Réunion des 4 et 5 novembre 1975

Documents from 04 November 1975 to 12 November 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21018
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1973.PV//ECON-19751104
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues et adoption de la proposition de résolution d'Helmut Artzinger sur le rapport annuel sur la situation économique de la Communauté en 1975.
Echange de vues sur le document de travail : Union économique et monétaire, perspectives nouvelles, rédigé par Sir Brandon Rhys Williams.
Echange de vues sur la politique communautaire de navigation maritime.
Directive modifiant une directive portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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