Réunion du 31 mars et du 1er avril 1977
Documents from 31 March 1977 to 29 April 1977Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Echange de vues sur la préparation de la Conférence sur les problèmes économiques mondiaux qui se tiendra à Londres les 6 et 7 mai 1977.
Examen d'un projet de rapport de Pierre Cousté sur l'élimination des doubles impositions (procédure arbitrale).
Echange de vues sur la coordination des droits des Etats membres concernant les agents commerciaux.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Tom Notemboom sur le régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international des voyageurs.
Examen et adoption d'un projet d'avis sur les aides destinées à encourager l'utilisation du charbon dans les centrales électriques.
Echange de vues sur l'avenir de la politique régionale.
Feuille de présidence.
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Textual