DORIE-483 29_04 - Commission, Comitologie: du Traité sur l'Union européenn au Modus Vivendi (1)

Documents from 14 October 1992 to [03/1995]

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DORIE-483
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DORIE-22-483
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Mathevon, Valerie

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Abstract

- Intégral - ** - 03 - 1995 - - CAS DE COMITES CONTREFILET RETENUS PAR LE CONSEIL DEPUIS LA DECISION "COMITOLOGIE" - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1994 - SI(94)1302 - 1636ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 21/12/1994 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la circulation de ces données (COM(90) 314 - COD 287) - (COM(92) 422 - COD 287) - Cas où la Commission s'oppose à une décision majoritaire prévoyant un Comité IIIB - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1994 - SI(94)1261/3 - DIRECTIVE SUR LA PROTECTION DES DONNEES - COMITOLOGIE - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1994 - SI(94)1261/2 - Comitologie - Cas où la Commission a accepté une procédure III B. (Comité de réglementation avec "contrefilet") - Hyperlien
- Extrait - 19/12/1994 - HEBDO1228 - Proposition de directive du PE et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la circulation des données - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 19/12/1994 - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1994 - A3-0417/93 - Résolution sur les problèmes de comitologie liés à l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Extrait - 08/12/1994 - SP(94)3014 - NEUNREITHER Interinstitutional Co-ordination Group, Brussels, 08/12/1994 - Comitology - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1994 - - Demande d'avis sur l'amendement à l'article 4 du Programme pluriannuel de l'Economie sociale [COM(93)650 final du 16/02/1994, 94/0028 (CNS)] - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1994 - SP(94)2797 - Conciliation procedures on - Youth for Europe COD474 - SOCRATES 94/1/COD - Preparatory Trilogue of 23/11/1994 - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1994 - SI(94)1111 - 1631ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 18/11/1994 - Proposition de directive relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues (COM(91) 497 - COD 371) (COM(91 321 - COD 371) - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1994 - 11100/94 - Proposition de décision du Conseil déterminant un ensemble d'actions en vue d'établir un contexte plus favorable au développement des réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie (doc. 488/94 du 16/02/1994 et doc. 10680/94 du 14/10/1994) - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1994 - SP(94)2678 - Conciliation Committee on Motorcycle power - (COM(91) 497 ; COM(94) 321 - COD 371) - Preparatory meeting of Parliament's delegation, 16/11/1994 in Strasbourg - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1994 - JUR(94)08870 - ONT/Téléphonie vocale - Nouvelle proposition de directive - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1994 - SI(94)1048 - Réunion du Comité de Conciliation du 08/11/1994 sur les : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et déchets d'emballages. [COM(92) 278, COM(93) 416 - SYN 436] - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de la distribution aux stations-service. [COM(92) 277, COM(93) 422 - COD 425] - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1994 - SP(94)2612 - Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 04/11/1994 - Hyperlien
- Extrait - 04/11/1994 - SP(94)2613 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission Institutionnelle - Bruxelles, les 03/11/1994 et 04/11/1994, Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1994 - SI(94)1032 - 1629ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 04/11/1994 - Procédure : Préparation du Comité de Conciliation du 08/11/1994 sur les : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et déchets d'emballages. [COM(92) 278, COM(93) 416 - SYN 436] - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de la distribution aux stations-service. [COM(92) 277, COM(93) 422 - COD 425] - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1994 - SP(94)2559 - Session plénière 10/1994 - Examen des dossiers tombant sous les dispositions du traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Extrait - 24/10/1994 - HEBDO1220 - Comités de conciliation des 18 et 19 octobre 1994 - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 24/10/1994 - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1994 - SP(94)2524/2 - Réunion du Comité de conciliation du 19/10/1994 sur les Déchets d'emballage - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1994 - SP(94)2524 - Conciliation Committee Meeting of 19/10/1994 on - Packaging Waste COD 436 - VOC Emissions COD 425 - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1994 - SN4313/94 - Réunion du Comité de conciliation - Bruxelles, le 18/10/1994 - Proposition de directive relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues (COM(91) 497 - COD 371) (COM(94) 321 - COD 371) - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions blotechnologiques - (COM(88) 496 - COD 159) (COM(92) 589 - COD 159) (COM(94) 245 - COD 159) - Hyperlien
- Extrait - 14/10/1994 - SI(94)938 - Comitologie - in 1626ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 12/10/1994 - Préparation du Comité de conciliation du 18/10/1994 - Proposition de directive relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues - (COM(91) 497 - COD 371) (COM(94) 321 - COD 371) - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (COM(88) 496 - COD 159) (COM(92) 589 - COD 159) (COM(94 245 - COD 159) - Hyperlien
- Extrait - 16/09/1994 - SP(94)2166 - Amendement n. 2 sur la comitologie - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 15/09/1994 - Hyperlien
- Extrait - 16/09/1994 - - Proposition ONP - Hyperlien
- Extrait - 15/09/1994 - SP(94)2156 - State of play in inter-institutional Negotiations - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Summary Record, meeting on 13 and 14 september 1994 - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1994 - - Positions communes du Conseil - Procédures écrites non engagées ou suspendues pour de raisons de comité ou comitologie - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1994 - 8433/94 - Proposition de décision du Conseil déterminant un ensemble d'actions en vue d'établir un contexte plus favorable au développement des réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie - Hyperlien
- Extrait - 01/07/1994 - SEC(94)1106/4 - Comitologie - in MONTANTS MAXIMAUX ET LES BASES LEGALES - Hyperlien
- Extrait - 07/06/1994 - 6593/94COR1 - CORRIGENDUM au document de la Commission : SEC (94) 645 final Projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur les modalités d'exercice des compétences d'exécution des actes arrêtés conjointement par le Parlement européen et le Conseil selon la procédure prévue à l'article 189B du traité instituant la Communauté européenne ("comitologie") - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1994 - SEC(94)645final/2 - Projet D'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL ENTRE LE PARLEMENT EUROPEEN, LE CONSEIL ET LA COMMISSION sur les modalités d'exercice des compétences d'exécution des actes arrêtés conjointement par le Parlement européen et le Conseil selon la procédure prévue à l'article 189 B du traité instituant la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1994 - 6593/94 - Copie de lettre de J. Delors, Président de la Commission à T. Pangalos, Président du Conseil - Comitologie - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1994 - SI(94)398 - 1606ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 22/04/1994 - Problème de la comitologie dans les acters en codécision - Proposition de directive relative aux dispositions d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules (COM(92) 108 final) - Proposition de directive concernant le rapprochement des dispositions, législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance (COM(92) 141 final) (COM(93) 23 final) (COM(94) 119 final COD 410) - Proposition de directive relative à la vitesse maximale par construction ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues (COM(91) 497 final - COD 371) - Proposition de directive relative à l'application à la télécopie locale des principes de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) - (COM(92)247 / COM(93)182 / COM(94) 48 - SYN 437) - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1994 - IP(94)319 - PROJET D'ACCORD INTER-INSTITUTIONNEL sur l'exécution des actes arrêtés en codécision (comitologie) - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1994 - SEC(94)645final - PROJET D'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL ENTRE LE PARLEMENT EUROPEEN, LE CONSEIL ET LA COMMISSION SUR LES MODALITES D'EXERCICE DES COMPETENCES D'EXECUTION DES ACTES ARRÊTES CONJOINTEMENT PAR LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE CONSEIL SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 189B DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1994 - SEC(94)645final - Lettres de J. Delors, Président de la Commission à E. Klepsch, Président du PE et au Président du Conseil - Projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission - Hyperlien
- Extrait - 19/04/1994 - PV(94)1198 - ACCORD INTERINSTITUTIONNEL SUR LA COMITOLOGΙE POUR LES DÉCISIONS PRISES SELON LA PROCÉDURE DE CODECISION - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1994 - SI(94)366 - 1605ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie), Bruxelles, le 13/04/1994 - "Divers" : Procédure de codécision et Comitologie - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1994 - - Projet d'accord interinstitutionnel sur la comitologie - Hyperlien
- Intégral - 13/04/1994 - JUR(94)03021 - Comitologie et codécision - Hyperlien
- Intégral - 09/04/1994 - - Conclusions de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 08/04/1994 - comitologie et codécision / SEC(94)609 - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1994 - SEC(94)609/2 - QUESTIONS INSTITUTIONNELLES : Comitologie et procédure de codécision (SEC(94) 609) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 08/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1994 - SP(94)1235 - Co-Décision - comitologie - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 07/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 07/04/1994 - SEC(94)609 - COMITOLOGIE ET PROCEDURE DE CODECISION - DOSSIER DE DOCUMENTATION - Hyperlien
- Intégral - 07/04/1994 - COM(94)119/2 - Amendements du PE sur une position commune du Conseil - bateaux de plaisance - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1994 - - Comitologie et procédure de codécision - Hyperlien
- Extrait - 05/04/1994 - SEC(94)559 - Travaux de la Commission juridique et des droits des citoyerns sur les questions de codification et comitologie - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 05/04/1994 - Hyperlien
- Extrait - 05/04/1994 - SEC(94)559 - Problèmes de co-décision et comitologie en suspens - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 05/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1994 - SI(94)309 - 1604ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, Bruxelles, les 29/03/1994 et 30/03/1994 - Proposition de directive relative à la vitesse maximale pr construction ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues (COM(91) 497 final - COD 371) - Proposition de directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance (COM(92) 141 final) (COM(93) 23 final) - Proposition de directive relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules (COM(92) 108 final) - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1994 - 5951/94 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Groupe "Energie" - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les orientations communautaires en matière de réseaux transeuropéens d'énergie, accompagnée a) d'une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble d'orientation relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie (94/0009 (COD)) b) d'une proposition de décision du Conseil déterminant un ensemble d'actions en vue d'établir un contexte plus favorable au développement des réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie (94/0010 (SYN)) - Hyperlien
- Extrait - 29/03/1994 - PV(94)1195 - Travaux du Comité de Représentants (SI(94) 284; SEC(94) 246; SI(94) 287 et /2) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 29/03/1994 - Hyperlien
- Extrait - 28/03/1994 - HEBDO1195 - Travaux du Comité des représentants permanents - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 28/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1994 - SEC(94)546 - EXAMEN DE LA SITUATION COMITOLOGIE EU EGARD AUX DOSSIERS PENDANTS DEVANT LE PE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU GROUPE INSTITUTIONNEL DU 24/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1994 - - Compte rendu de la réunion du groupe institutionnel du 24/03/1994 - Examen de la situation comitologie eu égard aux dossiers pendants devant le PE - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1994 - - ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1994 - SI(94)208 - Compte-rendu succinct de la 1ère réunion du Comité de conciliation prévu par l'art. 189 B du T.U.E. (4ème Programme-cadre de Recherche) - Hyperlien
- Extrait - 04/03/1994 - JUR(94)01657 - "Comitologie" et actes relevant de la procédure de codécision. Art. 145, 3è tiret et 189B CE - Analyse de l'avis du Service juridique du Conseil du 02/02/1994 (Doc. Conseil 4564 (94) JUR 21 INST 3) - Suites à donner à la résolution du Parlement du 16/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - ** - 03 - 1994 - JUR(94)02610 - Lettre de J. Delors, Président de la Commission au Président du PE - Procédure dite de codécision - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1994 - 94/C60/01 - DÉCLARATION COMMUNE SUR LE PROGRAMME LÉGISLATIF 1994 (94/C 60/01) - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1994 - 94/C60/04 - RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN SUR LA DÉCLARATION DE LA COMMISSION CONCERNANT LE PROJET DE PROGRAMME LÉGISLATIF POUR L'ANNÉE 1994 (94/C 60/04) - Hyperlien
- Extrait - 25/02/1994 - SP(94)608 - Comitologie - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 24/02/1994 - Hyperlien
- Extrait - 28/01/1994 - SP(94)177 - Comitologie - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 27/01/1994 - Hyperlien
- Intégral - 21/01/1994 - - (EU) PE/MARCHE INTERIEUR: LE PARLEMENT MAINTIENT SES AMENDEMENTS SUR LA TELEPHONIE VOCALE (PREMIER CAS DE CODECISION) - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1994 - SP(94)20 - Comitologie - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 13/01/1994 - Hyperlien
- Extrait - 13/01/1994 - B3-0041/94 - PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de programme législatif de la Commission pour 1994 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1994 - PE211.772 - Proposition de directive du Conseil relative à la qualité écologique des eaux (COM(93) 680 Final) - C4-0159/94 - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1993 - A3-0417/93 - Résolution sur les problèmes de comitologie liés à l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Extrait - 16/12/1993 - PE177.123 - Droit d'initiative de la Commission - Comitologie (Vote) - Hyperlien
- Extrait - 14/12/1993 - - Droit d'initiative de la Commission - problèmes de comitologie - Hyperlien
- Extrait - 13/12/1993 - - Question de Comitologie - Projet d'intervention - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1993 - - Rapport DE GIOVANNI - Hyperlien
- Extrait - 08/12/1993 - PV(93)1180 - RAPPORT DE GIOVANNI SUR LES PROBLÈMES DE COMITOLOGIE LIÉS À LA PERSPECTIVE DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU TRAITÉ DE MAASTRICHT - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1993 - SEC(93)1994 - RAPPORT DE GIOVANNI SUR LES PROBLEMES DE COMITOLOGIE LIES A LA PERSPECTIVE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE DE MAASTRICHT - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1993 - - Déclaration concernant la comitologie - Hyperlien
- Extrait - 06/12/1993 - SP(93)4182 - Problèmes de comitologie liés à l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire des réunions des 2-3/12/1993 - Hyperlien
- Extrait - 06/12/1993 - HEBDO1180 - RAPPORT DE GIOVANNI SUR LES PROBLÈMES DE COMITOLOGIE LIÉS À LA PERSPECTIVE DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU TRAITÉ DE MAASTRICHT - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 06/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1993 - A3-0417/93 - RAPPORT de la commission institutionnelle sur les problèmes de comitologie liés à la perspective de l'entrée en vigueur du traité de Maastricht - Rapporteur: B. De Giovanni - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1993 - SEC(93)1994/2 - RAPPORT DE GIOVANNI SUR LES PROBLEMES DE COMITOLOGIE LIES A LA PERSPECTIVE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE DE MAASTRICHT - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1993 - - Projet de rapport sur les problèmes de comitologie líés à la perspective de l'entrée en vigueur du Traité de Maastrciht - in PARLEMENT EUROPEEN -Commission institutionnelle - Hyperlien
- Extrait - 03/12/1993 - SP(94)4114 - Comitologie - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 02/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1993 - PE177.105 - Proposition de résolution - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1993 - - PROJET DE RAPPORT SUR LA COMITOLOGIE - Amemndements à la proposition de résolution - Hyperlien
- Extrait - 26/11/1993 - SP(93)3868 - Comitology - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgets - Summary Record meeting on 24-25 november 1993 - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1993 - - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des budgets - Adoption à l'unanimité d'un projet d'avis sur les problèmes de comitologie liés à la perspective de l'entrée en vigueur du traité de Mastricht - Hyperlien
- Extrait - 25/11/1993 - SP(93)3749 - Problèmes de comitologie - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire réunion des 23-24 novembre 1993 - Hyperlien
- Extrait - 24/11/1993 - PE207.085 - Comitologie et entrée en vigeur du traité de Maastricht - in Procès-verbal de la réunion des 23/11/1993 et 24/11/1993 BRUXELLES - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1993 - PE206.479 - PROJET D'AVIS de la commission des budgets à l'intention de la commission des affaires institutionnelles sur les problèmes de comitologie liés à la perspective de l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1993 - 9792/93ADD1 - Proposition de directive du Conseil portant 2ème modification de la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1993 - PE206.619/rév. - PROJET DE RAPPORT sur les problèmes de comitologie liés à la perspective de l'entrée en vigueur du traité de Maastricht - Hyperlien
- Extrait - 10/11/1993 - SI(93)984 - 1586ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 10/11/1993 - Préparation de la session du Conseil "Marché Intérieur" du 11/11/1993 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives dans Etats membres relatives à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur final (COM(91) 529) - Proposition modifiée de règlement du Conseil sur la marque communautaire (COM(84) 470) (COM(92) 443) - Renforcement de la compétitivité des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat et le développement de l'emploi dans le cadre du marché intérieur - Proposition de directive du Conseil portant 2ème modification de la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations - (COM(92) 491) (COM(93) 444) - Hyperlien
- Extrait - 05/11/1993 - SP(93)3548 - Problèmes de comitologie liés à la perspective de l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire, réunion des 3-4 novembre 1993 - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1993 - PE206.619 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - DOCUMENT DE TRAVAIL sur les problèmes de comitologie liés à la perspective de l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1993 - - Note de M. Biagio DE GIOVANNI sur la comitologie - problèmes posés par l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1993 - SI(93)667 - 1575ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 22/07/1993 - Position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive instituant un comité des valeurs mobilières - procédure de coopération - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1993 - SP(93)2155 - Révision des Fonds structurels - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1993 - SEC(93)647 - Programme législatif 1993 - Projet de déclaration commune - Hyperlien
- Intégral - 21/04/1993 - SP(93)1075 - EUROPEAN PARLIAMENT - BUREAU ELARGI - Strasbourg, 21/04/1993 - Legislative Programme 1993 - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1993 - B3-0351/93 - Résolution sur le projet de programme législatif concernant l'année 1993 - Hyperlien
- Extrait - 05/03/1993 - 5166/93 - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL (TRANSPORTS) DU 15/03/1993 - Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement d'un réseau routier transeuropéen - Hyperlien
- Extrait - 04/03/1993 - 5128/93 - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL (TRANSPORTS) DU 15/03/1993 - Proposition de décision du Conseil concernant l'établissement d'un réseau de transport combiné dans la Communauté - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1993 - A3-0363/93 - Résolution sur les propositions pendantes devant le Conseil au 31/10/1993 dans les domaines de l'énergie, de la recherche et de la technologie et pour lesquelles l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne entraîne une modification de base juridique et/ou de procédure d'adoption - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1992 - B3-1320/92 - Résolution sur l'état de l'Union européenne et de la ratification du Traité de Maastricht - Hyperlien

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