Réunion des 25 et 26 septembre 1978

Documents from 20 September 1978 to 16 October 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21836
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1973.PV//ECON-19780925
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Résultat de la réunion du Conseil du 18 septembre 1978 sur le système monétaire européen aux conférences de Brême et Bonn (Lord Ardwick).
Adoption d'une proposition de résolution sur le 7e rapport sur la politique de concurrence (Damseaux).
Adoption d'amendements concernant le projet de budget général des CE pour 1979 (Dankert).
Procédure concernant la fabrication, la distribution et l'utilisation de produits pharmaceutiques (De Keersmaeker).
Echange de vues sur l'harmonisation des systèmes d'impôts des sociétés et des régimes de retenue à la source sur les dividendes (Nyborg).

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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