COM(1988)730 Projet DECISION COMMUNE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION institua... (CEUE

COM(1988)730 Projet DECISION COMMUNE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM) Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer. (présentés par la Commission) Projet de DECISION COMMUNE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM) Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer (présentés par la Commission) Projet de DECISION COMMUNE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM) Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer. (présentés par la Commission)

COM(1988)730 Projet DECISION COMMUNE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM) Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer. (présentés par la Commission) Projet de DECISION COMMUNE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM) Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer (présentés par la Commission) Projet de DECISION COMMUNE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM) Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer. (présentés par la Commission)

Document date: [1988]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1988)0730

Original Reference Code

COM(1988)730

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil

Reference Code: CM2/1989-00774/001

Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1989_00774_001

Description Level: Dossier

Dates: 1988 to 1989

Décision 89/688/CEE du Conseil du 22.12.1989 relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer

Abstract: Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil

Reference Code: CM2/1989-00775/001

Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1989_00775_001

Description Level: Dossier

Dates: 1988 to 1989

75_03 - Etats membres - îles - enclaves - PTOM (2)

Abstract: - Intégral - 24/11/1999 - COM(1999)621final - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL établi en application de la décision du Conseil n° 89/688/CEE du 22/12/1989 relative au régime de l'octroi de mer dans les DOM - <a href='http://ec.europa.eu/dorie/cardPrint.do?cardId=390897&locale=en' target='_blank'>Hyperlien</a> - Intégral - 09/01/1997 - MEMO/97/2 - L'Union européenne et l'outre-mer français - <a href='http://ec.europa.eu/dorie/cardPrint.do?cardId=390891&locale=en' target='_blank'>Hyperlien</ ...

Reference Code: DORIE-936

Description Level: Dossier

Dates: 1987 to 1999

75_04 - Etats membres - îles - enclaves - DOM

Reference Code: DORIE-937

Description Level: Dossier

Dates: 1987 to 1999

75_04 - Etats membres - îles - enclaves - Poseidom

Abstract: - Intégral - 15/06/1998 - E-1399/1998 - Question écrite n° E-1399/98 posée par APOLINARIO sur POSEI-ENERGIE - PRIORITES POUR LES AZORES - <a href='http://ec.europa.eu/dorie/cardPrint.do?cardId=389431&locale=en' target='_blank'>Hyperlien</a> - Intégral - 08/04/1998 - P-1022/1998 - Question écrite n° P-1022/98 posée par APOLINARIO sur FONDS STRUCTURELS ET REGIONS PERIFERIQUES - <a href='http://ec.europa.eu/dorie/cardPrint.do?cardId=389433&locale=en' target='_blank'>Hyperlien</a> - Intégral - 0 ...

Reference Code: DORIE-938

Description Level: Dossier

Dates: 1988 to 1998