Réunion des 27 et 28 février 1975
Documents from 27 February 1975 to 24 March 1975
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-20764
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1973.PV//ECON-19750227
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur l'adoption d'un projet de rapport sur des propositions de directive concernant l'élimination des entraves techniques aux échanges, rédigé par Karl Mitterdorfer.
Echange de vues et adoption d'un projet de rapport de Pierre Cousté sur la situation économique de la Communauté.
Echange de vues sur une directive visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédits, rédigée par Willem Scholten.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies