DORIE-518 34_04 - Comitologie - 1999 - Information du Parlement européen, transmission des documents

Documents from 25 August 1987 to 22 September 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-518
Complete Reference Code
DORIE-22-518
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 22/09/2005 - - Comitology - Transmission of documents to the European Parliament / Right of Scrutiny / Meeting with EP services on 15/09/2005 - Hyperlien
- Integral - 18/03/2002 - SEC(2002)321 - MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT N° 1049/2001 RELATIF A L'ACCES DU PUBLIC AUX DOCUMENTS DU PARLEMENT EUROPEEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 14/03/2002 - SEC(2002)328 - Comitologie - Instructions opérationnelles concernant l'accord administratif sur la transmission des documents au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 10/10/2000 - - ACCORD ENTRE LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LA COMMISSION relatif aux modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28/06/1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 17/02/2000 - PE284.682 - Résolution du Parlement européen sur l'accord entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la nouvelle décision du Conseil du 28/06/1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (1999/468/CE) - Hyperlien
- Integral - 01/10/1999 - - Code de conduite sur la mise en oeuvre par la Commission des Politiques structurelles - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - PE279.325 - CODE DE CONDUITE SUR LA MISE EN OEUVRE PAR LA COMMISSION DES POLITIQUES STRUCTURELLES - Hyperlien
- Integral - 26/09/1996 - - European Parliament Budget Committee's request for greater publicity for the work of the Committees - Hyperlien
- Integral - 26/03/1996 - JUR(96)02807 - La comitologie et la reconsultation du Parlement. Proposition de décision relative à l'amélioration des statistiques agricoles communes - Hyperlien
- Integral - 04/04/1996 - - MODUS VIVENDI conclu le 20/12/1994 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE (96/C 102/01) - Hyperlien
- Excerpt - 17/01/1996 - PV(96)1276 - Kaleidoscope in Travaux du Comité des Représentants permanents in PROJET DE PROCÈS-VERBAL de la 1276ème réunion de la Commission tenue à Strasbourg (Palais de l'Europe) le 16/01/1996 (après-midi) - Hyperlien
- Excerpt - 15/01/1996 - HEBDO1276 - Kaleidoscope in Travaux du Comité des Représentants permanents in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 15/01/1996 - Hyperlien
- Excerpt - 02/11/1994 - SI(94)1020 - Rapport de la Présidence sur le trilogue du 25/10/1994 in COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 1796ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES LUXEMBOURG, LE 31/10/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 21/12/1995 - SP(95)4232 - Health dossiers: Results of the Conciliation Committee of 19/12/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 08/05/1996 - - Code de conduite sur la mise en oeuvre par la Commission des politiques structurelles in PROCES-VERBAL de la séance du 15/07/1993 - Hyperlien
- Integral - 08/11/1995 - - MODUS VIVENDI conclu le 20/12/1994, entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE (95/C 293/01) - Hyperlien
- Excerpt - 10/04/1995 - - CODE DE CONDUITE - Hyperlien
- Excerpt - 20/09/1993 - - Code de conduite sur la mise en oeuvre par la Commission des politiques structurelles - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - MODUS VIVENDI entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE - Hyperlien
- Integral - 14/03/1988 - - Modalités d'information du PE sur les projets de décision transmis pour avis aux comités qui assistent la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution - Hyperlien
- Integral - 11/12/1987 - - Préciser les modalités de l'information du Parlement européen sur les projets de mesure d'exécution transmis pour avis aux différents comités qui assistent la Commission - Hyperlien
- Integral - 25/08/1987 - SEC(87)1356/2 - Consultation des comités - Procédures internes - Hyperlien

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Textual

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