Réunion des 16 et 17 mai 1978

Documents from 03 April 1978 to 30 May 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21832
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1973.PV//ECON-19780516
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur la construction navale (Prescott).
Echange de vues sur le 7e rapport sur la politique de concurrence.
Echange de vues sur les aides et interventions en faveur de l'industrie sidérurgique.
Echange de vues sur le système d'impôts des sociétés et des régimes de retenues à la source sur les dividendes (Couste).
Examen et adoption d'un projet de rapport sur le régime douanier applicable aux produits d'avitaillement des bateaux, aéronefs et trains internationaux (Nyborg).
Ajournement sur l'indexation de l'épargne (Damseaux).
Ajournement sur la politique sectorielle des structures (Schwörer).
Ajournement sur le coût de l'approvisionnement en matières premières en relation avec la compétitivité de l'industrie (Schwörer).

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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