DORIE-480 29_02 - Commission, Comitologie jusqu'à l'Acte unique - B) Cas concrets problématique - 1995

Documents from 05 February 1964 to 20 December 1985

Identity Statement

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DORIE-480
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DORIE-22-480
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Mathevon, Valerie

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Abstract

- Extrait - 20/12/1985 - 3640/85 - RÈGLEMENT (CEE) N° 3640/85 DU CONSEIL du 20/12/1985 visant à promouvoir, par un soutien financier, des projets de démonstration et des projets pilotes industriels dans le domaine de l'énergie - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1985 - 9339/85 - Procédure de décision pour la sélection de projets dans le domaine énergétique - Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant un programme de soutien au développement technologique dans le secteur des hydrocarbures [docs. 10917/84 ENER 139 et 7313/85 ENER 37 FIN 255] - Propositions de règlements (CEE) du Conseil visant à promouvoir par l'octroi d'un soutien financier la réalisation de : = projets de démonstration dans les domaines de l'exploitation des sources énergétiques alternatives, des économies d'énergie et de la substitution des hydrocarbures = projets pilotes industriels et de projets de démonstration dans le domaine de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides [docs. 5078/85 ENER 13 FIN 93 et 7313/85 ENER 57 FIN 265] - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1985 - - COMPROMIS D'ENSEMBLE PRESENTE PAR LA PRESIDENCE -(Procédure applicable à partir de l'entrée en vigueur des nouveaux protocoles financiers méditerranéens) - [Cf. doc. 8226/1/85 MED 42 FIN 317 REV. 1 (Annexe II)] - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1985 - 8226/1/85REV1 - Note de la Présidence en date du 18/07/1985 au Conseil - Procédure pour la mise en oeuvre des Protocoles financiers méditerranéens - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1985 - 8049/85 - Approbation de projets de financement présentés par la Commission concernant certains pays du bassin méditerranéen - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1985 - SI(85)468 - 1214ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 04/07/1985 - Procédure pour la mise en oeuvre des Protocoles financiers méditerranéens - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1985 - - Déclaration de la Commission à inscrire au Procès-verbal de la réunion du Comité des Représentants permanents en date au 04/07/1985 - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1985 - JUR(85)D/03559 - Protocoles financiers méditerranéens - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1985 - 7688/83 - "Contrefilet" - Hyperlien
- Extrait - 26/06/1985 - COM(85)PV787 - Protocoles financiers méditerranéens - Dispositions d'application - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/06/1985 - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1985 - SI(85)256 - 1204th Meeting of the Permanent Representative Committee, (Deputies), 25/04/1985 - Preparation of the Internal Market Council of 07/05/1985 - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1985 - - Lettre de J. Delors, Président de la Commission à G. Andreotti - Adoption du règlement concernant les PVD non-associés - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1984 - SI(84)725 - 1183ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 09/11/1984 - Proposition de règlement du Conseil concernant des prêts aux projets entrepris dans le cadre d'un programme d'exploration de matières premières minérales non énergétiques sur le territoire des Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1984 - - Article 5 - Projet - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1984 - JUR(84)D/05021 - Proposition de règlement concernant le programme d'exploration de matières premières minérales non énergétiques - Procédure de décision - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1984 - - Proposition de règlement sur un programme d'exploration minière - Problèmes liés à la procédure de décision - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1984 - - Proposition de règlement du Conseil concernant des prêts aux projets entrepris dans le cadre d'un programme d'exploration de matières 1ères minérales non énergétiques sur le territoire des Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1984 - - Proposition de règlement relatif à un programme d'exploration de matières minérales non énergétiques - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1984 - SI(84)619 - 1178ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints, 04/10/1984 - Proposition de règlement du Conseil concernant des prêts aux projets entrepris dans le cadre d'un programme d'exploration des matières premières minérales non énergétiques sur le territoire des Etats membres [COM (82) 415 Final] - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1984 - - Proposition de règlement du Conseil concernant des prêts aux projets entrepris dans le cadre d'un programme d'exploration de matières 1ères minérales non énergétiques sur le territoire des Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1984 - 9397/84 - Proposition de règlement du Conseil concernant des prêts aux projets entrepris dans le cadre d'un programme d'exploration de matières premières minérales non énergétiques sur le territoire des Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1984 - - Comité de la nomenclature - déclaration du Conseil visant à réduire la marge de manoeuvre de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1984 - SI(84)433 - 1168ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints, 27/06/1984 - Procédure des comités de législation douanière - Coordination interne - Hyperlien
- Extrait - 31/05/1984 - SI(84)347 - 1164ème réunion du Comité des Représentants permanents : 30/05/1984 -Préparation de la session du Conseil consacrée à la "Coopération au développement" (Luxembourg, 05/06/1984) - Hyperlien
- Extrait - 14/05/1984 - JUR(84)0456 - Projet de soutien aux projets hydrocarbures - C.R. Réunion du 14/05/1984 - Hyperlien
- Intégral - 10/05/1984 - - LE PROGRAMME DE SOUTIEN AUX PROJETS COMMUNAUTAIRES DANS LE SECTEUR DES HUYDROCARBURES - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1984 - JUR(84)D/2381 - Projet de communication de la Commission du Conseil concernant le programme de soutien aux projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1984 - - Projet de communication de la Commission au Conseil concernant le programme de soutien aux projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures - Hyperlien
- Extrait - 30/04/1984 - COM(84)272 - Projet de communication de la Commission au Conseil concernant le programme de soutien aux projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1984 - SI(84)153 - 1152nd Meeting of the Permanent Representatives Committee (Deputies) : 29/02/1984 - Preparation of the Internal Market Council of 08/03/1984 - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1984 - 84/130/CEE - DÉCISION DU CONSEIL du 28/02/1984 relative à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine des technologies de l'information (Esprit) - (84/130/CEE) - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1984 - - CREST - Secrétariat du Comité - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1984 - SI(84)59 - Groupe à haut niveau agriculture - Hyperlien
- Intégral - 06/02/1984 - SEC(84)177 - Aides d'urgence à l'intérieur de la Communauté - Intervention du COREPER - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1984 - - Octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration dans le domaine de l'énergie (Note de M. WEHRENS SG(84) D/233 du 10/01/1984 à M. AUDLAND) - Hyperlien
- Intégral - 04/01/1984 - SI(84)2 - 639ème réunion du Comité Spécial Agriculture - du 03/01/1984 et 04/01/1984 - Mesures d'économie dans le secteur agricole - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1983 - SI(83)949 - 1144ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 20/12/1983 - Suite du Conseil "Recherche" du 13/12/1983 (note SI(83) 913) - Structures et procédures - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1983 - - Résultats de la procédure de concentration sur la proposition de règlement modifiant le règlement n° 2892/77 - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1983 - - RÉSOLUTION sur les résultats de la procédure de concertation au sujet des propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à I. un règlement (CEE) concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration dans les domaines de l'exploitation des sources énergétiques alternatives, des économies d'énergie et de la substitution des hydrocarbures II. un règlement (CEE) concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets pilotes industriels et des projets de démonstration dans le domaine de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1983 - SI(83)896 - 1142ème réunion du Comité des Représentants permanents : 09/12/1983 - Préparation du Conseil "Recherche" du 13/12/1983 - Saisie du Conseil en cas d'avis contrair eou absence d'avis - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1983 - JUR(83)D/05840 - Programme pluriannuel d'infrastructures de transport - Hyperlien
- Extrait - 23/11/1983 - COM(83)PV714 - Aspects procéduraux concernant l'exécution du budget - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/11/1983 - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1983 - - Nouvel instrument de politique commerciale - Suggestions concernant le processus décisionnel - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1983 - - Comité des Représentants permanents du 23/11/1983 - Instrument de politique commerciale - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1983 - SI(83)825 - 1139e réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Préparation du Conseil Marché Intérieur (25/11/1983) - Procédure de décision sur les projets - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1983 - SI(83)782 - 1139ème réunion du Comité des Représentants permanents : 18/11/1983 - Nouvel instrument de politique commerciale - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1983 - - Mécanisme décisionnel du nouvel instrument de politique commerciale - Votre note du 26/10/1983 - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1983 - - Addendum à la note du 10/11/1983 - Comités assistant la Commission, Exécution du budget - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1983 - SI(83)782 - 1137ème réunion du Comité des Représentants permanents : 07/11/1983 - Nouvel instrument de politique commerciale - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1983 - SI(83)776 - COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA CONTINUATION DE LA 878ème SESSION DU CONSEIL "RECHERCHE" Bruxelles, le 05/11/1983 - Procédure de vote; création de comités consultatifs - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1983 - SI(83)746 - 633ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 24/10/1983 et 25/10/1983 - Débat de procédure - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1983 - SI(83)738 - 1135ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Préparation du Conseil "Marché Intérieur" - 26/10/1953 (Luxembourg) - Procédure dans la Conseil (filet) - Hyperlien
- Intégral - 20/10/1983 - 7888/83 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 859ème session du Conseil tenue à Luxembourg, le 21/06/1983 - Proposition de règlement du Conseil relatif au renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de dépense contre les pratiques commerciales illicites - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1983 - - Préparation de la session du Conseil Marché intérieur du 26/10/1983 -1. Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 71/316/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique - docs 9446/83 ENT 72 - 5139/83 ENT 15 - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1983 - SI(83)696 - 1134ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 12/10/1985 - Proposition de règlement du Conseil concernant des prêts aux projets entrepris dans le cadre d'un programme d'exploration de matières premières minérales non énergétiques - Procédure du Comité - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1983 - 7688/83 - Certification pays tiers ; Rapport du Coreper au Conseil, doc. 7688/83 du 13/06/1983 (Annexe) - Procédure de décision - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1983 - SI(83)684 - 1133ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 07/10/1983 - Certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1983 - - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 71/316/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurages et aux méthodes de contrôle métrologique docs 9446/B3 ENT 72 5139/83 ENT 15 - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1983 - SI(83)650 - 1131ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 21/09/1983 - Plan de développement transnational de l'infrastructure d'assistance à l'innovation et au transfert des technologies [cf. docs. 8566/83 (ECO 44) ; SI(83) 604] - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1983 - 9118/83 - PROJET de PROCES-VERBAL de la réunion de la Commission de concertation tenue à Luxembourg, le 22/06/1983 - Hyperlien
- Intégral - 29/07/1983 - SI(83)604 - 1128ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 28/07/1983 - Plan de développement transnational de l'infrastructure d'assistance à l'innovation et au transfert des technologies - Problème du Comité - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1983 - 1993/83 - RÈGLEMENT (CEE) N° 1993/83 DU CONSEIL du 11/07/1983 relatif à l'exécution d'un programme spécial de lutte contre la faim dans le monde - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1983 - - Conseil Marché Intérieur - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1983 - SI(83)463 - 1121ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 09/06/1983 - Préparation du Conseil "Marché intérieur" du 21/06/1983 - Hyperlien
- Intégral - 07/06/1983 - 7460/83 - Proposition de règlement du Conseil relatif au renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales illicites - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1983 - SI(83)438 - 1120ème réunion du Comité des Représentants permanents - 02/06/1983 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant une action exceptionnelle en faveur de la rénovation urbaine en Irlande du Nord (Belfast) - Hyperlien
- Extrait - 01/06/1983 - SI(83)421 - Transnational development of innovation and technology transfer - in MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION SUMMARY RECORD of the 847th Meeting of the Council INTERNAL MARKET held in Brussels, 26/05/1983 - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1983 - JUR(83)D/02464 - Préparation du Conseil "Marché intérieur" - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1983 - SI(83)399 - 1118ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 18/05/1983 et 19/05/1983 - Préparation du Conseil "Marché intérieur" (26/05/1983) - Hyperlien
- Extrait - 13/05/1983 - SI(83)378 - 1117ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 10/05/1983 et 11/05/1983 - Preparation de la session du Conseil "Marché Intérieur" (26/05/1983) - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1983 - SI(83)354 - 1116ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 04/05/1983 - Plan de développement transnational de l'infrastructure d'assistance à l'innovation et au transfert des technologies [docs. COM(82) 251 final ; SI(83) 314 ; 5759/83] - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1983 - SEC(83)732 - SUITE A DONNER AU RAPPORT "COLLINS" - PARTICIPATION DU PARLEMENT EUROPEEN A LA PROCEDURE DU COMITE DITE D'ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1983 - SI(83)332 - 1115th Meeting of the Permanent Representatives Committee - (Deputies), 27/04/1983 - "Other Business" - Directive on inward processing arrangements : equivalent compensation for wheat - [SI (83) 318] - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1983 - SI(83)314 - 1114ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 21/04/1983 - Plan de développement transnational de l'infrastructure d'assistance à l'innovation et au transfert des technologies [COM(82) 251 final ; 5759/83] - Hyperlien
- Intégral - 30/12/1982 - 3600/82 - RÈGLEMENT (CEE) N° 3600/82 DU CONSEIL du 30/12/1982 concernant une action limitée dans le domaine des infrastructures de transport - Hyperlien
- Extrait - 17/11/1982 - COM(82)PV669 - Energie, procédure de décision relative aux projets de démonstration - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 17/11/1982 - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1982 - - Procédure de décision octroi de subventions aux projets de démonstration d'économies d'énergie - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1981 - 3744/81 - RÈGLEMENT (CEE) N° 3744/81 DU CONSEIL du 07/12/1981 concernant des actions communautaires dans le domaine de la technologie micro-électronique - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1981 - 10126/81 - Résolution relative à la suppression des entraves techniques aux échanges et portant avis du Parlement européen sur les propositions de directive de la Commission des Communautés européennes au Conseil - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1981 - 6717/81 - RESOLUTION sur la coopération industrielle entre les Etats membres adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 07/05/1981 - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1981 - 442/81 - RÈGLEMENT (CEE) N° 442/81 DU CONSEIL du 17/02/1981 relatif à l'aide financière et technique en faveur des pays en développement non associés - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1980 - 10401/80 - RESOLUTION portant avis du Parlement européen sur la communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant les orientations du système des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne pour la période après 1980 adoptée lors de la séance du 17/10/1980 - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1980 - 10395/80 - RESOLUTION sur l'élimination des entraves techniques aux échanges dans la Communauté européenne adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 16/10/1980 - Hyperlien
- Extrait - 08/10/1980 - 1-455/80 - Rapport fait au nom de la commission du développement et de la coopération sur la Communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 1-67/80) concernant les orientations du système des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne pour la période après 1980 - Rapporteur: M. A. Pearce - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1980 - 8641/80 - Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une directive concernant une procédure spéciale en matière de certification communautaire pour les produits industriels en provenance des pays tiers adoptée lors de sa séance du 11/07/1980 - Hyperlien
- Extrait - 26/06/1980 - PE64.893 - Rapport fait au nom de la commission économique et monétaire sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. I-7/80) relative à une directive concernant une procédure spéciale en matière de certification communautaire pour les produits industriels en provenance des pays tiers -Rapporteur: K. von Wogau - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1980 - 5179/80 - Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement portant 2ème modification du règlement (CEE) n° 222/77 relatif au transit communautaire adoptée lors de la séance du 15/02/1980 - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1979 - 1996/79 - RÈGLEMENT (CEE) N° 1996/79 DU CONSEIL du 11/09/1979 relatif à un mécanisme de soutien communautaire dans le domaine de l'informatique - Hyperlien
- Extrait - 04/09/1979 - 8713/79 - ad article 8 du règlement relatif au mécanisme de soutien communautaire - in Programme quadriennal de développement de l'informatique dans la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1979 - 6972/79 - RESOLUTION portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une 8ème directive sur la base de l'article 54, paragraphe 3, point g) du traité instituant la CEE relative à l'agrément des personnes chargées d'effectuer le contrôle légal des documents comptables annuels des sociétés de capitaux adoptée lors de la séance du 11/05/1979 - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1979 - 6962/79 - RESOLUTION portant avis du Parlement européen sur la communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant la politique forestière dans la Communauté adoptée lors de sa séance du 11/05/1979 - Hyperlien
- Intégral - 08/05/1979 - 6743/79 - RESOLUTION portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction adoptée lors de sa séance du 08/05/1979 - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1979 - - Programme informatique / article 205 CEE - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1979 - JUR(79)D/01174 - Programme de recherche et développement dans le domaine textile - habillement - Hyperlien
- Intégral - 29/03/1979 - - Article 155, 3ème tiret ; Article 205 - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1979 - SI(79)92 - 929ème réunion du Comité des Représentants permanents : 01/02/1979 Procédure de concertation avec l'Assemblée concernant l'aide financière et technique aux PVD non associés - Hyperlien
- Intégral - 02/02/1979 - 4646/79 - Procédure de concertation avec l'Assemblée : aide financière et technique aux PVD non associés - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1979 - COM(78)766/2 - Instruments de mesurage et méthodes de contrôle métrologique - Hyperlien
- Intégral - 11/01/1979 - P/57/79 - Projet de démonstration pour les économies d'énergie - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1978 - - Méthodes d'analyse - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1978 - - Energie. Décisions pour l'application des règlements n°s 1302 et 1303/78 - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1978 - COM(78)682final - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 74/150/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats Membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues - Hyperlien
- Intégral - 12/10/1978 - COM(78)449/3 - RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIVES - Produits destinés à la construction - Procédure écrite E/1148/78, expiration le 13/10/1978 - Article 155, paragraphe 3 - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1978 - T/790/78 - Règlement relatif à l'aide financière et technique en faveur des pays en développement non associés - Arguments en faveur de la réglementation prévue par le Conseil à l'article 14 - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1978 - - Compétences de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1978 - - Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement (CEE) du Conseil concernant le développement de la vulgarisation agricole en Italie adoptée lors de la séance du 15/09/1978 - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1978 - 1026/78 - Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement portant organisation commune du marché dans le secteur de la viande ovine adoptée lors de la séance du 14/09/1978 - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1978 - - Modifications de la proposition de règlement du Conseil du 25/10/1977 concernant le soutien de projets communs d'exploration d'hydrocarbures - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1978 - P/928/78 - Proposition de Directive - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1978 - 1302/78 - RÈGLEMENT (CEE) N° 1302/78 DU CONSEIL du 12/06/1978 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1978 - 1303/78 - RÈGLEMENT (CEE) N° 1303/78 DU CONSEIL du 12/06/1978 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration permettant des économies d'énergie - Hyperlien
- Intégral - 16/05/1978 - - Gestion de l'aide alimentaire (COM(78) 204) - OJ COM 474 - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1978 - JUR(78)D/01643 - Règlement démonstration économies d'énergie - Art. 155 para. 4 et art. 205 - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1978 - - Règlement démonstration économies d'énergie. - Art. 155 para. 4 et art. 205 - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1978 - - Art. 155 - para. 3 et politique commune de la pêche - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1978 - - Proposition de règlement du Conseil relatif à l'application des dispositions du protocole n° 1 des accords de coopération conclus avec l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, etc... -- Justification des termes de l'article 10 paragraphe 4 alinéa 2 de la proposition modifiée - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1977 - COM(77)683 - CEE/AELE : simplification des procédures douanières - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1977 - COM(77)626 - Règles générales pour l'importation des vins, des jus et des mouts de raisins. - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1977 - COM(77)610 - LAIT ET PRODUITS LAITIERS - conditions de l'octroi des aides pour des produits laitiers destinés à l'alimentation des animaux - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1977 - T/926/77 - Exportation de ferraille à destination de pays tiers - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1977 - COM(77)611 - Rapprochement des législations - substances ayant des effets anti oxygènes dans les denrées destinées à l'alimentation humaine - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1977 - COM(77)609 - Rapprochement des législations - matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1977 - COM(77)608 - Rapprochement des législations - conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1977 - - Délégation de compétences à la Commission - Article 155 - 4ème tiret du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1977 - T/762/77 - Partage du pouvoir de décision - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1977 - SI(77)747 - 868ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 21/09/1977 et 23/09/1977 - Délivrance par la Commission des licences de pêche - Hyperlien
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- Intégral - 05/04/1976 - R/810/76 - Propositions de directives du Conseil - portant 2ème modification de la directive du Conseil n° 65/66/CEE relative au rapprochement des législation des Etats membres portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine [doc. R/1518/75 (AGRI 421)] - portant 3ème modification de la directive du Conseil n° 65/66/CEE du 26/01/1965 relative au rapprochement des législations des Etats membres établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine [doc. R/2525/75 (AGRI 678)] [R/638/76 (AGRI 174)] = Rapport du Groupe ad hoc au Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1976 - COM(76)95final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL supprimant certains produits de l'annexe du règlement (CEE) n° 2603/69, portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations - Hyperlien
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- Intégral - 07/01/1976 - T/7/76 - Proposition de décision du Conseil concernant l'octroi de mesures de soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures -[doc. R/2169/75 (ENER 83)] - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1976 - - Lettre de H. Etienne, Conseiller principal à la Commission à H. Nord, Secrétaire général du Parlement européen - Modification de Directive 64/54/CEE - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1976 - - Lettre de la Commission à Van der Stoel, Président du Conseil - proposition de règlement du Conseil portant conclusion de l'Accord entre la Communauté Economique Européenne et la Confédération suisse - Hyperlien
- Extrait - 21/01/1975 - - Extrait FEDER (art.10 à 16) - Hyperlien
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- Intégral - 25/06/1974 - R/1528/74 - 3ème DECISION DU CONSEIL concernant l'équivalence des semences produites dans des pays tiers - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1973 - 3056/73 - RÈGLEMENT (CEE) N° 3056/73 DU CONSEIL du 09/11/1973 concernant le soutien de projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1964 - 17/64/CEE - RÈGLEMENT N° 17/64/CEE DU CONSEIL du 05/02/1964 relatif aux conditions du concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole - Hyperlien

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0095
Original Reference Code: COM(1976)95
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Dates: 1976 to 1976
Abstract: Volume 1976/0035 Date indicative : 22/03/1976 Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil portant sursis à l'application de plafonds indicatifs établis par les règlements (CEE) n°s 88/76, 90/76, 91/76 et 92/76 à l'égard des importations de produits déterminés originaires de certains pays AELE (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposai for a REGULATION (EEC) OF THE COUNCIL suspending the application of indicative ceilings for imports of certain products originating in certain EFTA co ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0099
Original Reference Code: COM(1976)99
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1976
Abstract: Volume 1976/0077 Date indicative : 20/05/1976 Proposition de Règlement du Conseil modifiant le Règlement (CEE) n° 3015/75 du 17 novembre 1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le tabac brut ou non fabriqué "flue cured" du type Virginia. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for an amendment to COUNCIL REGULATION (EEC) No 3015/75 of 17 November 1975 opening, allocating and providing for the administration of a Communit ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0228
Original Reference Code: COM(1976)228
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1976
Abstract: Volume 1977/0197 Date indicative : 23/11/1977 Proposition de directive du Conseil portant treizième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a Council Directive amending for the thirteenth time Directive 64/54/EEC on the approximation of the laws of the Member States con ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0608
Original Reference Code: COM(1977)608
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
Abstract: Volume 1977/0198 Date indicative : 24/11/1977 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant sixième modification de la directive du 23 octobre 1862, relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant êtres employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending for the sixth time the Council Directive of 23 October 1962 on the approximation of the ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0609
Original Reference Code: COM(1977)609
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Dates: 1977 to 1977
Abstract: Volume 1977/0198 Date indicative : 18/11/1977 Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 986/68 laying down general rules for granting aid for skimmed milk and skimmed milk powder for use as feed (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Änderung der Verordnung (EWG) Nr. 986/68 zur Festlegung der Grundregeln für die Gewährung von Beihilfen für Magermilch und Magermilchpulver für Futterzwecke (von der Kommission dem ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0610
Original Reference Code: COM(1977)610
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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0626
Original Reference Code: COM(1977)626
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