DORIE-485 29_05 - Commission, Comitologie: duModus Vivendi à la décision 99_468 (1)

Documents from 25 July 1994 to 19 May 1999

Identity Statement

Reference Code
DORIE-485
Complete Reference Code
DORIE-22-485
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - ** - ** - ** - PE212.441 - PROJET DE LETTRE de F. Morán López, de la commission institutionnelle du PE à D. Samland, Président de la commission des Budgets du PE - Les activités des comités institués dans le cadre de la comitologie - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - Tableau synoptique du relevé des décisions prises en 1994 par les comités figurant dans l'annexe I de la partie A du budget général - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - Poste A-2510 : Comités dont la consultation s'insère obligatoirement dans la procédure de formation d'actes communautaires - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1999 - SEC(1999)788 - Budget 1999 / proposition de décision "comitologie" :- Mesures restrictives dans l'attente du déblocage des crédits nécessaires pour les réunions d'experts et de comités - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1998 - - La comitologie dans le domaine agricole - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1997 - - Le non usage du "contrefilet" dans les propositions de la Commission - problématique issue du désir d'introduire cette procédure dans la proposition de modification de la directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1997 - - Le non usage du "contrefilet" dans les propositions de la Commission - problématique issue du désir d'introduire cette procédure dans la proposition de modification de la directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement - Hyperlien
- Extrait - 01/10/1996 - SP(96)3285 - Application of the modus vivendi - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Brussels, 25/09/1996-26/09/1996 - Summary record - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1996 - - Management and regulatory committees - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1996 - - Lettre de K. Hansch, Président du PE à J. Santer, Président de la Commission -"Modus Vivendi" - Les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du Traité CE - Hyperlien
- Intégral - 12/09/1996 - PE218.255 - EUROPEAN PARLIAMENT - INITIAL WORKING DOCUMENT on the modus vivendi concerning the implementing measures for acts Committee on Institutional Affairs - Hyperlien
- Intégral - 12/09/1996 - PE218.255 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - 1er DOCUMENT DE TRAVAIL DES SUIVEURS (MM. BOURLANGES et DE GIOVANNI) SUR LE MODUS VIVENDI CONCERNANT LES MESURES D'EXECUTION DES ACTES - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1996 - 9729/96 - Copie de lettre de K. Hansch, Président du PE à D. Spring, Président du Conseil - Modus Vivendi sur la comitologie, convenu le 20/12/1994 entre le Parlement, le Conseil et la Commission - Recommandations de procédure émises par le Parlement européen pour l'examen de mesures d'exécution dont il est saisi - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1996 - PE199.646 - Lettre de K. Hansch, Président du PE à J. Santer, Président de la Commission- Recommandations de procédure pour l'examen des mesures d'exécution, dont le Parlement est saisi aux termes du Modus Vivendi sur la comitologie - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1996 - - Lettre de J.-C. Eeckhout, SG de la Commission à De Capitani, SG du PE - INFORMATION AU SUJET DES CONSULTATIONS DES COMITES - 2 listes de propositions d'appels d'offres (d'une valeur inférieure et supérieure à 200 KECU) et les descriptions des actions concernées - Hyperlien
- Extrait - 10/05/1996 - SP(96)1603 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Institutional Affairs - Brussels, 06/05/1996 and 07/05/1996 - Summary record - Modus Vivendi - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1996 - - Transmission des documents au Parlement européen dans le cadre du "modus vivendi" - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1996 - - MODUS VIVENDI : COMMENTAIRES SUR LES ARTICLES - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1996 - 6698/96 - Copie de lettre de K. Hansch à L.V. Ferraris, Président du Conseil - Application du "Modus Vivendi" - Hyperlien
- Intégral - 17/04/1996 - SP(96)1265 - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection - Strasbourg, 15/04/1996 - Summary Record - Hyperlien
- Extrait - 08/03/1996 - SP(96)793/2 - NEUNREITHER Interinstitutional Co-ordination Group - Brussels, 07/03/1996 - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1996 - - COMITES - Suite au rapport Wynn - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1996 - A4-0189/95 - COMITES - SUITE AU RAPPORT WYNN - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1996 - - Lettre du SG du Conseil à K. Hansch - "Modus Vivendi" - Les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du Traité CE - Hyperlien
- Extrait - 31/01/1996 - SP(96)328 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection - Brussels, 23/01/1996 and 24/01/1996 - Summary record - Hyperlien
- Extrait - 12/01/1996 - SP(96)105 - Comitologie - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 11/01/1996 - Hyperlien
- Extrait - 21/12/1995 - - Lettre de D. Williamson, SG de la Commission à E. Vinci, SG du PE - Les initiatives que la Commission à l'intention de prendre en 1996 suite à la résolution adoptée par le Parlement européen sur base du rapport de M. WYNN (activités des comités) - Hyperlien
- Extrait - 06/12/1995 - PV(95)1272 - Relations interinstutionnelles - Comitologie - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 06/12/1995 - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1995 - JUR(95)10249 - MODUS VIVENDI - Hyperlien
- Extrait - 01/12/1995 - SP(95)3956 - Comitologie - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 30/11/1995 - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1995 - A4-0189/95 - Résolution sur la réponse de la Commission à la demande d'information du Parlement concernant les activités des comités exécutifs pour 1994 (suite à la décision des résolutions budgétaires du Parlement des 27/10/1994 et 15/12/1994 d'affecter des ressources à la réserve) - Hyperlien
- Intégral - 20/10/1995 - JUR(95)08822 - Réunion du GAP du 19/10/1995 - Hyperlien
- Extrait - 20/10/1995 - SP(95)3440 - Comitology (modus vivendi) - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection - Brussels, 17/10/1995 and 18/10/1995 - Summary record - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1995 - - Rapport WYNN (doc. PE 213.553 déf.) - Activité des comités - commentaires sur les différents points de la résolution - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1995 - PE165.562 - FICHE THEMATIQUE SUR LA COMITOLOGIE - Hyperlien
- Extrait - 06/10/1995 - SP(95)3230 - Comitologie - Application du modus vivendi - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 05/10/1995 - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1995 - SEC(95)1486/2 - Comitologie - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1995 - SEC(95)1486 - Comitologie, procédures internes - Hyperlien
- Intégral - 01/09/1995 - - Commission des budgets / comités - rapport WYNN (PSE/UK) - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1995 - PE213.553/déf. - RAPPORT sur la réponse de la Commission à la demande d'information du Parlement concernant les activités des comités exécutifs pour 1994 (suite à la décision des résolutions budgétaires du Parlement des 27/10/1994 et 15/12/1994 d'affecter des ressources à la réserve) - Commission des budgets - Rapporteur: T. Wynn - Hyperlien
- Extrait - 20/07/1995 - - COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA COMMISSION DES BUDGETS TENUE LES 18/07/1995 et 19/07/1995 - point consacré au projet de rapport WYNN (PSE/UK) en annexe - Hyperlien
- Extrait - 20/07/1995 - SP(95)2531 - Application du modus vivendi en matière de comitologie - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 20/07/1995 - Hyperlien
- Extrait - 13/07/1995 - SP(95)2416 - Conference of Committee Chairmen - Strasbourg, 11/07/1995 - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1995 - - Rapport de mission relatif à la commission des budgets qui s'est tenue à Strasbourg le 11/07/1995 - questions relatives aux comités - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1995 - - Discussion à la commission des budgets le 10/07/1995 sur la comitologie (rapport WYNN) - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1995 - - Commission des budgets du PE (réunion du 10/07/1995) - Rapport de M. Wynn - Discussion sur la comitologie. Prise de position sur les conclusions et recommandations - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1995 - - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON BUDGETARY CONTROL - 21/06/1995 and 22/06/1995 - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1995 - SP(95)2146 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgets - Summary Record, meeting on 22 and 23/06/1995 - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1995 - - Comitology transfer - Budget's Committee, 23/06/1995 - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1995 - - 1995 BUDGET - Appropriations for committee meetings - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1995 - - Budget 1995 - comités - frais de réunions - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1995 - PE213.553 - EUROPEAN PARLIAMENT COMMITTEE ON BUDGETS - WORKING DOCUMENT on the Commission's response to Parliament's request for information on the 1994 activities of executive committee (following the decision in Parliament's budgetary resolutions of 27/10/1994 and 15/12/1994 to place funding in the reserve) - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1995 - PE213.547 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES BUDGETS - Comitologie - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1995 - SEC(95)848final - BUDGET GENERAL - EXERCICE 1995 - SECTION III - COMMISSION PARTIE A - VIREMENT DE CREDITS N° 10/95 - DEPENSES NON OBLIGATOIRES - Hyperlien
- Extrait - 10/05/1995 - SEC(95)731final - Les mesures d'exécution - in RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1995 - PE212.716/déf. - PARLEMENT EUROPÉEN - AVIS de la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1995 - - Rapport de la Commission sur la mise en oeuvre du TUE - aspects comitologie - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1995 - 6818/93 - Rapport de la Commission sur la mise en oeuvre du TUE - aspects comitologie - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1995 - - CODE DE CONDUITE - Hyperlien
- Extrait - 15/03/1995 - SEC(95)455 - Code de conduite avec le Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1995 - SEC(95)440 - Comitologie - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1995 - - Relevé des décisions prises en 1994 par les comités figurant dans la liste des comités de l'annexe I de la partie A (crédits de fonctionnement) de la section III (Commission) du budget général pour l'Union européenne pour l'exercice 1994 - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1995 - - Budget 1995 - Crédits des postes A 2510 et 2511 - Comitologie - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1995 - - Rapport de la Commission sur le fonctionnement du traité sur l'Union européenne - Aspects "comitologie" : demande de renseignements - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1995 - - Rapport de la Commission sur la mise en oeuvre du TUE - Hyperlien
- Intégral - 13/02/1995 - SEC(95)248final - BUDGET GENERAL - EXERCICE 1995 - SECTION III - COMMISSION PARTIE A - VIREMENT DE CREDITS N° 1/95 - DEPENSES NON OBLIGATOIRES - Hyperlien
- Intégral - 13/02/1995 - - Budget 1995 - Crédits des postes A 2510 et 2511 - Comitologie - Hyperlien
- Intégral - 06/02/1995 - JUR(95)00934 - Comitologie. Modus vivendi - Hyperlien
- Extrait - 03/02/1995 - SP(95)365 - Comitologie - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 02/02/1995 - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1995 - - Transmission de documents au Parlement européen concernant les différents comités - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1994 - JUR(94)10395 - Audition : demandes des fiches d'information de Monsieur Oreja - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1994 - SP(94)3040/2 - EUROPEAN PARLIAMENT - TABLE OF AMENDMENTS - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1994 - A4-0105/94 - Résolution sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 - Section III - Commission, dans la version modifiée par le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1994 - PE213.553/fin. - REPORT on the Commission's response to Parliament's request for information on the 1994 activities of executive committees (following the decision in Parliament's budgetary resolutions of 27/10/1994 and 15/12/1994 to place funding in the reserve) Committee on Budgets - Rapporteur: T. Wynn - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly