Procès-verbal.
Examen d'un projet de rapport de Tom Normanton sur le soutien des petites et moyennes entreprises.
Examen du projet d'avis de Brandon Rhys Williams sur la fixation des taux de conversion représentatifs dans le secteur agricole.
Echange de vues présenté par Brandon Rhys Williams sur les aspects techniques du système des montants compensatoires monétaires.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Kai Nyborg sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs d'eau chaude.
Echange de vues et discussion en vue de l’organisation d'une audition sur l'Union économique et monétaire : communication d'une bibliographie, note.
Feuille de présidence.

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Textual