Procès-verbal.
Echange de vues sur les résultats de la session du Conseil du 19 décembre 1974 et de la Conférence au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des 9 et 10 décembre 1974.
Echange de vues sur une proposition de règlement modifiant le règlement n°907/73 du Conseil relatif au Fonds européen de coopération monétaire.
Echange de vues sur une proposition de résolution relative aux agissements des compagnies pétrolières.
Echange de vues sur la procédure et l'adoption des avis à l'intention de la commission des budgets sur l'Union douanière relatif à des franchises fiscales applicables à l'importation de marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers ; une franchise de droits à 'l’importation applicable aux marchandises expédiées d'un pays tiers comme petits envois dépourvus de tout caractère commercial par un particulier à destination d'un autre particulier se trouvant dans le territoire douanier de la Communauté.

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual