Réunion des 25 et 26 septembre 1978
Documents from 20 September 1978 to 16 October 1978Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-21836
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1973.PV//ECON-19780925
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Résultat de la réunion du Conseil du 18 septembre 1978 sur le système monétaire européen aux conférences de Brême et Bonn (Lord Ardwick).
Adoption d'une proposition de résolution sur le 7e rapport sur la politique de concurrence (Damseaux).
Adoption d'amendements concernant le projet de budget général des CE pour 1979 (Dankert).
Procédure concernant la fabrication, la distribution et l'utilisation de produits pharmaceutiques (De Keersmaeker).
Echange de vues sur l'harmonisation des systèmes d'impôts des sociétés et des régimes de retenue à la source sur les dividendes (Nyborg).
Conditions of Access and Use
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies