34_06 - Comitologie à partir de 1999 - Mise en conformité de l'acquis
34_06 - Comitologie à partir de 1999 - Mise en conformité de l'acquis
Documents from 29 July 1998 to 29 September 2003
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 29/09/2003 - 1882/2003 - RÈGLEMENT (CE) N° 1882/2003 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29/09/2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité CE - Hyperlien
- Integral - 26/05/2003 - 1105/2003 - RÈGLEMENT (CE) N° 1105/2003 DU CONSEIL du 26/05/2003 modifiant le règlement (CE) n° 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels - Hyperlien
- Integral - 14/04/2003 - 806/2003 - RÈGLEMENT (CE) N° 806/2003 DU CONSEIL du 14/04/2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée) - Hyperlien
- Integral - 14/04/2003 - 807/2003 - RÈGLEMENT (CE) N° 807/2003 DU CONSEIL du 14/04/2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (unanimité) - Hyperlien
- Integral - 27/12/2001 - COM(2001)789final - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (unanimité) (2002/C 75 E/32) COM(2001) 789 final - 2001/0316(CNS) - Hyperlien
- Integral - 27/12/2001 - 2001/0315(CNS) - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée) (2002/C 75 E/31) COM(2001) 789 final - 2001/0315(CNS) - Hyperlien
- Integral - 27/12/2001 - 2002/C75E/29 - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure d'avis conforme (2002/C 75 E/29) COM(2001) 789 final - 2001/0313(AVC) - Hyperlien
- Integral - 27/12/2001 - 2002/C75E/30 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Parlement européen et du Conseil adoptés selon la procédure prévue à l'article 251 du traité (2002/C 75 E/30) COM(2001) 789 final - 2001/0314(COD) - Hyperlien
- Integral - 19/07/2002 - - Comitology - alignment (COM(2001)789) - Hyperlien
- Integral - 24/06/2002 - - INTERNAL EDITION Concordance table (committees and procedures) - Hyperlien
- Integral - 29/07/2002 - 2001/0314 - Note de la Présidence au Groupe Affaires générales - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Parlement européen et du Conseil adoptés selon la procédure prévue à l'article 251 du traité - Texte de compromis - Hyperlien
- Integral - 24/07/2002 - 11216/02 - Note du Secrétariat général du Conseil au Groupe Affaires générales - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure d'avis conforme - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice des ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Parlement européen et du Conseil adoptés selon la procédure prévue à l'article 251 du traité - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée) - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (unanimité) - Contribution des services de la Commission - Hyperlien
- Integral - 23/07/2002 - 11108/02 - Note de la Présidence au Groupe Affaires générales - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Parlement européen et du Conseil adoptés selon la procédure prévue à l'article 251 du traité - Texte de compromis - Hyperlien
- Integral - 20/06/2002 - 2001/0313(AVC) - Note du Secrétariat général du Conseil au Groupe "Affaires générales" - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure d'avis conforme - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice des ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Parlement européen et du Conseil adoptés selon la procédure prévue à l'article 251 du traité - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée) - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (unanimité) - Contribution de la délégation suédoise - Hyperlien
- Integral - 20/06/2002 - 2001/0313(AVC) - Note du Secrétariat général du Conseil au Groupe Affaires générales - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure d'avis conforme - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice des ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Parlement européen et du Conseil adoptés selon la procédure prévue à l'article 251 du traité - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée) - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (unanimité) - Tableau de concordance (comités et procédures) présenté par les services de la Commission - Hyperlien
- Integral - 24/05/2002 - 2001/0313(AVC) - Remarques des services de la Commission sur les commentaires portant sur le document 5622/02 INST 9 JUR 28 émis par : - la délégation autrichienne (doc. 09144/02 INST 57 JUR 179), - la délégation suédoise (doc. 09145/02 INST 58 JUR 180), - la délégation portugaise (doc. 09146/02 INST 59 JUR 181), - la délégation finlandaise (doc. 09147/02 INST 60 JUR 182), - la délégation danoise (doc. 09148/02 INST 61 JUR 183), - la délégation espagnole (doc. 09149/02 INST 62 JUR 184), - la délégation allemande (doc. 09150/02 INST 63 JUR 185), - la délégation française (doc. 09151/02 INST 64 JUR 186) - Hyperlien
- Integral - 24/05/2002 - 9151/02 - Note du Secrétariat général du Conseil au Groupe Affaires générales - Remarques de la délégation française relatives aux propositions suivantes présentées par la Commission : - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure d'avis conforme - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice des ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Parlement européen et du Conseil adoptés selon la procédure prévue à l'article 251 du traité - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée) - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (unanimité) - Hyperlien
- Integral - 21/02/2002 - SI(2002)176 - 1952ème réunion du Comité des Représentants permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 21/02/2002 - Organisation des travaux pour l'examen des propositions "Comitologie" - Hyperlien
- Integral - 27/12/2001 - COM(2001)789final - Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure d'avis conforme Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Parlement européen et du Conseil adoptés selon la procédure prévue à l'article 251 du traité Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée) Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (unanimité) - Hyperlien
- Integral - 29/07/1998 - SEC(1998)1355 - Proposition "comitologie" - Etablissement d'un "tableau de correspondances" - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly