DORIE-519 34_06 - Comitologie à partir de 1999 - Mise en conformité de l'acquis

Documents from 29 July 1998 to 29 September 2003

Identity Statement

Reference Code
DORIE-519
Complete Reference Code
DORIE-22-519
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 29/09/2003 - 1882/2003 - RÈGLEMENT (CE) N° 1882/2003 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29/09/2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité CE - Hyperlien
- Integral - 26/05/2003 - 1105/2003 - RÈGLEMENT (CE) N° 1105/2003 DU CONSEIL du 26/05/2003 modifiant le règlement (CE) n° 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels - Hyperlien
- Integral - 14/04/2003 - 806/2003 - RÈGLEMENT (CE) N° 806/2003 DU CONSEIL du 14/04/2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée) - Hyperlien
- Integral - 14/04/2003 - 807/2003 - RÈGLEMENT (CE) N° 807/2003 DU CONSEIL du 14/04/2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (unanimité) - Hyperlien
- Integral - 27/12/2001 - COM(2001)789final - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (unanimité) (2002/C 75 E/32) COM(2001) 789 final - 2001/0316(CNS) - Hyperlien
- Integral - 27/12/2001 - 2001/0315(CNS) - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée) (2002/C 75 E/31) COM(2001) 789 final - 2001/0315(CNS) - Hyperlien
- Integral - 27/12/2001 - 2002/C75E/29 - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure d'avis conforme (2002/C 75 E/29) COM(2001) 789 final - 2001/0313(AVC) - Hyperlien
- Integral - 27/12/2001 - 2002/C75E/30 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Parlement européen et du Conseil adoptés selon la procédure prévue à l'article 251 du traité (2002/C 75 E/30) COM(2001) 789 final - 2001/0314(COD) - Hyperlien
- Integral - 19/07/2002 - - Comitology - alignment (COM(2001)789) - Hyperlien
- Integral - 24/06/2002 - - INTERNAL EDITION Concordance table (committees and procedures) - Hyperlien
- Integral - 29/07/2002 - 2001/0314 - Note de la Présidence au Groupe Affaires générales - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Parlement européen et du Conseil adoptés selon la procédure prévue à l'article 251 du traité - Texte de compromis - Hyperlien
- Integral - 24/07/2002 - 11216/02 - Note du Secrétariat général du Conseil au Groupe Affaires générales - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure d'avis conforme - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice des ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Parlement européen et du Conseil adoptés selon la procédure prévue à l'article 251 du traité - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée) - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (unanimité) - Contribution des services de la Commission - Hyperlien
- Integral - 23/07/2002 - 11108/02 - Note de la Présidence au Groupe Affaires générales - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Parlement européen et du Conseil adoptés selon la procédure prévue à l'article 251 du traité - Texte de compromis - Hyperlien
- Integral - 20/06/2002 - 2001/0313(AVC) - Note du Secrétariat général du Conseil au Groupe "Affaires générales" - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure d'avis conforme - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice des ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Parlement européen et du Conseil adoptés selon la procédure prévue à l'article 251 du traité - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée) - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (unanimité) - Contribution de la délégation suédoise - Hyperlien
- Integral - 20/06/2002 - 2001/0313(AVC) - Note du Secrétariat général du Conseil au Groupe Affaires générales - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure d'avis conforme - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice des ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Parlement européen et du Conseil adoptés selon la procédure prévue à l'article 251 du traité - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée) - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (unanimité) - Tableau de concordance (comités et procédures) présenté par les services de la Commission - Hyperlien
- Integral - 24/05/2002 - 2001/0313(AVC) - Remarques des services de la Commission sur les commentaires portant sur le document 5622/02 INST 9 JUR 28 émis par : - la délégation autrichienne (doc. 09144/02 INST 57 JUR 179), - la délégation suédoise (doc. 09145/02 INST 58 JUR 180), - la délégation portugaise (doc. 09146/02 INST 59 JUR 181), - la délégation finlandaise (doc. 09147/02 INST 60 JUR 182), - la délégation danoise (doc. 09148/02 INST 61 JUR 183), - la délégation espagnole (doc. 09149/02 INST 62 JUR 184), - la délégation allemande (doc. 09150/02 INST 63 JUR 185), - la délégation française (doc. 09151/02 INST 64 JUR 186) - Hyperlien
- Integral - 24/05/2002 - 9151/02 - Note du Secrétariat général du Conseil au Groupe Affaires générales - Remarques de la délégation française relatives aux propositions suivantes présentées par la Commission : - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure d'avis conforme - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice des ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Parlement européen et du Conseil adoptés selon la procédure prévue à l'article 251 du traité - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée) - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (unanimité) - Hyperlien
- Integral - 21/02/2002 - SI(2002)176 - 1952ème réunion du Comité des Représentants permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 21/02/2002 - Organisation des travaux pour l'examen des propositions "Comitologie" - Hyperlien
- Integral - 27/12/2001 - COM(2001)789final - Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure d'avis conforme Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Parlement européen et du Conseil adoptés selon la procédure prévue à l'article 251 du traité Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée) Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (unanimité) - Hyperlien
- Integral - 29/07/1998 - SEC(1998)1355 - Proposition "comitologie" - Etablissement d'un "tableau de correspondances" - Hyperlien

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