DORIE-477 29_01 - Commission, Comitologie - Texte de Base

Documents from 17 December 1970 to 26 January 1999

Identity Statement

Reference Code
DORIE-477
Complete Reference Code
DORIE-22-477
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - ** - ** - ** - - POSITION DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - Procédures visées à l'article 155, 4ème tiret, CEE - Procédures visées à l'article 124, 4ème tiret, CEEA - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - ATTRIBUTION DE COMPETENCES A LA COMMISSION - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1999 - JUR(99)30574 - L'annulation d'une décision de la Commission refusant l'accès aux procès-verbaux du comité du code des douanes - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1999 - T-188/97 - ARRÊT DU TRIBUNAL (1ère chambre élargie) -19/07/1999 - "Décision 94/90/CECA, CE, Euratom, relative à l'accès du public aux documents de la Commission - Décision refusant l'accès à des documents "Règle de l'auteur" - Comité dits "de comitologie" - Hyperlien
- Intégral - 26/01/1999 - - Réponse du Conseil à la question du TPI dans l'affaire T-188/97 -(Rothmans contre Commission) - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1998 - 9601/98 - Council general affairs group (GAG) meeting today - Hyperlien
- Extrait - 10/02/1998 - C-263/95 - Affaire C-263/95 - République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes "Rapprochement des législations - Produits de construction - Comité permanent de la construction" - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1997 - - Révision de la décision "comitologie" - Synthèse des positions prises par le Parlement européen depuis 1987 - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1997 - - Contrefilet - modification de la directive 90/220/CEE (dissémination volontaire d'organisme génétiquement modifiés dans l'environnement), SEC(97)1947 - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1997 - JUR(97)30902 - Comité III b) OGM - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1997 - C-259/95 - Arrêt de la Cour (6ème chambre) du 02/10/1997 - Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne - Annulation de la décision n° 95/184/CE du Conseil - Prérogatives du Parlement - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1997 - SEC(97)1190 - Mise en oeuvre des engagements vis-à-vis du Parlement européen en matière de transparence des travaux des comités (SEC(96)2118 du 13/11/1996) - Réunion interservices du 29/04/1997 - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1997 - SEC(97)1190 - Mise en oeuvre des engagements vis-à-vis du Parlement européen en matière de transparence des travaux des comités (SEC(96)2118 du 13/11/1996) - Réunion interservices du 29/04/1997 - Hyperlien
- Extrait - 24/02/1997 - SEC(97)397 - Participation des représentants du PE - in Travaux des comités / mise en oeuvre des engagements pris par la Commission vis-à-vis du Parlement européen en 09/1996 - Participation éventuelle des représentants du Parlement européen aux travaux des comités présidés par la Commission (SEC(96) 2118 et SG(96) D/38361) - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1997 - SEC(97)394 - Engagements de la Commission vis-à-vis du Parlement européen en matière de transparence des travaux des comités : déclaration d'intérêt - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1997 - SEC(97)394 - Engagements de la Commission vis-à-vis du Parlement européen en matière de transparence des travaux des comités : déclaration d'intérêt - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1996 - - Travaux des comités - Mise en oeuvre, à partir du 01/12/1996, des engagements pris par la Commission vis-à-vis du Parlement européen en matière de transparence et de publicité des réunions des comités - Compte-rendu de la réunion interservices du 29/11/1996 - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1996 - - Travaux des comités - Mise en oeuvre, à partir du 01/12/1996, des engagements pris par la Commission vis-à-vis du Parlement européen en matière de transparence et de publicité des réunions des comités - Compte-rendu de la réunion interservices du 29/11/1996 - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1996 - SEC(96)2118 - Travaux des comités - Mise en oeuvre, à partir du 01/12/1996, des engagements pris par la Commission vis-à-vis du Parlement européen en matière de transparence - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1996 - SEC(96)2118 - Travaux des comités - Mise en oeuvre, à partir du 01/12/1996, des engagements pris par la Commission vis-à-vis du Parlement européen en matière de transparence - Hyperlien
- Extrait - 07/11/1996 - HEBDO1309 - REUNION DES CHEFS DE FILE DU 30/09/1995 - COMPTE RENDU N° 869 - Préparation de la 1309ème réunion de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1996 - A4-0361/96 - RAPPORT sur le rapport de la Commission au titre de l'article 189 B par. 8 du Traité CE concernant le champ d'application de la procédure de codécision (SEC(96)1225 - C4-0464/96 Commission institutionnelle - Rapporteur: Bourlanges et De Giovanni - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1996 - A4-0310/96 - Résolution sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1997 - Section III - Commission - Hyperlien
- Intégral - 25/09/1996 - SEC(96)1723 - Crédits pour les comités - Hyperlien
- Intégral - 25/09/1996 - SEC(96)1723 - Crédits pour les comités - Hyperlien
- Intégral - 12/09/1996 - PE218.255 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - 1er DOCUMENT DE TRAVAIL DES SUIVEURS (MM. BOURLANGES et DE GIOVANNI) SUR LE MODUS VIVENDI CONCERNANT LES MESURES D'EXECUTION DES ACTES - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1996 - 9729/96 - Copie de lettre de K. Hänsch, Président du PE à D. Spring, Président du Conseil - Modus Vivendi sur la comitologie, convenu le 20/12/1994 entre le Parlement, le Conseil et la Commission - Recommandations de procédure émises par le Parlement européen pour l'examen de mesures d'exécution dont il est saisi - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1996 - PE199.646 - Lettre de K. Hänsch, Président du PE à J. Delors, Président de la Commission - Recommandations de procédure pour l'examen de mesures d'exécution dont le Parlement est saisi aux termes du Modus Vivendi (Comitologie) - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1996 - SEC(96)1225final - LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CODECISION - RAPPORT DE LA COMMISSION AU TITRE DE L'ARTICLE 189 B PARAGRAPHE 8 DU TRAITE - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1996 - SEC(96)1225/2 - QUESTIONS INSTITUTIONNELLES : Le champ d'application de la codécision - Rapport de la Commission au titre de l'article 189B §8 du Traité (SEC(96) 1225) - Compte rendu de la réunion d'information des Chefs de cabinet du 26/06/1996 - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1995 - SEC(95)1486/2 - Comitologie - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1995 - SEC(95)1486 - Comitologie, procédures internes - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1995 - SEC(95)1486 - Comitologie, procédures internes - Hyperlien
- Intégral - 10/05/1995 - C-417/93 - ARRÊT DE LA COUR, 10/05/1995 - "Assistance technique aux États indépendants de l'ex-Union soviétique et à la Mongolie - Consultation du Parlement" - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1995 - SEC(95)440 - Comitologie - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1994 - - MODUS VIVENDI - Conclu le 20/12/1994 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1994 - SEC(94)645final/2 - Projet D'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL ENTRE LE PARLEMENT EUROPEEN, LE CONSEIL ET LA COMMISSION sur les modalités d'exercice des compétences d'exécution des actes arrêtés conjointement par le Parlement européen et le Conseil selon la procédure prévue à l'article 189 B du traité instituant la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1993 - - Déclaration concernant la comitologie -in ACCORD INTERINSTITUTIONNEL du 29/10/1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1993 - - Code de conduite sur la mise en oeuvre par la Commission des politiques structurelles - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1993 - - Code de conduite sur la mise en oeuvre par la Commission des politiques structurelles - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1990 - 9431/90 - Copie de lettre de J. Delors, Président de la Commission à G. De Michelis, Président du Conseil - Avis de la Commission du 21/10/1990 relatif au projet de révision du Traité instituant la Communauté Economique Européenne concernant l'Union Politique - Hyperlien
- Extrait - 27/10/1989 - 16/88 - Arrêt de la Cour du 24/10/89 - Affaire 16/88 Commission des Communautés européennes c/ Conseil des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1989 - JUR/INFO(89)D/0002 - COMITOLOGIE - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1988 - - Lettre de J. Delors, Président de la Commission à L. Plumb, Président du PE - Projets de décision transmis pour avis aux comités qui assistent la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution - Hyperlien
- Intégral - 29/12/1987 - - Lettre de Plumb, Président du PE à J. Delors, Président de la Commission - Opposition du Parlement au Règlement du 13/07/1987 (J.O. L 197, p. 33) - Hyperlien
- Intégral - 07/09/1987 - SEC(87)1388 - Pouvoirs d'exécution et de gestion de la Commission - Procédures de comité - Hyperlien
- Intégral - 25/08/1987 - SEC(87)1356/2 - Consultation des comités - Procédures internes - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1987 - 7825/87COR1 - CORRIGENDUM au PROJET de PROCES-VERBAL de la 1184ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 13/07/1987 - Hyperlien
- Extrait - 13/07/1987 - - Traité d'Amsterdam - Déclaration relative à la décision du Conseil du 13/07/1987 - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1987 - 87/373/CEE - DÉCISION DU CONSEIL du 13/07/1987 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1987 - 87/373/CEE - COUNCIL DECISION of 13/07/1987 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission - Hyperlien
- Extrait - 08/07/1987 - COM(87)PV882 - Pouvoirs d'exécution et de gestion de la Commission - Procédures de comité - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/07/1987 - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1985 - SEC(85)1651 - Comités et groupes d'experts - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1983 - 7688/83 - "Esprit" ; clause aérosols - Hyperlien
- Extrait - 04/05/1983 - COM(83)PV691 - SUITE A DONNER AU RAPPORT "COLLINS" SUR LЕ RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS SUR LES MESURES A PRENDRE ENTRE LA POLLUTION PAR LES VEHICULES A MOTEUR - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 4/05/1983 - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1983 - COM(83)116final - Aménagement de l'art. 155 quatrième tiret CEE et disposition correspondantes du traité CEEA - in "Conséquences institutionnelles de l'élargissement - Assouplissement du processus décisionnel" - Hyperlien
- Extrait - 14/10/1981 - Bull.CESuppl.3/82 - Le Système institutionnel de la Communauté - Un équilibre à rétablir - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1981 - 4837/81 - Règlement-cadre concernant l'aide financière et technique aux PVD non associés [docs 4832/81 ASSL 20 ASSPC 3 AIDENA 6, 4702/81 ASSL 18 ASSPC 2 AIDENA 5 et 4564/81 AIDENA 4 SPG 2 ASSL 16] - Hyperlien
- Extrait - 20/04/1978 - Bull.CESuppl.1/78 - Compétences de gestion et d'exécution - in "Elargissement de la Communauté - Réflexions d'ensemble" - Hyperlien
- Extrait - 20/04/1978 - Bull.CESuppl.2/78 - Compétences de gestion et d'exécution - in "Elargissement de la Communauté - Période de transition et conséquences institutionnelles" - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1977 - COM(77)622final - RECOURS A L'ARTICLE 155, 4e TIRET, DU TRAITE CEE -(Conseil européen, les 05/12/1977 et 06/12/1977, à Bruxelles) - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1975 - 7688/83 - Déclaration de la Commission inscrite au procès-verbal du Conseil en relation avec l'adoption de la directive "Aérosols" 73/324/CEE du 20/05/1975 - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1970 - 25/70 - Arrêt de la Cour du 17/12/1970 - Einfuhr-und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel contre Köster et Berodt & Co. Kg Demande de décision préjudicielle : Hessischer Verwaltungsgerichtshof - Allemagne - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Relations Area

Related Entries
Abstract: Volume 1977/0201 Date indicative : 24/11/1977 RECOURS A L'ARTICLE 155, 4e TIRET, DU TRAITE CEE (Conseil européen, les 5 et 6 décembre 1977, à Bruxelles) (FRA) USE OF THE FOURTH INDENT OF ARTICLE 155 OF THE EEC TREATY (European Council, 5 and 6 December 1977, in Brussels) (ENG) ANWENDUNG VON ARTIKEL 155 4. GEDANKENSTRICH DES EWG-VERTRAGES (Europäischer Rat am 5. und 6. Dezember 1977 in Brüssel) (DEU) Beroep op artikel 155, 4e gedachtestreepje, van het EEG-Verdrag (Europese Raad, 5 en 6 december 1 ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0622
Original Reference Code: COM(1977)622
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
Abstract: Volume 1983/0035 Date indicative : 10/03/1983 CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES DE L'ELARGISSEMENT : ASSOUPLISSEMENT DU PROCESSUS DECISIONNEL (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) INSTITUTIONAL IMPLICATIONS OF ENLARGEMENT : MORE FLEXIBILITY IN DECISION-MAKING (Communication from the Commission to the Council) (ENG) INSTITUTIONELLE FOLDEN DER ERWEITERUNG : FLEXIBLERE GESTALTUNG DES ENTSCHEIDUNGSPROZESSES (Mitteilung der Kommission an den Rat) (DEU) INSTITUTIONELE UITVLOEISELS VAN DE UITB ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0116
Original Reference Code: COM(1983)116
Description Level: Dossier
Dates: 1983 to 1983
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly