPE" DES MINISTRES-PRESIDENTS DES LAENDER - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1990 - - Entsendung von Beobachtern aus den fünf neuen Ländern in das Europäische Parlament - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1990 - A3-248/90 - RÉSOLUTION sur la Communauté et l'unification allemande - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1990 - - Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Deutschen Demokratischen Republik - über die Herstellung der Einheit Deutschlands - Einigungsvertrag - - Hyperlien
- Intégral - 31/08/1990 - COM(90)400final - LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE - VOLUME II - PROPOSITIONS LEGISLATIVES - Hyperlien
- Intégral - 21/08/1990 - COM(90)400final - LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE - VOLUME I - EXPOSE GENERAL DES MOTIFS - EXPOSE DES MOTIFS PAR SECTEUR - Hyperlien
- Intégral - 21/08/1990 - COM(90)400final - LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE - VOLUME III - IMPLICATIONS FINANCIERES - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1990 - A3/183&90 - RÉSOLUTION sur les implications de l'unification de l'Allemagne sur la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1990 - INFOMEMO99 - INFO MEMO 99 - Commission temporaire pour l'étude de l'impact du processus d'unification de l'Allemagne sur la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1990 - SEC(90)1138final - LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE : IMPLICATIONS DU STAATSVERTRAG - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1990 - SEC(90)1012 - Discours de M. Lothar de Maizière devant les députés du Parlement européen, le 16/05/1990 - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1990 - SP(90)1341 - PARLEMENT EUROPEEN - Rencontre du Parlement avec M. Lothar de MAIZIERE - Premier ministre de la RDA - Compte rendu succinct de la réunion du 16/05/1990 - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1990 - SEC(90)912 - Unification allemande - organisation des travaux des services de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1990 - - Rechteder deutschen Bundesländer bei der europäischen integration (Änderung des Grundgesetzes) - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1990 - SP(90)57 - Joint meeting of Regional and Institutional Committees with the European Affairs Committee of the Bundesrat, Strasbourg, 18/01/1990 - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1989 - - CONSEIL EUROPEEN : LE PE DEMANDE A LA RFA DE RECONNAITRE RAPIDEMENT ET SANS AMBIGUITE LA FRONTIERE ODER-NEISSE - JUGEMENT CRITIQUE SUR D'AUTRES RESULTATS DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1988 - IP(88)306 - Rapport sur la visite d'information des JOURNALISTES DE LA BASSE-SAXE / République Fédérale d'Allemagne, les 26/05/1988 et 27/05/1988 - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1988 - - Bundesländer richten gemeinsames EG-Büro ein - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1987 - Bull.112/S - Perspektiven Europas auf dem Weg ins 21. Jahrhundert - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1987 - SEC(88)9104 - CONFERENCE DES MINISTRES-PRESIDENTS A MUNICH DU 21/10/1987 AU 23/10/1987 - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1986 - - CSU-Vorstand warnt vor Weg in europäischen Zentralstaat - Hyperlien

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