DORIE-520 34_07 - Comitologie à partir de 1999 - Proposition de modification de la décision

Documents from 22 May 2002 to 13 December 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-520
Complete Reference Code
DORIE-22-520
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 13/12/2005 - - Proposition de modification de la décision 1999/468/CEE (comitologie) - Compte rendu de la 5ème réunion du groupe "Amis de la présidence" - Hyperlien
- Integral - 09/12/2005 - 15604/05 - Comitology - Approval of a reply - Hyperlien
- Integral - 02/12/2005 - 15330/05 - Note du Secrétariat général du Conseil au Groupe des Amis de la présidence (Comitologie) Proposition modifiée de décision du Conseil modifiant la décision 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission - Contribution de la délégation italienne - Hyperlien
- Integral - 02/12/2005 - 15334/05 - Amended proposal for a Council Decision amending Decision 1999/468/EC laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission - Hyperlien
- Integral - 24/11/2005 - - Proposition de modification de la décision 1999/468/CEE (comitologie) - Compte rendu de la 4ème réunion du groupe "Amis de la présidence" - Hyperlien
- Integral - 22/11/2005 - 13921/1/05 - Proposition modifiée de décision du Conseil modifiant la décision 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission - Hyperlien
- Integral - 17/11/2005 - - UK Presidency is ready to discuss possible reform of the current comitology procedures - Hyperlien
- Integral - 07/11/2005 - - Proposition de modification de la décision 1999/468/CEE (comitologie) - Compte rendu de la 3ème réunion du groupe "Amis de la présidence" - Hyperlien
- Integral - 28/10/2005 - 13921/05 - Amended proposal for a Council Decision amending Decision 1999/468/EC laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission - Hyperlien
- Integral - 19/10/2005 - - Proposition de modification de la décision 1999/468/CEE (comitologie) - Compte rendu de la 2ème réunion du groupe "Amis de la présidence" - Hyperlien
- Integral - 19/10/2005 - - Proposition de modification de la décision 1999/468/CEE (comitologie) Ligne à suivre dans les négociations au Conseil - Hyperlien
- Integral - 13/10/2005 - H-0903/05 - Question orale pour l'heure des questions de la période de session de 11/2005 posée conformément à l'article 109 du règlement par Richard Corbett au Conseil Comitologie - Hyperlien
- Integral - 23/09/2005 - - Commission proposed amendments to the current comitology Decision in 2002 (Council Decision 1999/468/EC laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission) - Hyperlien
- Integral - 22/09/2005 - - Proposition de modification de la décision 1999/468/CEE (comitologie) Compte rendu de la 1ère réunion du groupe "Amis de la présidence" - Hyperlien
- Integral - 22/09/2005 - SI(2005)810 - 2110th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) Brussels, 21/09/2005 "Capital Requirements" Directive and "8th Company Law" Directive - Hyperlien
- Integral - 07/09/2005 - SI(2005)765 - 2108ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 07/09/2005 Comitologie - Hyperlien
- Integral - 18/07/2005 - SEC(2005)1020 - Comitologie - proposition de modification de la décision 1999/468/CEE - Hyperlien
- Excerpt - 01/07/2005 - SEC(2005)905 - Comitologie/Lamfalussy in Résultats de la réunion du Groupe des relations interinstitutionnelles (GRI) du 01/07/2005 - Hyperlien
- Integral - 29/08/2003 - - Comitology - Proposal for a Council decision amending Decision 1999/468/EC laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 2002 - - Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 1999/468/CE (Comitologie) - Hyperlien
- Excerpt - 17/12/2002 - PV(2002)1593final - Décision du Conseil modifiant la décision 1999/48/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission in PROCÈS-VERBAL de la 1593ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles (Breydel) le 11/12/2002 (matin) - Hyperlien
- Integral - 11/12/2002 - COM(2002)719final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution à la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 08/12/2002 - SEC(2002)1351 - Décision du Conseil modifiant la décision 1999/468/CE du 28/06/1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission in COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION Gouvernance européenne / mieux légiférer - Rapport de la Commission sur la gouvernance européenne - Principes généraux et normes minimales de consultation - Obtention et utilisation d'expertise - Contrats et conventions tripartites - Application du droit communautaire - Communication - Application du droit communautaire - Mesures opérationnelles - Comitologie - Agences de régulation (COM(2002) 705 et /2 ; COM(2002) 704 et /2 ; COM(2002) 713 et /2 ; COM(2002) 709 et /2 ; COM(2002) 725 et /2 ; SEC(2002) 1344 et /2 ; COM(2002) 719 et /2 ; COM(2002) 718 et /2) - Compte rendu de la réunion des chefs de cabinet du 06/12/2002 - Hyperlien
- Excerpt - 04/12/2002 - COM(2002)728final - Assurer l'exécution des règles communes in Pour l'Union européenne Paix, Liberté, Solidarité ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE SIMPLIFIER LES MODALITES D'ACTION DE L'UNION - Hyperlien
- Integral - 06/06/2002 - COM(2002)275final/2 - Gouvernance européenne : Mieux légiférer - Hyperlien
- Integral - 22/05/2002 - COM(2002)247final - UN PROJET POUR L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien

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