DORIE-515 34_01 - Comitologie à partir de 1999 - Textes de base

Documents from 24 June 1998 to 18 June 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-515
Complete Reference Code
DORIE-22-515
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 18/06/2004 - - COMITOLOGY - introductory note - - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 2004 - - The working of committees during 2003 - Hyperlien
- Excerpt - 17/12/2002 - PV(2002)1593 - Décision du Conseil modifiant la décision 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission in PROCÈS-VERBAL de la 1593ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles (Breydel) le 11/12/2002 (matin) - Hyperlien
- Integral - 13/12/2002 - IP/02/1865 - La Commission adopte de nouvelles propositions pour la réforme de la gouvernance européenne - Hyperlien
- Integral - 11/12/2002 - COM(2002)719final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - DECLARATIONS relatives à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28/06/1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission - Hyperlien
- Integral - 08/09/1998 - - Proposition de décision du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission - Hyperlien
- Integral - 24/06/1998 - COM(1998)380final - Proposition de DECISION DU CONSEIL fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission - Hyperlien
- Integral - 17/07/1999 - - DÉCISION DU CONSEIL du 28/06/1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission - Hyperlien
- Integral - 17/07/1999 - - BESCHLUSS DES RATES vom 28/06/1999 zur Festlegung der Modalitäten für die Ausübung der der Kommission übertragenen Durchführungsbefugnisse - Hyperlien
- Integral - 17/07/1999 - - COUNCIL DECISION of 28/06/1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission - Hyperlien

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Allied Materials

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