29_05 - Commission, Comitologie: duModus Vivendi à la décision 99_468 (1)
29_05 - Commission, Comitologie: duModus Vivendi à la décision 99_468 (1)
Documents from 25 July 1994 to 19 May 1999
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - ** - ** - ** - PE212.441 - PROJET DE LETTRE de F. Morán López, de la commission institutionnelle du PE à D. Samland, Président de la commission des Budgets du PE - Les activités des comités institués dans le cadre de la comitologie - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - Tableau synoptique du relevé des décisions prises en 1994 par les comités figurant dans l'annexe I de la partie A du budget général - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - Poste A-2510 : Comités dont la consultation s'insère obligatoirement dans la procédure de formation d'actes communautaires - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1999 - SEC(1999)788 - Budget 1999 / proposition de décision "comitologie" :- Mesures restrictives dans l'attente du déblocage des crédits nécessaires pour les réunions d'experts et de comités - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1998 - - La comitologie dans le domaine agricole - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1997 - - Le non usage du "contrefilet" dans les propositions de la Commission - problématique issue du désir d'introduire cette procédure dans la proposition de modification de la directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1997 - - Le non usage du "contrefilet" dans les propositions de la Commission - problématique issue du désir d'introduire cette procédure dans la proposition de modification de la directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement - Hyperlien
- Extrait - 01/10/1996 - SP(96)3285 - Application of the modus vivendi - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Brussels, 25/09/1996-26/09/1996 - Summary record - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1996 - - Management and regulatory committees - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1996 - - Lettre de K. Hansch, Président du PE à J. Santer, Président de la Commission -"Modus Vivendi" - Les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du Traité CE - Hyperlien
- Intégral - 12/09/1996 - PE218.255 - EUROPEAN PARLIAMENT - INITIAL WORKING DOCUMENT on the modus vivendi concerning the implementing measures for acts Committee on Institutional Affairs - Hyperlien
- Intégral - 12/09/1996 - PE218.255 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - 1er DOCUMENT DE TRAVAIL DES SUIVEURS (MM. BOURLANGES et DE GIOVANNI) SUR LE MODUS VIVENDI CONCERNANT LES MESURES D'EXECUTION DES ACTES - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1996 - 9729/96 - Copie de lettre de K. Hansch, Président du PE à D. Spring, Président du Conseil - Modus Vivendi sur la comitologie, convenu le 20/12/1994 entre le Parlement, le Conseil et la Commission - Recommandations de procédure émises par le Parlement européen pour l'examen de mesures d'exécution dont il est saisi - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1996 - PE199.646 - Lettre de K. Hansch, Président du PE à J. Santer, Président de la Commission- Recommandations de procédure pour l'examen des mesures d'exécution, dont le Parlement est saisi aux termes du Modus Vivendi sur la comitologie - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1996 - - Lettre de J.-C. Eeckhout, SG de la Commission à De Capitani, SG du PE - INFORMATION AU SUJET DES CONSULTATIONS DES COMITES - 2 listes de propositions d'appels d'offres (d'une valeur inférieure et supérieure à 200 KECU) et les descriptions des actions concernées - Hyperlien
- Extrait - 10/05/1996 - SP(96)1603 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Institutional Affairs - Brussels, 06/05/1996 and 07/05/1996 - Summary record - Modus Vivendi - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1996 - - Transmission des documents au Parlement européen dans le cadre du "modus vivendi" - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1996 - - MODUS VIVENDI : COMMENTAIRES SUR LES ARTICLES - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1996 - 6698/96 - Copie de lettre de K. Hansch à L.V. Ferraris, Président du Conseil - Application du "Modus Vivendi" - Hyperlien
- Intégral - 17/04/1996 - SP(96)1265 - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection - Strasbourg, 15/04/1996 - Summary Record - Hyperlien
- Extrait - 08/03/1996 - SP(96)793/2 - NEUNREITHER Interinstitutional Co-ordination Group - Brussels, 07/03/1996 - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1996 - - COMITES - Suite au rapport Wynn - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1996 - A4-0189/95 - COMITES - SUITE AU RAPPORT WYNN - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1996 - - Lettre du SG du Conseil à K. Hansch - "Modus Vivendi" - Les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du Traité CE - Hyperlien
- Extrait - 31/01/1996 - SP(96)328 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection - Brussels, 23/01/1996 and 24/01/1996 - Summary record - Hyperlien
- Extrait - 12/01/1996 - SP(96)105 - Comitologie - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 11/01/1996 - Hyperlien
- Extrait - 21/12/1995 - - Lettre de D. Williamson, SG de la Commission à E. Vinci, SG du PE - Les initiatives que la Commission à l'intention de prendre en 1996 suite à la résolution adoptée par le Parlement européen sur base du rapport de M. WYNN (activités des comités) - Hyperlien
- Extrait - 06/12/1995 - PV(95)1272 - Relations interinstutionnelles - Comitologie - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 06/12/1995 - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1995 - JUR(95)10249 - MODUS VIVENDI - Hyperlien
- Extrait - 01/12/1995 - SP(95)3956 - Comitologie - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 30/11/1995 - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1995 - A4-0189/95 - Résolution sur la réponse de la Commission à la demande d'information du Parlement concernant les activités des comités exécutifs pour 1994 (suite à la décision des résolutions budgétaires du Parlement des 27/10/1994 et 15/12/1994 d'affecter des ressources à la réserve) - Hyperlien
- Intégral - 20/10/1995 - JUR(95)08822 - Réunion du GAP du 19/10/1995 - Hyperlien
- Extrait - 20/10/1995 - SP(95)3440 - Comitology (modus vivendi) - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection - Brussels, 17/10/1995 and 18/10/1995 - Summary record - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1995 - - Rapport WYNN (doc. PE 213.553 déf.) - Activité des comités - commentaires sur les différents points de la résolution - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1995 - PE165.562 - FICHE THEMATIQUE SUR LA COMITOLOGIE - Hyperlien
- Extrait - 06/10/1995 - SP(95)3230 - Comitologie - Application du modus vivendi - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 05/10/1995 - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1995 - SEC(95)1486/2 - Comitologie - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1995 - SEC(95)1486 - Comitologie, procédures internes - Hyperlien
- Intégral - 01/09/1995 - - Commission des budgets / comités - rapport WYNN (PSE/UK) - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1995 - PE213.553/déf. - RAPPORT sur la réponse de la Commission à la demande d'information du Parlement concernant les activités des comités exécutifs pour 1994 (suite à la décision des résolutions budgétaires du Parlement des 27/10/1994 et 15/12/1994 d'affecter des ressources à la réserve) - Commission des budgets - Rapporteur: T. Wynn - Hyperlien
- Extrait - 20/07/1995 - - COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA COMMISSION DES BUDGETS TENUE LES 18/07/1995 et 19/07/1995 - point consacré au projet de rapport WYNN (PSE/UK) en annexe - Hyperlien
- Extrait - 20/07/1995 - SP(95)2531 - Application du modus vivendi en matière de comitologie - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 20/07/1995 - Hyperlien
- Extrait - 13/07/1995 - SP(95)2416 - Conference of Committee Chairmen - Strasbourg, 11/07/1995 - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1995 - - Rapport de mission relatif à la commission des budgets qui s'est tenue à Strasbourg le 11/07/1995 - questions relatives aux comités - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1995 - - Discussion à la commission des budgets le 10/07/1995 sur la comitologie (rapport WYNN) - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1995 - - Commission des budgets du PE (réunion du 10/07/1995) - Rapport de M. Wynn - Discussion sur la comitologie. Prise de position sur les conclusions et recommandations - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1995 - - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON BUDGETARY CONTROL - 21/06/1995 and 22/06/1995 - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1995 - SP(95)2146 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgets - Summary Record, meeting on 22 and 23/06/1995 - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1995 - - Comitology transfer - Budget's Committee, 23/06/1995 - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1995 - - 1995 BUDGET - Appropriations for committee meetings - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1995 - - Budget 1995 - comités - frais de réunions - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1995 - PE213.553 - EUROPEAN PARLIAMENT COMMITTEE ON BUDGETS - WORKING DOCUMENT on the Commission's response to Parliament's request for information on the 1994 activities of executive committee (following the decision in Parliament's budgetary resolutions of 27/10/1994 and 15/12/1994 to place funding in the reserve) - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1995 - PE213.547 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES BUDGETS - Comitologie - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1995 - SEC(95)848final - BUDGET GENERAL - EXERCICE 1995 - SECTION III - COMMISSION PARTIE A - VIREMENT DE CREDITS N° 10/95 - DEPENSES NON OBLIGATOIRES - Hyperlien
- Extrait - 10/05/1995 - SEC(95)731final - Les mesures d'exécution - in RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1995 - PE212.716/déf. - PARLEMENT EUROPÉEN - AVIS de la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1995 - - Rapport de la Commission sur la mise en oeuvre du TUE - aspects comitologie - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1995 - 6818/93 - Rapport de la Commission sur la mise en oeuvre du TUE - aspects comitologie - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1995 - - CODE DE CONDUITE - Hyperlien
- Extrait - 15/03/1995 - SEC(95)455 - Code de conduite avec le Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1995 - SEC(95)440 - Comitologie - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1995 - - Relevé des décisions prises en 1994 par les comités figurant dans la liste des comités de l'annexe I de la partie A (crédits de fonctionnement) de la section III (Commission) du budget général pour l'Union européenne pour l'exercice 1994 - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1995 - - Budget 1995 - Crédits des postes A 2510 et 2511 - Comitologie - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1995 - - Rapport de la Commission sur le fonctionnement du traité sur l'Union européenne - Aspects "comitologie" : demande de renseignements - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1995 - - Rapport de la Commission sur la mise en oeuvre du TUE - Hyperlien
- Intégral - 13/02/1995 - SEC(95)248final - BUDGET GENERAL - EXERCICE 1995 - SECTION III - COMMISSION PARTIE A - VIREMENT DE CREDITS N° 1/95 - DEPENSES NON OBLIGATOIRES - Hyperlien
- Intégral - 13/02/1995 - - Budget 1995 - Crédits des postes A 2510 et 2511 - Comitologie - Hyperlien
- Intégral - 06/02/1995 - JUR(95)00934 - Comitologie. Modus vivendi - Hyperlien
- Extrait - 03/02/1995 - SP(95)365 - Comitologie - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 02/02/1995 - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1995 - - Transmission de documents au Parlement européen concernant les différents comités - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1994 - JUR(94)10395 - Audition : demandes des fiches d'information de Monsieur Oreja - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1994 - SP(94)3040/2 - EUROPEAN PARLIAMENT - TABLE OF AMENDMENTS - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1994 - A4-0105/94 - Résolution sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 - Section III - Commission, dans la version modifiée par le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1994 - PE213.553/fin. - REPORT on the Commission's response to Parliament's request for information on the 1994 activities of executive committees (following the decision in Parliament's budgetary resolutions of 27/10/1994 and 15/12/1994 to place funding in the reserve) Committee on Budgets - Rapporteur: T. Wynn - Hyperlien
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