Réunion des 18 et 19 décembre 1978
Documents from 08 December 1978 to 05 January 1979
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HAEU Reference Code
PE0-21844
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1973.PV//ECON-19781218
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Brouet, Agnes
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Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur l'harmonisation fiscale relative aux taxes sur le chiffre d'affaires, modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis à l'intérieur de pays (Notemboom).
Echange de vues sur la politique économique, l'union économique et monétaire et le système monétaire européen.
Echange de vues sur la situation de l'industrie sidérurgique et l'approvisionnement en minerais (Ansquer).
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English, French, German
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