Réunion des 19 et 20 juin 1978
Documents from 08 June 1978 to 12 July 1978
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HAEU Reference Code
PE0-21834
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1973.PV//ECON-19780619
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport intérimaire sur l'assainissement du secteur de la construction navale (Prescott).
Echange de vues sur le 7e rapport sur la politique de concurrence (Damseaux).
Echange de vues sur la politique sectorielle des structures (Schwörer).
Adoption d'un projet de rapport sur les aides et interventions en faveur de l'industrie sidérurgique (Ansquer).
Harmonisation des systèmes d'impôts des sociétés et des régimes de retenue à la source sur les dividendes.
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