Réunion des 4 et 5 novembre 1975
Documents from 04 November 1975 to 12 November 1975Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-21018
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1973.PV//ECON-19751104
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues et adoption de la proposition de résolution d'Helmut Artzinger sur le rapport annuel sur la situation économique de la Communauté en 1975.
Echange de vues sur le document de travail : Union économique et monétaire, perspectives nouvelles, rédigé par Sir Brandon Rhys Williams.
Echange de vues sur la politique communautaire de navigation maritime.
Directive modifiant une directive portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice.
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English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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