Réunion des 27 et 28 février 1975

Documents from 27 February 1975 to 24 March 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20764
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1973.PV//ECON-19750227
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur l'adoption d'un projet de rapport sur des propositions de directive concernant l'élimination des entraves techniques aux échanges, rédigé par Karl Mitterdorfer.
Echange de vues et adoption d'un projet de rapport de Pierre Cousté sur la situation économique de la Communauté.
Echange de vues sur une directive visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédits, rédigée par Willem Scholten.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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