Procès-verbal.
Examen et adoption de l'avis sur la politique habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (Müller-Hermann).
Examen et adoption d'un projet de rapport sur l'harmonisation des systèmes d'impôts des sociétés et des régimes de retenue à la source sur les dividendes (Kai Nyborg).
Examen et adoption d'un projet de rapport concernant le marché intérieur sur l'élimination des entraves techniques aux échanges (Kai Nyborg).
Echange de vues concernant l'union douanière sur le programme d'action quinquennal (Kai Nyborg).

French, German

Textual