DORIE-517 34_03 - Comitologie à partir de 1999 - Mise en œuvre décision 1999

Documents from 14 July 2000 to 09 December 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-517
Complete Reference Code
DORIE-22-517
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 09/12/2005 - - Comitology - Standard Rules of Procedure for committees - Revision - Hyperlien
- Excerpt - 17/10/2001 - PV(2001)1540 - Procès-verbal de la réunion de la Commission du 17/10/2001 - Hyperlien
- Integral - 12/10/2001 - SI(2001)1068 - 1935ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) Bruxelles, le 12/10/2001 Préparation du Conseil "Agriculture" du 23/10/2001 Proposition de règlement du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux quant au retrait de l'autorisation de certains additifs - Hyperlien
- Excerpt - 23/10/2001 - PV(2001)1541 - Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/10/2001 - Hyperlien
- Integral - 19/03/2002 - JUR(2001)30347 - Coreper de vendredi soir - Additifs aliments - Hyperlien
- Integral - 19/10/2001 - SI(2001)1089/2 - 1936ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) Bruxelles, 19/10/2001 Préparation du Conseil "Agriculture" du 23/10/2001 - Hyperlien
- Integral - 01/06/2001 - SP(2001)1889 - Question écrite n° E-1070/01 posée par M. FERBER sur COMITOLOGIE : COUT (SUITE E-2529/99) - Hyperlien
- Integral - 27/03/2001 - SP(2001)1100 - Question écrite n° E-0266/01 posée par M CORBETT sur COMITOLOGIE ; MISE EN OEUVRE DECISION DU CONSEIL DU 28/06/1999 - Hyperlien
- Integral - 06/03/2001 - E-0487/2000 - QUESTION ÉCRITE E-0487/00 posée par Jens-Peter Bonde (EDD) à la Commission (24/02/2000) - Comitologie - Hyperlien
- Integral - 12/01/2001 - - Procedure écrite E/36/2001 - Hyperlien
- Integral - 12/01/2001 - - Blocage de la procédure écrite E/36/2001 par l'AGRI - règlement intérieur comité - Hyperlien
- Integral - 20/12/2000 - SEC(2001)42 - Update of comitology procedures in legal acts - Hyperlien
- Integral - 28/06/1999 - A5-0021/2000 - Résolution du Parlement européen sur l'accord entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la nouvelle décision du Conseil du 28/06/1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (1999/468/CE) - Hyperlien
- Integral - 21/02/2000 - - PE/INSTITUTIONS : feu vert du Parlement à l'accord avec la Commission sur les nouvelles règles concernant la comitologie - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - COMITOLOGY : A ROLE FOR THE EUROPEAN PARLIAMENT - Hyperlien
- Integral - 01/08/2000 - P-2282/99 - QUESTION ÉCRITE P-2282/99 posée par Jens-Peter Bonde (EDD) à la Commission (24/11/1999) - Comitologie - Hyperlien
- Integral - 17/12/1999 - SI(99)974 - 1857ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 16/12/1999 Comitologie : mise en oeuvre - Hyperlien
- Integral - 01/12/1999 - SP(1999)2824 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Constitutional Affairs - Summary record - Brussels, 29/11/1999 - 30/11/1999 - Hyperlien
- Integral - 26/11/1999 - SP(1999)2753 - EUROPEAN PARLIAMENT Committee on Constitutional Affairs Summary record Brussels, 22/11/1999 - 23/11/1999 - Hyperlien
- Integral - 11/11/1999 - SEC(1999)1874 - Mise en oeuvre de la nouvelle décision "comitologie" - Règles de technique législative - Hyperlien
- Excerpt - 11/11/1999 - SP(1999)2595 - EUROPEAN PARLIAMENT Committee on Constitutional Affairs Summary record Brussels, 08/11/1999 - 09/11/1999 - Hyperlien
- Integral - 04/11/1999 - SI(99)923 - 1851ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 03/11/1999 Divers = - Mise en oeuvre de la décision en matière de comitologie - Hyperlien
- Integral - 27/10/1999 - SI(99)893 - 1850ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 26/10/1999 Divers : - Mise en oeuvre de la décision en matière de comitologie - Hyperlien
- Excerpt - 20/10/1999 - PV(1999)1451 - Mise en oeuvre de la Comitologie in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/10/1999 - Hyperlien
- Excerpt - 21/06/1999 - 9431/99 - Comitologie - Hyperlien
- Integral - 27/10/1999 - SP(1999)2348 - Conference of Committee Chairmen Strasbourg, 26/10/1999 - Hyperlien
- Excerpt - 19/10/1999 - SP(1999)2232 - EUROPEAN PARLIAMENT Committee on Constitutional Affairs Summary record Brussels, 13/10/1999 - 14/10/1999 - Hyperlien
- Integral - 07/10/1999 - SEC(1999)1613 - Accès aux documents de comités - Lignes de conduite suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle décision dite "comitologie" - Hyperlien
- Integral - 07/10/1999 - SEC(1999)1612 - Accès aux documents de comités - Lignes de conduite suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle décision dite "comitologie" - Hyperlien
- Integral - 01/10/1999 - SI(1999)761 - 1846ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 29/09/1999 - Divers : Nouvelle décision "Comitologie" - Hyperlien
- Integral - 30/09/1999 - SP(1999)2001 - EUROPEAN PARLIAMENT Committee on Constitutional Affairs Summary record Brussels, 22/09/1999 - 23/09/1999 - Hyperlien
- Integral - 01/09/1999 - 10715/99 - Mise en oeuvre de la décision "comitologie" - Hyperlien
- Integral - 29/07/1999 - SEC(1999)1298 - Mise en oeuvre de la décision "comitologie" - Hyperlien
- Integral - 14/07/1999 - SP(1999)1795/2 - Mise en oeuvre de la décision "comitologie" - Hyperlien
- Integral - 21/01/1999 - - Comitology Articles 1, 3, 4 and 6 of the Commission's proposal - Hyperlien
- Excerpt - 04/05/2005 - SEC(2005)1701 - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 04/05/2005 - Hyperlien
- Integral - 03/11/2003 - SEC(2003)1248 - Comitology - Register and repository of documents transmitted to the European Parliament : Operational launch - Hyperlien
- Integral - 02/04/2003 - SP(2003)1277 - Question écrite n° E-0778/03 posée par M BAUTISTA OJEDA sur COMPOSITION DES COMITES ; DECISION "COMITOLOGIE" ; PUBLICATION LISTE/REGISTRE COMITES - Hyperlien
- Integral - 08/01/2003 - SEC(2003)24 - Comitology : transmissions to the European Parliament of documents Establishment of a public register and repository - Hyperlien
- Integral - 19/02/2001 - - Comitologie Règlement intérieur type des comités d'exécution - Hyperlien
- Integral - 28/03/2001 - - Règlement intérieur type (RIT) des comités "Comitologie" - dérogation type pour les comités crées dans le cadre du titre IV du Traité CE - Hyperlien
- Integral - 14/02/2001 - 2001/112/CE - DÉCISION N° 1/2001 DU COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-CE du 30/01/2001 concernant l'adoption du règlement intérieur du Conseil des ministres ACP-CE - Hyperlien
- Integral - 14/02/2001 - 2001/113/CE - DÉCISION N° 2/2001 DU COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-CE du 30/01/2001 concernant l'adoption du règlement intérieur du Comité des ambassadeurs ACP-CE - Hyperlien
- Integral - 06/02/2001 - 2001/C38/03 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE - DÉCISION 1999/468/CE DU CONSEIL RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ .... - Hyperlien
- Excerpt - 31/01/2001 - PV(2001)1509 - Procès-verbal de la réunion de la Commission du 31/01/2001 - Hyperlien
- Integral - 22/01/2001 - - Procédure écrite E/36/2001 (C(2001)105 - comitologie : règlement intérieur - type - Hyperlien
- Integral - 08/01/2001 - C(2001)105 - Comitologie - règlement intérieur type - Hyperlien
- Integral - 07/03/2000 - SEC(2000)445 - Consultation interservices : Règlement intérieur type des comités appelés à assister la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution - Hyperlien
- Integral - 27/10/1999 - UE-AZ46093/99 - Règlement intérieur du Conseil de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, du 12/10/1999 - Hyperlien
- Integral - 08/08/2000 - 2000/C225/02 - LISTE DES COMITÉS CHARGÉS D'ASSISTER LA COMMISSION DANS L'EXERCICE DE SES COMPÉTENCES D'EXÉCUTION - Hyperlien
- Integral - 14/07/2000 - SEC(2000)1230 - Comités - Hyperlien

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