DORIE-489 30 - Commission, Comitologie: Rapports annuels activités des comités

Documents from 10 July 1989 to 30 December 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-489
Complete Reference Code
DORIE-22-489
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 30/12/2004 - COM(2004)860 - Système de comitologie - rapport sur les travaux des comités en 2003 - Hyperlien
- Integral - 19/09/2003 - COM(2003)530final - RAPPORT DE LA COMMISSION sur les travaux des comités en 2002 - Hyperlien
- Integral - 19/09/2003 - COM(2002)733final - RAPPORT DE LA COMMISSION sur les travaux des comités en 2001 - Hyperlien
- Integral - 09/02/2002 - 2002/C37/02 - Rapport de la Commission sur les travaux des comités durant l'année 2000 - Hyperlien
- Integral - 23/05/1997 - SEC(97)1025 - Fonctionnement des comités en 1996 - Hyperlien
- Integral - 24/07/1996 - SEC(96)1498 - Fonctionnement des comités en 1995 - Hyperlien
- Integral - 01/04/1996 - SEC(96)601 - Fonctionnement des comités en 1995 - Hyperlien
- Integral - 07/01/1991 - SEC(90)2589final - Rapport de la Commission au Conseil - ATTRIBUTION DE COMPETENCES D'EXECUTION A LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 28/09/1989 - SEC(89)1591final - ATTRIBUTION DE COMPETENCES D'EXECUTION A LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 28/09/1989 - SEC(89)1591final - DELEGATION OF EXECUTIVE POWERS TO THE COMMISSION - (Report from the Commission to the European Parliament) - Hyperlien
- Integral - 10/07/1989 - SEC(89)1143final - DELEGATION DE POUVOIRS D'EXECUTION A LA COMMISSION PAR LE CONSEIL - Hyperlien

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Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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