Réunion des 16 et 17 février 1976

Documents from 16 February 1976 to 20 February 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21023
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1973.PV//ECON-19760216
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur les propositions de résolutions de Sir Brandon Rhys Williams sur la stabilité et la croissance de l'Union économique et monétaire.
Echange de vues sur la situation économique de la Communauté, présenté par Helmut Artzinger.
Echange de vues sur la création d'un Institut des Communautés européennes pour l'analyse et la recherche économiques, présenté par Sir Brandon Rhys Williams.
Adoption d'un avis de Pierre Cousté sur la proposition de directive concernant l'harmonisation des systèmes d'impôt des sociétés.
Echange de vues sur les abus et pratiques frauduleuses d'entreprises pharmaceutiques, présenté par Paul de Keersmaeker.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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