29_06 - Commission, Comitologie: pré-1999, littérature et jurisprudence
29_06 - Commission, Comitologie: pré-1999, littérature et jurisprudence
Documents from [1966] to 18 November 1999
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - ** - ** - ** - - LE PROBLEME DE LA GESTION - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - EU decision-making - Who decides what ? Obscure EU decision-making procedures suddenly made the headlines with the advent of the BSE crisis. Committees of experts can have a very important say in decisions which can seriously affect certain sectors of industry - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - ** - - ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES (Actes du Conseil portant délégations de pouvoirs à la Commission) - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1999 - C-151/98 - ARRÊT DE LA COUR (5ème chambre) 18/11/1999 - "Pourvoi - Médicaments vétérinaires - Somatosalm - Procédure de fixation des limites maximales de résidus - Comité de réglementation - Absence d'avis - Délai pour saisir le Conseil" - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1998 - C-263/95 - ARRÊT DE LA COUR 10/02/1998 - "Rapprochement des législations - Produits de construction Comité permanent de la construction" - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1997 - - Comitology After Amsterdam: A Comparative Analysis of the Delegation of Legislative Powers / G. Haibach - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1996 - - Institutional Conflicts and Constitutional Perspectives - The Commission viewpoint - Hyperlien
- Intégral - ** - 04 - 1996 - - LA "COMITOLOGIE" ET LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE / J.-D. Nuttens - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1996 - - Demmke et al, The History of Comitology, in: Pedler/Schaefer, Shaping European Law and Policy: The Role of Committees and Comitology in the Political Process, EIPA, 1996 - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1995 - 8112/95 - Affaire C-417/93 - Parlement européen contre Conseil : "Assistance technique aux Etats indépendants de l'ex-Union soviétique et à la Mongolie" - Arrêt de la Cour de justice du 10/05/1995 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1995 - - EIPA Research on Committees and Comitology in the EC Policy Process (draft) - Hyperlien
- Intégral - ** - 09 - 1994 - - LA COMITOLOGIE : NEGOCIATION ET MEDIATION DANS LE SYSTEME COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Intégral - ** - 09 - 1994 - - COMITOLOGIE : ENFIN DE LA NOUVEAUTE! (Projet d'article) - Hyperlien
- Extrait - ** - 11 - 1993 - - LES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE / E. Noël - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1990 - JUR(90)D/1620 - Votre demande de consultation du 01/03/1990 no. 54955 - Implications de l'arrêt de la Cour du 24/10/1989 dans l'affaire 16/88 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre d'un programme d'action dans le domaine de l'infrastructure en vue de la réalisation du marché intégré du transport de 1992. (Proposition de la Commission COM(88)380 final modifié par COM(89)238 final.) - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1990 - 4002/90 - Arrêt de la Cour de justice du 24/10/1989 dans l'affaire 16/88 (Commission c/ Conseil) - Ordonnances de la Cour de justice du 06/12/1989 prononçant la radiation des affaires 250/88 et 308/88 (Commission c/ Conseil) - Attribution de compétences d'exécution à la Commission (article 145, 3ème tiret du traité) et exécution du budget (article 205 du traité) - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1989 - SEC(89)1928 - Désistement - affaires 250/88 et 308/88 - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1989 - JUR(89)D/6251 - Nouvelle édition du Vade-mecum institutionnel - Suites de l'arrêt de la Cour du 24/10/1989 (COMMISSION/CONSEIL, 16/88) - Comités - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1989 - JUR(89)D/6048 - Arrêt de la Cour de justice des C.E. du 24/10/1989 (COMMISSION soutenue par PARLEMENT, partie intervenante/CONSEIL, 16/88) - Recours en annulation de l'article 6 $ 4 du règlement (CEE) n° 3252/87 du Conseil du 19/10/1987 concernant la coordination et la promotion de la recherche dans le secteur de la pêche - Délimitation article 205 CEE/article 145, 3e tiret CEE. "Comitologie" - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1988 - JUR(88)D/6196 - FICHE D'INFORMATION (sur une affaire où la Commission n'était ni partie ni intervenante) - Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 27/09/1988 (PARLEMENT / CONSEIL, 302/87) - Cour plénière - Avocat général : M. Darmon - "Qualité du Parlement européen pour agir en annulation" - Hyperlien
- Intégral - 02/02/1988 - 4448/88 - AFFAIRE PORTEE DEVANT LA COUR Légalité de l'article 6 $ 4 du règlement (CEE) n° 3252/87 du Conseil du 19/10/1987 concernant la coordination et la promotion de la recherche dans le secteur de la pêche, en ce que cette disposition assortit l'exercice des pouvoirs de décision de la Commission en matière d'exécution du budget du recours à la procédure dite du "Comité de gestion" - Recours en annulation formé en vertu de l'article 173 du traité CEE - Affaire 16/88 (Commission c/ Conseil) - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1988 - JUR(88)D/0155 - A MONSIEUR LE PRESIDENT ET A MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES REQUETE présentée conformément à l'article 173 du Traité instituant la Communauté économique européenne - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1987 - 8978/87 - AFFAIRE PORTEE DEVANT LA COUR DE JUSTICE - Légalité de la décision 87/373/CEE du Conseil du 13/07/1987 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission - Recours en annulation formé en vertu de l'article 173 du traité CEE - Affaire 302/87 (Parlement européen c/ Conseil) - Hyperlien
- Extrait - 14/10/1987 - COM(87)PV891 - RECOURS DU PARLEMENT EUROPEEN CONTRE LA DECISION DU CONSEIL EN MATIERE DE COMITOLOGIE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 14/10/1987 - Hyperlien
- Extrait - 12/10/1987 - SEC(87)1551 - Recours du Parlement européen à l'égard de la décision du Conseil en matière de comitologie - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 12/10/1987 - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1987 - SP(87)2320 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire de la réunion de 1-2/10/1987 - Comitologie - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1987 - SI(87)674 - Programme communautaire de recherche dans le secteur de la pêche - Comitologie - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1987 - SP(87)2142 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission juridique et des droits des citoyens - Compte rendu succinct de la réunion du 15/09/1987 - Comitologie - Hyperlien
- Extrait - 10/09/1987 - SP(87)2136 - European Parliament - Committee on Legal affairs and Citizen's Rights - Summary record of the meeting held on 2-3-4/09/1987 - Comitology - Hyperlien
- Intégral - ** - 05 - 1987 - - Project Draft - COMMITTEES AND WORKING GROUPS IN THE EC - POLICY - MAKING AND IMPLEMENTATION BY ADMINISTRATIVE BODIES - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1987 - SI(87)657 - POLITIQUE ET RECHERCHE - Communication de la Commission au Conseil concernant des propositions en matière de politique de recherche dans le secteur de la pêche - in Compte rendu de réunion - Hyperlien
- Intégral - ** - 04 - 1984 - - THE PLACE OF AGENCIES IN GOVERNMENT : SEPARATION OF POWERS AND THE 4th BRANCH - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1983 - R/2912/71 - Comitologie - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1981 - - Conflicts between Community Institutions within the Budgetary Procedure - Article 205 of the EEC Treaty / Ehlermann, C.D. and M. Minch - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1978 - - ESSAI DE CLASSIFICATION DES GROUPES ET COMITÉS - Hyperlien
- Extrait - 17/12/1970 - 25-70 - ARRET DU 17/12/1970 - AFFAIRE 25-70 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1969 - - LES "HABILITATIONS" DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1968 - - DECISION-MAKING IN THE E.E.C. : THE MANAGEMENT COMMITTEE PROCEDURE - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1966 - - LE DEVELOPPEMENT DES MECANISMES INSTITUTIONNELS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE - L'exemple des Comités de gestion agricoles - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly