Réunion des 20 et 21 septembre 1977

Documents from 20 September 1977 to 06 October 1977
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Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-21551
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1973.PV//ECON-19770920
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport d'Hermann Schwörer sur la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives autre que l'assurance sur la vie.
Examen du sixième rapport sur la politique de concurrence, présenté par Pierre Cousté.
Echange de vues et décision sur les amendements à présenter au projet de budget pour l'exercice 1978, présenté par Müller-Hermann.
Echange de vues présenté par Paul de Keersmaeken sur les produits pharmaceutiques.
Feuille de présidence.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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