Réunion des 17 et 18 novembre 1975
Documents from 17 November 1975 to 26 November 1975Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen d'un projet d'avis sur une proposition de règlement de Michele Cifarelli portant création d'un mécanisme financier.
Echange de vues sur l'aéronique européenne, présenté par Ove Guldberg.
Echange de vues sur un projet de rapport sur le prix de l'énergie et la compétitivité de l'industrie européenne, rédigé par Ove Guldberg.
Directive modifiant une directive portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice.
Echange de vues sur la création d'un Institut des Communautés européennes pour l'analyse et la recherche économiques, présenté par Sir Brandon Rhys Williams.
Adoption d'un avis de Pierre Cousté sur la proposition de directive concernant l'harmonisation des systèmes d'impôt des sociétés.
Echange de vues sur le transit communautaire.
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Textual