Réunion des 15 et 16 septembre 1975
Documents from 15 September 1975 to 24 September 1975Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Adoption d'une proposition de résolution sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant la modification du calendrier de préparation du rapport annuel sur la situation économique de la communauté, rédigé par Helmut Artzinger.
Echange de vues sur un avant-projet de proposition de résolution sur l'Union économique et monétaire, rédigé par Brandon Rhys Williams.
Adoption d'un avis de Van der Hek sur l'application et le développement futur des préférences tarifaires généralisées.
Echange de vue sur l'union douanière et la réalisation du marché intérieur, présenté par Karl Mitterdorfer.
Echange de vues sur la politique de concurrence.
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Textual