DORIE-478 29_02 - Commission, Comitologie: développement institutionnelle

Documents from 24 May 1976 to 11 November 1985

Identity Statement

Reference Code
DORIE-478
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DORIE-22-478
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Extrait - ** - ** - ** - - Absence de filet et de délai - Aspects procéduraux concernant l'exécution du budget (MM/ PAULIN/LASNET) - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - Les Comités qui assistent la Commission - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1985 - SEC(85)1651 - Comités et groupes d'experts - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1985 - - Questions institutionnelles - Rôle des Comités - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1984 - 3180/78 - Proposed draft regulation modifying the unit of account used by FECOM - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1984 - - Rapport TYRRELL sur les comités pour l'adaptation des directives aux progrès techniques et scientifiques (P.E. 89.463/déf.) - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1984 - 1-205/84 - Rapport fait au nom de la commission juridique sur les comités pour l'adaptation des directives au progrès technique et scientifique - Rapporteur : A.R. Tyrrel - Hyperlien
- Extrait - 02/04/1984 - 1-40/84 - Rapport fait au nom de la commission du contrôle budgétaire sur la nationalisation du fonctionnement des comités de gestion, comités consultatifs, groupes d'experts et organes similaires financés sur le budget des Communautés - Rapporteur : B. Boserup - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1984 - 5778/84 - AVANT-PROJET DE REPONSE CONJOINTE AUX QUESTIONS ORALES, avec débat, n° 0-112/83 de Mme BOSERUP et autres et n° 0-151/83 de MM. CROUX et BARBI du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Conséquences pratiques de la signature de la Déclaration solennelle sur l'Union européenne lors du Sommet de Stuttgart en 06/1983 - Application par le Conseil des engagements pris à l'égard du Parlement européen dans la Déclaration solennelle adoptée à Stuttgart le 19/06/1983 - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1983 - - Het europese parlement, budgetrecht en wetgeving in de europese gemeenschappen (parlement européen, droit budgétaire et législation des Communautés européennes - Hyperlien
- Extrait - 23/11/1983 - COM(83)PV715 - ASPECTS PROCEDURAUX CONCERNANT L'EXECUTION DU BUDGET - ROLES DES COMITES ASSISTANT LA COMMISSION (doc. SEC(83) 1677 et SEC(83) 1677/2) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/11/1983 - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1983 - - Art. 205 (Comités) - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1983 - SEC(83)1677/2 - Aspects procéduraux concernant : l'exécution du budget (Rôle des Comités assistant la Commission (doc. SEC(83)1677) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 10/11/1983 - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1983 - JUR(83)5133 - Aide alimentaire - Fixation, en particulier, des quantités globales annuelles par produit - Compétence respective du Conseil et du Parlement - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1983 - SEC(83)1677 - ASPECTS PROCEDURAUX CONCERNANT L'EXECUTION DU BUDGET (Rôle des Comités assistant la Commission) - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1983 - - PROCEDURES DE COMITE - Identification des problèmes actuels - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1983 - SP(83)2514 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON BUDGETARY CONTROL - Summary record of the meeting held 13-14/06/1983 - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1983 - - FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL DE LA CEE : LE P.E. SE PRONONCE POUR LE "BON FONCTIONNEMENT" DES COMITES CONSULTATIFS COMMUNAUTAIRES - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1983 - H-143/1983 - Projet de réponse à la Q.O. n° H 143/83 de M. ROGALLA Proposition de directive - lutte contre la pollution de l'air - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1983 - - Pollution véhicules à moteur // Pollution by engines of motorvebicules - Compte rendu in extenso des séances de 19-20/05/1983 - Hyperlien
- Extrait - 04/05/1983 - COM(83)PV691 - SUITE A DONNER AU RAPPORT "COLLINS" SUR LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS SUR LES MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION PAR LES VEHICULES A MOTEUR (doc. SEC(83) 732 et PE 80/884) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/05/1983 - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1983 - SEC(83)732 - SUITE A DONNER AU RAPPORT "COLLINS" - PARTICIPATION DU PARLEMENT EUROPEEN A LA PROCEDURE DU COMITE DITE D'ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1983 - - DOUBLES EMPLOIS EVENTUELS CES / COMITES / GROUPES D'EXPERTS - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1983 - 1-82/83 - Rapport fait au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 1-192/82 - COM (82) 170 final) relative à une directive modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur - Rapporteur : K. Collins - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1983 - R/2912/71 - Certification pays tiers - Déclenchement national - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1983 - COM(83)116final - CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES DE L'ELARGISSEMENT : ASSOUPLISSEMENT DU PROCESSUS DECISIONNEL - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1982 - 1-814/82 - PROPOSITION DE RESOLUTION au nom du groupe du parti populaire européen (groupe DC) conformément à l'article 47 du Règlement sur une réforme des structures d'assistance scientifique et technique - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1982 - 9563/82 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif au renforcement des moyens de contrôle de l'application de la réglementation communautaire concernant les produits agricoles - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1982 - - Follow up des décisions prises par la Commission lors de sa réunion informelle à Stuyvenberg - Fonctionnement de la Communauté - Hyperlien
- Extrait - 12/07/1982 - 8482/80 - Compléments à la note de M. MICHEL sur les Comités - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1982 - 8482/80 - COMPLEMENT A LA NOTE DE 03/1982 - Comités - Hyperlien
- Intégral - ** - 03 - 1982 - - PROCEDURE D'EXECUTION DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES : LES DIFFERENTES FORMULES DE COLLABORATION ENTRE LA COMMISSION ET LE PARLEMENT - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1981 - - Microélectronique - Procédure du Comité. Positions allemande et française - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1981 - - Renewal of the NIC : relations between the Commission and the bank - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1981 - JUR(81)01252 - Article 205 of the EEC Treaty (Committee aspect) - point X of the Commission's agenda for 18/03/1981 - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1981 - COM(81)127/2 - ELARGISSEMENT - PORTUGAL - REGLEMENT FINANCIER PRE-ADHESION - APPLICATION DE L'ARTICLE 205 DU TRAITE CEE - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1980 - E-485/1978 - Colloque sur "LES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE au seuil des années 80 - à la recherche de nouveaux équilibres" - BRUGES, 06/11/1980-07/11/1980-08/11/1980 - LES POUVOIRS DE GESTION DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1980 - - Attribution de compétences à la Commission (art. 155/4) - Transfert de compétences à la Commission (art. 15 du Traité de Fusion) - Hyperlien
- Extrait - 16/07/1980 - COM(80)PV568 - PROBLEMES INSTITUTIONNELS DES COMITES - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/07/1980 - Hyperlien
- Extrait - 30/04/1980 - JUR/HEBDO(80)D/00009 - Attribution de compétences à la Commission - Possibilité (ou non) pour la Commission d'y renoncer - Hyperlien
- Extrait - 16/04/1980 - - Rôle des commissions - in Séance du 16/04/1980 - Hyperlien
- Intégral - 06/02/1980 - SEC(80)134/3 - ARTICLE 205/CEE ET LE PROBLEME DES COMITES - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1980 - SEC(80)134 - ARTICLE 205/CEE ET LE PROBLEME DES COMITES - Hyperlien
- Extrait - ** - 10 - 1979 - - Commission - in Rapport sur les Institutions Européennes - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1979 - JUR(79)D/01436 - Procédure pour l'exécution du budget - Art. 205/CEE - Hyperlien
- Intégral - 23/02/1979 - SI(79)146 - L'EXERCICE PAR LA COMMISSION DES COMPETENCES D'EXECUTION (Projet de note destinée aux Sages) - Hyperlien
- Intégral - 23/02/1979 - - Art. 205 - Notion d'exécution du budget - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1979 - JUR(79)D/449 - Aide au pays en voie de développement non associés - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1979 - - L'ATTRIBUTION A LA COMMISSION DE COMPTETENCES D'EXECUTION - article 155 / 4 CEE - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1978 - - Proposition de règlement en matière de recouvrement a posteriori des droits à l'importation - Dispositions institutionnelles (article 13) - Hyperlien
- Intégral - 12/09/1978 - E-193/1978 - QUESTION ÉCRITE N° 193/78 de M. Dondelinger à la Commission des Communautés européennes (27/04/1978) - Exécution du budget - Hyperlien
- Intégral - 02/08/1978 - E-465/1978 - QUESTION ÉCRITE N° 465/78 de M. Dondelinger au Conseil des Communautés européennes (13/07/1978) - Le pouvoir inaliénable que la Commission tient de l'article 205 du traité CEE pour exécuter le budget - Hyperlien
- Extrait - 24/05/1978 - COM(78)PV475 - EXECUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTES PAR LA COMMISSION - APPLICATION DE L'ARTICLE 205 CEE (doc. SEC(78) 2021 à SEC(78) 2021/4) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 24/05/1978 - Hyperlien
- Extrait - 22/03/1978 - COM(78)PV467 - OCTROI D'AIDES FINANCIERES A DES PROJETS INDIVIDUELS (doc. SEC(78)1353) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/03/1978 - Hyperlien
- Intégral - 13/03/1978 - JUR(78)D/939 - Proposition de règlement du Conseil concernant l'octroi d'aides financières à des projets de démonstration permettant des économies d'énergie - procédure d'adoption des décisions de financement - interprétation de l'article 205/CEE - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1978 - - Art. 205 du Traité CEE - Exécution du budget - Hyperlien
- Intégral - 06/02/1978 - - Rôle de la BEI dans l'octroi des prêts destinés à promouvoir les investissements dans la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 03/01/1978 - - Article 155, 4ème tiret - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1978 - SEC(78)2021 - Les pouvoirs que détient la Commission au titre de l'article 205/CEE - Hyperlien
- Extrait - 06/12/1977 - - EXTRAIT DE LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL EUROPEEN DES 05/12/1977 et 06/12/1977 A BRUXELLES RELATIVE AU RECOURS A L'ARTICLE 155, 4e TIRET, DU TRAITE CEE - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1977 - - Proposition de la Commission concernant un plan d'action dans le domaine de l'information scientifique et technique - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1977 - JUR(77)D/02148 - Aide-mémoire sur les procédures décisionnelles en matière de décision individuelle de financement lorsque l'intervention d'un Comité est prévue - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1977 - PE47.798/PartieB - COMMISSION JURIDIQUE - PROJET DE RAPPORT sur la comptabilité des comités de gestion avec l'article 205 du traité instituant la CEE - Partie B : Exposé des motifs - Rapporteur : M. Shaw - Hyperlien
- Extrait - 16/06/1976 - - Exécution du budget pour 1976 // Implementation of the 1976 budget - in PARLEMENT EUROPÉEN - DÉBATS - Compte rendu in extenso des séances de 16/06/1976 - Hyperlien
- Intégral - 24/05/1976 - E-188/1976 - Question écrite N° 188/76 de M. Noé à la Commission des Communautés européennes - "Comités" fonctionnant dans le cadre des Communautés européennes - Hyperlien

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