Réunion du 31 mars et du 1er avril 1977

Documents from 31 March 1977 to 29 April 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21544
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1973.PV//ECON-19770331
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur la préparation de la Conférence sur les problèmes économiques mondiaux qui se tiendra à Londres les 6 et 7 mai 1977.
Examen d'un projet de rapport de Pierre Cousté sur l'élimination des doubles impositions (procédure arbitrale).
Echange de vues sur la coordination des droits des Etats membres concernant les agents commerciaux.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Tom Notemboom sur le régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international des voyageurs.
Examen et adoption d'un projet d'avis sur les aides destinées à encourager l'utilisation du charbon dans les centrales électriques.
Echange de vues sur l'avenir de la politique régionale.
Feuille de présidence.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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