DORIE-488 29-03 A - Commission, Comitologie: Acte unique 87, Traité sur l'Union européenne, développement Institutionnelle (2)

Documents from 09 September 1985 to 06 July 1989

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DORIE-488
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DORIE-22-488
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 06/07/1989 - - Information du Parlement européen sur les projets de décision soumis aux comités assistant la Commission - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1989 - - Letter from Lord Plumb, President of the EP to J. Delors, President of the EC - The Enlarged Bureau examined the problems posed by the application of Council's decision of 07/1987 concerning comitology questions during the meeting on 11/05/1989 - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1988 - - INTERVENTION DU PRESIDENT DELORS DEVANT LE PARLEMENT EUROPEEN A L'OCCASION DU DEBAT SUR L'UNION EUROPEENNE Strasbourg, le 26/10/1988 - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1988 - - Lettre de J. Delors, Président de la Commission à Lord Plumb, Président du PE - Evoquer les engagements pris par la Commission aux mois de 07/1986 et 10/1986 devant l'Assemblée plénière du Parlement européen - Préciser les modalités de l'information du Parlement sur les projets de décision transmis pour avis aux comités qui assistent la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution - Hyperlien
- Intégral - 26/01/1988 - - Engagements pris par la Commission vis-à-vis du Parlement sur les projets de décision faisant l'objet de la consultation d'un comité - Lettre de Lord PLUMB au Président DELORS - Hyperlien
- Intégral - 26/01/1988 - - Engagements pris par la Commission vis-à-vis du Parlement sur les projets de décision faisant l'objet de la consultation d'un comité - Lettre de Lord PLUMB au Président DELORS - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1987 - - Lettre de Lord Plumb, Président du PE à J. Delors, Président de la Commission - Il paraît nécessaire de donner suite aux engagements formels pris au nom de la Commission et par le Commissaire Ripa di Meana aux mois de 07/1986 et 10/1986 devant l'Assemblée plénière du Parlement - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1987 - 7825/87COR1 - CORRIGENDUM au PROJET de PROCES-VERBAL de la 1184ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 13/07/1987 - Approbation de la liste des points "A" - doc. 7670/87 PTS 5 A 44 - Hyperlien
- Extrait - 13/07/1987 - 7700/87(Presse127) - Exercie des compétences d'exécution conférées à la Commission - in 1184ème session du Conseil - Economie/Finances, Bruxelles, le 13/07/1987 - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1987 - 87/373/CEE - DÉCISION DU CONSEIL du 13/07/1987 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1987 - 7631/87 - Résolution sur la décision du Conseil du 22/06/1987 relative aux compétences d'exécution de la Commission adoptée lors de la séance du 08/07/1987 - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1987 - 7631/87 - Résolution sur la décision du Conseil du 22/06/1987 relative aux compétences d'exécution de la Commission adoptée lors de la séance du 08/07/1987 - Hyperlien
- Extrait - 08/07/1987 - COM(87)PV882 - Comitologie - Exercice des compétences conférées à la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/07/1987 - Hyperlien
- Extrait - 07/07/1987 - - Pouvoirs exécutifs de la Commission - in Compte rendu in extenso des séances, in Parlement européen, Strasbourg, 07/07/1987 - Hyperlien
- Extrait - 07/07/1987 - - Pouvoirs exécutifs de la Commission in Compte rendu in extenso des séances, in Parlement européen, Strasbourg, 07/07/1987 - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1987 - SEC(87)1110 - POUVOIRS D'EXECUTION ET DE GESTION DE LA COMMISSION (Procédures de comités) - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1987 - JUR(87)D/03997 - Comitologie - Déclaration de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1987 - SP(87)1648 - EUROPEAN PARLIAMENT -INSTITUTIONAL COMMITTEE - Summary Record, meeting in Brussels on 25th and 26th June 1987 - Comitology - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1987 - B2-724/87 - RESOLUTION sur la décision du Conseil du 22/06/1987 relative aux compétences d'exécution de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1987 - SP(87)1504 - PARLEMENT EUROPEEN - Stratégie du Parlement en vue de la création de l'Union Européenne (06/1987 Session - 15/06/1987 - 19/06/1987) - comitologie - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1987 - 7164/87 - Résolution sur l'Acte unique européen adoptée par le parlement européen lors de sa séance du 17/06/1987 - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1987 - E-2739/1986 - QUESTION ÉCRITE N° 2739/86 de M. Lambert Croux (PPE-B) à la Commission des Communautés européennes (27/02/1987) "Comitologie" - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1987 - SP(87)1375 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire, réunion des 25 et 26/05/1987 - Résolution sur la comitologie - Hyperlien
- Extrait - 04/05/1987 - SP(87)1112 - Compétences d'exécution conférées à la Commission - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire, réunion es 28 et 29 avril 1987 - Hyperlien
- Extrait - 07/04/1987 - 5478/87 - Exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1149ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 16/03/1987 - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1987 - - DELEGATION DES POUVOIRS A LA COMMISSION EUROPEENNE - Une déposition de Claus-Dieter Ehlermann devant le "Select Committee" de la Chambre des Lords - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1987 - E-2842/1986 - Question écrite n° 2842/86 du MM. DE GUCHT et WIJSENBEEK - Hyperlien
- Intégral - 13/03/1987 - - Conseil "Affaires Générales" du 16/03/1987 - Hyperlien
- Intégral - 13/03/1987 - E-2842/1986 - PROJET DE REPONSE A LA Q.E. 2842/86 - Comités - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1987 - - Lettre de J. Delors, Président de la Commission à S. Segre, Président de la Commission institutionnelle du PE - Réunion de la Commission Institutionnelle du Parlement Européen des 26/02/1987 et 27/02/1987 - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1986 - SP(86)4254 - EUROPEAN PARLIAMENT - POLITICAL COMMITTEE - Working Group on the Application of the Treaties and Inter-Institutional Relations, meeting on 18 decembre 1986 - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1986 - SI(86)1043 - 1134ème session du Conseil "Affaires Générales" : 15/06/1986 - Comitologie - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1986 - - Comitologie - Propositions pendantes relevant du marché intérieur et comportant le recours à un comité non conforme - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1986 - - Comitologie - Révision des propositions existantes comportant le recours à un comité - Marché intérieur - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1986 - - Etat de la modification des propositions pour lesquelles habilitation avait été donnée, le 29/10/1986, aux commissaires concernés (délai : 10/11/1986) (COM (86) PV 847, X) - Conclusions de la réunion du groupe institutionnel de ce jour - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1986 - 10375/86 - Copie de lettre de E. Vinci, SG du PE au Président du Conseil - Demande d'ouverture de la procédure de concertation sur - règlement fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1986 - COM(86)PV847/2 - CORRIGENDUM AU PROJET DE PROCES-VERBAL DE LA 847ème REUNION DE LA COMMISSION - Délégation de pouvoirs à la Commission - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1986 - - LES POUVOIRS EXECUTIFS DE LA COMMISSION - LA PROPOSITION DE REGLEMENT DE LA COMMISSION ET LES MODIFICATIONS QU'Y A APPORTEES LE P.E. - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1986 - - EDITORIAL - Parlement et Commission - (2) "coureurs de fond" - Hyperlien
- Extrait - 29/10/1986 - COM(86)PV847 - Délégations de pouvoirs à la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 29/10/1986 - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1986 - - EDITORIAL - Parlement Européen et Commission - (1) Priorité au "tacticisme" ? - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1986 - SEC(86)1753/6 - Comitologie - Propositions pendantes comportant le recours à des Comités (doc. SEC (86) 1753 à /4) - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1986 - SEC(86)1753/5 - Comitologie - Propositions pendantes comportant le recours à des Comités (doc. SEC (86) 1753 à /4) - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1986 - - Comitologie - Propositions pendantes comportant le recours à des Comités (doc. SEC(86) 1753 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 23/10/1986 - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1986 - 9818/86 - Résolution clôturant la procédure de consultation du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission adoptée lors de sa séance du 23/10/1986 - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1986 - SEC(86)1753/2 - PROPOSITIONS PENDANTES COMPORTANT LE RECOURS A DES COMITES - Liste des propositions pendantes relatives au marché intérieur pour lesquelles Lord Cockfield propose le maintien de la procédure de règlementation - - Hyperlien
- Extrait - 23/10/1986 - PE109.504 - Règlement fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission - in PARLEMENT EUROPÉEN -1986 - 1987 -cProcès-verbal de la séance du 23/10/1986 - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1986 - A2-138/86 - RESOLUTION clôturant la procédure de consultation du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1986 - SEC(86)1753/3 - PROPOSITIONS PENDANTES COMPORTANT LE RECOURS A DES COMITES - Intervention du Président DELORS au Parlement européen le 22/10/1986 sur le rapport de M. HÄNSCH - Hyperlien
- Extrait - 23/10/1986 - - 2ème rapport (doc. A2-138/86) de M. Hänsch, au nom de la commission politique, sur la proposition de la Commission au Conseil [COM(86) 35 final - doc. C2-7/86] relative à un règlement (CEE) du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission - Hyperlien
- Extrait - 22/10/1986 - COM(86)PV846 - Délégations de pouvoirs à la Commission (comitologie) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/10/1986 - Hyperlien
- Extrait - 22/10/1986 - - Modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission - in Débats du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1986 - SP(86)3641 - PARLEMENT EUROPEEN -COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire, réunion du 20/10/1986 - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1986 - PE107.599/Am. - Rapport HANSCH - Hyperlien
- Intégral - 20/10/1986 - PE107.599 - 2ème RAPPORT fait au nom de la commission politique sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (COM(86) 35 final - doc. C 2-7/86) relative à un règlement (CEE) du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission - Rapporteur: K. Hansch - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1986 - - Communication à la Commission relative aux propositions pendantes comportant le recours à des comités - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1986 - SEC(86)10281 - Conséquences de la déclaration relative aux compétences d'exécution de la Commission contenue dans l'Acte unique : substitution possible de comités consultatifs aux comités de réglementation pour les propositions relatives au marché intérieur déjà soumises au Conseil - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1986 - JUR(86)D/5590 - Comité de Réglementation - Procédure du "Contre-filet" - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1986 - - Lettre de J. DELORS, Président de la Commission à Pierre PFLIMLIN, Président du PE - Fixer les règles auxquelles doivent répondre les modalités des compétences d'exécution conférées par le Conseil à la Commission - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1986 - - Pharmaceutical Package - Comitology - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1986 - SP(86)3484 - EUROPEAN PARLIAMENT - POLITICAL AFFAIRS COMMITTEE - Summary Recor, meeting on 08 october 1986 - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1986 - 9431/86 - Résolution sur les relations entre le Parlement européen et la Commission dans le cadre institutionnel des traités adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 08/10/1986 - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1986 - JUR(86)D/05236 - Proposition sur les comités ; commissions institutionnelle et juridique - Hyperlien
- Intégral - 25/09/1986 - PE98.472 - RAPPORT fait au nom de la commission politique sur les relations entre le Parlement européen et la Commission dans le cadre institutionnel des traités - Rapporteur: M. Antoniozzi - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1986 - SP(86)3318 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission politique - Compte rendu sommaire, réeunion des 16, 17, 18 septembre 1986 - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1986 - SP(86)3325 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission politique - Groupe de travail "Application des Traités et relations interinstitutionnelles" Compte rendu sommaire, réunion du 18 septembre 1986 - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1986 - - Proposition de règlement sur les comités - Rapport HÄNSCH (en annexe) - Commission politique - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1986 - COM(86)PV831 - Comitologie - propositions pendantes - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1986 - PE107.599 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION POLITIQUE - PROJET DE RAPPORT conformément à l'article 36, paragraphe 2, du règlement sur la proposition de la Commission relative à un règlement (CEE) du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(86) 35 final - doc. C 2-7/86) PARTIE A : PROPOSITION DE RESOLUTION - Rapporteur: K. HÄNSCH - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1986 - - Rapport HÄNSCH sur la proposition concernant les compétences d'exécution confiées à la Commission - Hyperlien
- Extrait - 04/08/1986 - - Commission proposals to be withdrawn - Hyperlien
- Intégral - 30/07/1986 - - Mise en oeuvre de la décision de la Commission du 30/06/1986 - Modification des propositions pendantes comportant le recours à des comités - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1986 - - COMITES "NON CONFORMES" PREVUS DANS LES PROPOSITIONS PENDANTES - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1986 - - Mise en oeuvre de la décision de la Commission du 30/06/1986 - Modification des propositions pendantes comportant le recours à des comités - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1986 - SEC(86)1150 - Modification des propositions pendantes comportant le recours à des comités - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1986 - - Comités non conformes aux nouvelles orientations de la Commission Proposition COM(79)691 (problèmes de police sanitaire pour importation bovins et porcins, ainsi que viandes fraîches en provenance des pays tiers) - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1986 - - Formules de Comités non conformes aux nouvelles orientations de la Commission - Proposition COM(79)691 (problèmes de police sanitaire pour importation bovins et porcins, ainsi que viandes fraîches en provenance des pays tiers) - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1986 - - Comités contenus dans les propositions nouvelles et pendantes - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1986 - - Retrait d'une proposition de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1986 - - Proposition de règlement concernant des prêts aux projets entrepris dans le cadre de programmes d'exploration de matières 1ères non énergétiques sur le territoire des Etats membres (COM (82) 415 final modifié par COM (83) 121 final) - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1986 - - Outstanding Commission proposals regarding the setting up of Committees - Doc. SEC(86) 1150 of 30/06/1986 - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1986 - - DG XII Committees referred to in new or pending proposals - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1986 - 11232/85 - Comités contenus dans les propositions nouvelles et pendantes - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1986 - SP(86)2893 - EUROPEAN PARLIAMENT - RAPID INFORMATION NOTE on Procedures of the exercise of implementation powers conferred on the Commission (COM (86) 35 final) - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1986 - - Comités contenus dans les propositions pendantes - Hyperlien
- Extrait - 09/07/1986 - PE106.903 - EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09/07/1986 - Règlement concernant l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (vote) - Hyperlien
- Extrait - 09/07/1986 - - Compétences d'exécution de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1986 - PE105.536/déf./Ann. - ANNEXE au rapport fait par M. HÄNSCH au nom de la commission politique - AVIS des différentes commissions - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1986 - PE105.536/déf./Ann. - ANNEXE au rapport fait par M. HÄNSCH au nom de la commission politique - AVIS des différentes commissions - Hyperlien
- Extrait - 07/07/1986 - PE105.536/déf. - Amendements de la commission politique - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1986 - - Mise en application de la décision du 10/06/1986 de la Commission en matière d'exercice des compétences d'exécution - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1986 - - Proposition de règlement sur la "comitologie" - Préparation du débat du PE (rapport Hänsch) - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1986 - - Proposition de règlement sur la "comitologie" - Préparation du débat du PE (rapport Hänsch) - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1986 - A2-78/96 - RAPPORT fait au nom de la commission politique sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (COM(86) 35 final - doc. C2/7(86) relative à un règlement fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission - Rapporteur: K. Hansch - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1986 - A2-78/86 - RAPPORT fait au nom de la commission politique sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (COM(86) 35 final - doc. C2-7(86) relative à un règlement fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission - Rapporteur: K. HÄNSCH - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1986 - SP(86)2787 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission politique - Compte rendu sommaire, réunion des 25, 26 et 27 juin 1986 - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1986 - SP(86)2799 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire, réunion des 26 et 27 juin 1986 - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1986 - SEC(86)1150 - Comités contenus dans les propositions nouvelles et pendantes - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1986 - 11232/85 - Comités contenus dans les propositions nouvelles et pendantes - Hyperlien
- Intégral - 25/06/1986 - SP(86)2736 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission juridique et des droits des citoyens - Compte rendu sommaire, réunion des 18 et 18 juin 1986 - Hyperlien
- Intégral - 25/06/1986 - SP(86)2736 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission juridique et des droits des citoyens - Compte rendu sommaire réunion des 18-19/06/1986 - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1986 - SP(86)2668 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON INSTITUTIONAL AFFAIRS - Summary Record, meeting in Brussels on 16 and 17 june 1986 - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1986 - SP(86)2668 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON INSTITUTIONAL AFFAIRS - Summary Record, meeting on 16 and 17 june 1986 - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1986 - PE106.133/rév. - PARLEMENT EUROPEEN -COMMISSION INSTITUTIONNELLE - PROJET D'AVIS à l'attention de la commission politique sur la proposition de la Commission relative à un règlement du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (COM (86) 35 final) - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1986 - PE105.897/Am. - PARLEMENT EUROPÉEN -COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS -AMENDEMENT No 1 au projet d'avis (PE 105 897/A) sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (Doc. C2-7/86 - COM(86) 35 final) - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1986 - - Proposition de règlement sur les comités ; avis du P.E. - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1986 - - Proposition de règlement sur les comités ; avis du P.E. - Hyperlien
- Intégral - 22/05/1986 - 7111/86 - Copie de lettre de Van Eekelen, Président du Conseil à Pflimlin, Président du PE - Consultation du Parlement européen sur la proposition de règlement fixant les modalités de l'exercice de compétences d'exécution conférées à la Commission - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1986 - PE106.133 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON INSTITUTIONAL AFFAIRS -DRAFT OPINION for the Political Affairs Committee on the Commission's proposal for a Council Regulation Laying down the procedure for the exercise of implementing powers conferred on the Commission (COM (86) 35 final) - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1986 - PE106.133 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - PROJET D'AVIS à l'attention de la commission politique sur la proposition de la Commission relative à un règlement du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (COM (86) 35 final) - Hyperlien
- Extrait - 28/04/1986 - PE98.472/rév. - Relations entre le Parlement et la Commission - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION POLITIQUE - Groupe de travail "Application des traités et relations interinstitutionnelles" - Projet de rapport sur les relations entre le Parlement européen et la Commission dans le cadre institutionnel des traités et de l'Acte unique européen - Rapporteur: M. Antoniozzi - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1986 - COM(86)35final - Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission COM(86) 35 final - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1986 - COM(86)35final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1986 - COM(86)35 - MODALITES POUR LES COMPETENCES D'EXECUTION CONFEREES A LA COMMISSION DANS LES ACTES DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 20/01/1986 - - Projet - EXPOSE DES MOTIFS - modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1986 - PE105.536 - Exercice des compétences déxécution conférés à la Commission - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1985 - CONF-RGEM135/85 - Copie de lettre de J. Delors, Président de la Commission à J. Poos, Président de la Conférence des Représentant des Gouvernements des Etats membres - Déclaration de la Commission sur la réalisation du Marché intérieur - Hyperlien
- Extrait - 11/12/1985 - - Discours de Delors J. - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, Strasbourg, 11/12/1985 - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1985 - CONF-RGEM116/85 - Copie de lettre de P. Pfimlin, Président du PE à J. Santer, Président du Conseil européen - Résolution du Bureau élargi du Parlement Européen - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1985 - CONF-RGEM108/85 - Pouvoirs de gestion et d'exécution de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1985 - CONF-RGEM31/85 - Note de la délégation néerlandaise en date du 14/10/1985 au Groupe préparatoire - Pouvoirs d'exécution de la Commission - Nouveau tiret à ajouter à l'article 145 CEE - Hyperlien
- Extrait - 02/10/1985 - - Pouvoir de gestion et d'exécution de la Commission - in COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 4ème REUNION DU GROUPE DE PREPARATION DE LA CONFERENCE DES GOUVERNEMENTES DES ETATS MEMBRES - BRUXELLES, LE 30/09/1985 - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1985 - CONF-RGEM19/85 - Letter from E. Noel, SG of the Commission to Ersboll, SG of the Council - Commission working documents on additions which may be made to the EEC Treaty - increasing the cohesion of the Community - management and implementing powers of the Commission - promoting common cultural values - Hyperlien
- Extrait - 09/09/1985 - Bull.CE.Suppl.2/86 - Déclaration relative aux compétences d'exécution de la Commission - Art. 10 Acte Unique européen - Hyperlien

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