Réunion des 19 et 20 janvier 1976

Documents from 19 January 1976 to 05 February 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21021
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1973.PV//ECON-19760119
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur les conséquences de l'augmentation prix de l'énergie pour la compétitivité de l'industrie européenne, rédigé par Ove Guldberg.
Echange de vues sur les propositions de résolutions de Sir Brandon Rhys Williams sur la stabilité et la croissance de l'Union économique et monétaire.
Echange de vues sur l'approvisionnement en matières premières de la Communauté.
Echange de vues sur les abus et pratiques frauduleuses d'entreprises pharmaceutiques, présenté par Paul de Keersmaeker.
Echange de vues sur le rapport de Karl Mitterdorfer sur une proposition de directive concernant les ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.
Avis sur la proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la mayonnaise.
Avis sur des directives relatives aux franchises fiscales.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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