COM(1990)387
Projet de DECISION DU CONSEIL relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne
PROJET DE DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL sur le régime des échanges entre la Communauté et les pays et territoires d'outre-mer associés en ce qui concerne les produits relevant de la CECA
(présentés par la Commission)
REGIME DES ECHANGES C.E.E.-P.T.O.M. ET ASSOCIATION DES P.T.O.M. A LA C.E.E. Communication de M. MARIN
COM(1990)387
Projet de DECISION DU CONSEIL relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne
PROJET DE DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL sur le régime des échanges entre la Communauté et les pays et territoires d'outre-mer associés en ce qui concerne les produits relevant de la CECA
(présentés par la Commission)
REGIME DES ECHANGES C.E.E.-P.T.O.M. ET ASSOCIATION DES P.T.O.M. A LA C.E.E. Communication de M. MARIN
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-COM(1990)0387
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COM(1990)387
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Bonini, Gherardo
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Related Entries
Reference Code:
CM2/1991-00490/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1991_00490_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1993
Abstract:
- Intégral - 20/09/2005 - - Lettre de D. Hübner, membre de la Commission à F. Baroin, minister de l'Outre Mer - Documents de travail - <a href='http://ec.europa.eu/dorie/cardPrint.do?cardId=391017&locale=en' target='_blank'>Hyperlien</a>
- Intégral - 04/08/2000 - E-0417/1999 - QUESTION ÉCRITE E-0417/99 posée par Jens-Peter Bonde (I-EDN) à la Commission -(01/03/1999) - Libre circulation des Groenlandais dans l'Union européenne et dans l'Espace économique européen - <a href='http://ec.europa.e
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Reference Code:
DORIE-935
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 2005
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COM(1990)0365 COM(1990)365 ACTIONS DETERMINEES EN FAVEUR D'UNE PLUS GRANDE EFFICACITE ENERGETIQUE - SAVE - (Communication de M. CARDOSO E CUNHA) Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté (présentée par la Commission) ACTIONS DETERMINEES EN FAVEUR D'UNE PLUS GRANDE EFFICACITE ENERGETIQUE SAVE Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté (présentée par la Commission)
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COM(1990)0387 COM(1990)387 Projet de DECISION DU CONSEIL relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne PROJET DE DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL sur le régime des échanges entre la Communauté et les pays et territoires d'outre-mer associés en ce qui concerne les produits relevant de la CECA (présentés par la Commission) REGIME DES ECHANGES C.E.E.-P.T.O.M. ET ASSOCIATION DES P.T.O.M. A LA C.E.E. Communication de M. MARIN
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COM(1990)0397 COM(1990)397 DIX-NEUVIEME RAPPORT FINANCIER concernant LE FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE F.E.O.G.A. - EXERCICE 1989 - SECTION GARANTIE et APUREMENT DES COMPTES DE L'AIDE ALIMENTAIRE (présenté par la Commission) FEOGA Garantie - projet de dix-neuvième rapport financier
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COM(1990)0400 COM(1990)400LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE (Communication de M. le PRESIDENT en accord avec les autres Membres de la Commission)LA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME I PARTIE I - EXPOSE GENERAL DES MOTIFS PARTIE II - EXPOSE DES MOTIFS PAR SECTEURLA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME III IMPLICATIONS FINANCIERESLA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME III IMPLICATIONS FINANCIERESLA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME II PROPOSITIONS LEGISLATIVESLA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME I PARTIE I - EXPOSE GENERAL DES MOTIFS PARTIE II - EXPOSE DES MOTIFS PAR SECTEURLA COMMUNAUTE ET L'UNIFICATION ALLEMANDE VOLUME II PROPOSITIONS LEGISLATIVES
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COM(1990)0407 COM(1990)407 Propositions de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL relatifs à la deuxième étape d'adhésion du Portugal pour les produits énumérés à l'article 259 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion (présentées par la Commission) Secteur agricole - Portugal - 2ème étape de l'adhésion
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