Réunion des 18 et 19 décembre 1978

Documents from 08 December 1978 to 05 January 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21844
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1973.PV//ECON-19781218
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur l'harmonisation fiscale relative aux taxes sur le chiffre d'affaires, modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis à l'intérieur de pays (Notemboom).
Echange de vues sur la politique économique, l'union économique et monétaire et le système monétaire européen.
Echange de vues sur la situation de l'industrie sidérurgique et l'approvisionnement en minerais (Ansquer).

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

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